Base de défense de Toulon — travaux de plomberie, sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation

Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon

Le présent avis concerne un dépôt de candidatures. Ce projet d'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et marchés subséquents est passé en appel d'offres restreint selon les articles 25, 66, 69 et 70 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cegelec DNSE

Qui ?

• Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de plomberie › Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-19	Avis de marché
2018-11-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Numéro de référence: 2017-ESID-TLN-0336
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de plomberie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/SGA/DCSID/ESID.Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon — ESID TLN — BP 71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: esidtln.sai@gmail.com 📧
Téléphone: +33 422425530 📞
Fax: +33 422434409 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=373817&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-19 📅
Date limite de soumission: 2018-05-29 📅
Date de publication: 2018-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 078-173147
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

L'accord-cadre sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre co-traitants.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le projet d'accord-cadre est sensible conformément à l'article 78 de l'IGI 1300. Il est scindé en 2 étapes, la 1

L'accord-cadre a pour objet: «Base de défense de Toulon — travaux de plomberie, sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation».

L'accord-cadre est exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents:

— les bons de commande ont pour objet: la réalisation de travaux de plomberie, sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation ne relevant pas des critères de passation des marchés subséquents,

— les marchés subséquents ont pour objet: la réalisation de travaux de plomberie, sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT pour lesquels le montant estimé des prestations non réglées par les prix unitaires figurant au BPU est supérieur à 20 % du montant estimé des travaux. À titre d'information entre 2013 et 2017, il a été passé 516 bons de commande à hauteur de 4 279 800 EUR HT (le marché ne prévoyait que des bons de commande). Conformément à l'article 45.VI du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, obligation que certaines tâches essentielles soient effectuées par le titulaire ou l'un des membres du groupement: travaux liés à la catégorie climatisation.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit au maximum 3 fois sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans. Chaque reconduction sera tacite. Le pouvoir adjudicateur pourra faire part de sa décision de ne pas le reconduire au moins 3 mois avant la fin de la période en cours.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature ou formulaire DC1 (formulaire téléchargeable à partir du site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, daté et signé,

— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,

— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 sera signé par chaque membre du groupement.

La signature électronique n'est exigée que pour le mandataire dans le cadre du DC1.

Justificatifs et moyens de preuve attestant que le soumissionnaire n'entre pas dans une situation d'interdiction de soumissionner:

— le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales,

— le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale,

— les pièces prévues aux articles R. 1263-12 du code du travail et relatives aux travailleurs détachés, le cas échéant,

— les pièces prévues aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail et relatives aux travailleurs étrangers, le cas échéant,

— un certificat attestant la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-5 du code du travail,

— le certificat attestant le versement régulier des cotisations légales aux caisses qui assurent le service des congés payés et du chômage intempéries,

— un extrait K ou Kbis ou équivalent.

Situation économique et financière:

La déclaration du candidat ou formulaire DC2 (formulaire téléchargeable à partir du site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat), ou équivalent, dûment rempli et daté — chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— effectif moyen annuel détaillé,

— liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de cet accord-cadre,

— liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes,

— certificats de qualification exigés: attestation de capacité à la manipulation de fluides frigorigènes (arrêté du 5.3.2009),

— qualifications quali climat, quali froid ou équivalentes en cas de sous-traitance le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant. Cet accord-cadre est éligible au dispositif MPS, les modalités sont détaillées dans ci après dans le paragraphe VI.3.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des armées. Paiement sur factures pour les bons de commande et les marchés subséquents. Prix révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif. Avance de 20 % au titre des marchés subséquents. Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Piacenza Séverine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la plate-forme des achats de l'état (PLACE) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marchespublics.gouv.fr.

Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté. La présente consultation est au stade de la phase de sélection des candidatures, les documents de consultation (CCTP, CCAP, ...) ne sont donc pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés (les lettres de consultation seront envoyées via la PLACE aux adresses mails utilisées par les candidats pour les remises des candidatures). Le dispositif «marché public simplifié» (MPS) peut être mise en œuvre pour la présente consultation. La candidature peut alors se faire via un formulaire simplifié, pré-alimenté à partir du nº de SIRET du candidat. Ce formulaire remplace les DC1 et DC2 mais n'exonère pas le soumissionnaire de fournir les autres documents de candidature demandés dans le présent avis d'appel public à la concurrence.

Les modalités de transmission des candidatures et du dispositif MPS sont détaillées dans l'annexe 1 «Modalités relatives au dépôt des candidatures» de l'avis d'appel public à la concurrence. Cette annexe 1 est à télécharger sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr (en indiquant le nº de la consultation: 2017-esid-tln-0336).

Renseignements d'ordre administratif: coordonnées de l'acheteur désigné: Mme Piacenza Séverine, tél.: +33 422425530 — télécopie: +33 422434409.

Le projet d'accord-cadre objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'IGI 1300.

La recevabilité de la candidature est également subordonnée, pour les candidats à la fourniture:

— d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) ou équivalent datant de moins de 3 mois,

— de 2 exemplaires renseignés de contrôle élémentaire (formulaire F14) sous forme dématérialisée: 1 exemplaire (imprimé natif et non scanné), 1 exemplaire du contrôle élémentaire faisant apparaître la signature manuscrite scannée du dirigeant.

Le formulaire F14 ou CE sera dûment rempli par le dirigeant ayant le pouvoir d'engager la société (personne morale nommée sur le Kbis). Il n'est pas nécessaire de joindre les F14 des personnes morales ayant des délégations de pouvoir. L'imprimé F14 ou CE est téléchargeable sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr en indiquant le no de la consultation: 2017-esid-tln-0336). Les F14 ou CE doivent être adressés avec les documents de la candidatures énumérés en section III.

Nota: pour les personnels possédant une habilitation aux ISC en cours de validité, il convient de fournir en plus des pièces ci-dessus, l'attestation d'habilitation correspondante. Aux termes de l'article 78 de l'IGI 1300 susmentionnée, dans le cadre de l'instruction d'une demande de contrôle élémentaire pour un candidat, un avis avec réserve du service enquêteur compétent pour le ministère des armées peut conduire le pouvoir adjudicateur ou son délégataire à écarter la candidature concernée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat,

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat),

— recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» nº 358994 du 4.4.2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Adresse postale: Préfecture de région PACA, place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 078-173147 (2018-04-19)

Avis d'attribution de marché (2018-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/ESID Toulon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-29 📅
Date de publication: 2018-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 233-531751
Se réfère à l'avis: 2018/S 078-173147
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Sur RDV, l'accord-cadre est consultable à l'adresse suivante: ESID SAI — allée Amiral Baudin — base navale de Toulon, du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et 13:30 à 17:00.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet: «Base de défense de Toulon — travaux de plomberie, sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation». L'accord-cadre est exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents:

— les marchés subséquents ont pour objet: la réalisation de travaux de plomberie, sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT pour lesquels le montant estimé des prestations non réglées par les prix unitaires figurant au BPU est supérieur à 20 % du montant estimé des travaux. À titre d'information entre 2013 et 2017, il a été passé 516 bons de commande à hauteur de 4 279 800 EUR HT (le marché ne prévoyait que des bons de commande). Conformément à l'article 45.vi du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, obligation que certaines tâches essentielles soient effectuées par le titulaire ou l'un des membres du groupement: travaux liés à la catégorie climatisation.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-31 📅
Nom: Cegelec DNSE
Adresse postale: ZAE de Malbousquet, avenue Aristide Briand
Commune postale: Toulon
Code postal: 83200
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Adresse Internet: http://WWW.cegelec.com 🌏
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat,

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat),

Source: OJS 2018/S 233-531751 (2018-11-29)

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