Le présent avis concerne un dépôt de candidatures. Ce projet d'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et marchés subséquents est passé en appel d'offres restreint selon les articles 25, 66, 69 et 70 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-29.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-11-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Mindef/SGA/DCSID/ESID Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon — ESID TLN — BP 71
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83800
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Piacenza Séverine
Téléphone: +33 422425530📞
Courrier électronique: esidtln.sai@gmail.com📧
Fax: +33 422434409 📠
Région: Var🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Base de Défense de Toulon — travaux de plomberie, sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
2017-ESID-TLN-0336”
Produits/services: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Brève description:
“Le présent avis concerne un dépôt de candidatures. Ce projet d'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et marchés subséquents est passé en appel...”
Brève description
Le présent avis concerne un dépôt de candidatures. Ce projet d'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et marchés subséquents est passé en appel d'offres restreint selon les articles 25, 66, 69 et 70 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le projet d'accord-cadre est sensible conformément à l'article 78 de l'IGI 1300. Il est scindé en 2 étapes, la 1 concerne le choix des candidats et la seconde, l'invitation des candidats sélectionnés à présenter une offre (les lettres de consultation seront envoyées via la PLACE aux adresses électroniques utilisées par les candidats pour la remise des candidatures). Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents avec un minimum de 40 000 EUR HT sur 4 ans et un maximum de 6 000 000 EUR HT sur 4 ans, selon les dispositions des articles 78, 79 et 80 du décret 2016-0360 précité.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet: «Base de défense de Toulon — travaux de plomberie, sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation». L'accord-cadre est...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet: «Base de défense de Toulon — travaux de plomberie, sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation». L'accord-cadre est exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents:
— les bons de commande ont pour objet: la réalisation de travaux de plomberie, sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation ne relevant pas des critères de passation des marchés subséquents,
— les marchés subséquents ont pour objet: la réalisation de travaux de plomberie, sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT pour lesquels le montant estimé des prestations non réglées par les prix unitaires figurant au BPU est supérieur à 20 % du montant estimé des travaux. À titre d'information entre 2013 et 2017, il a été passé 516 bons de commande à hauteur de 4 279 800 EUR HT (le marché ne prévoyait que des bons de commande). Conformément à l'article 45.vi du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, obligation que certaines tâches essentielles soient effectuées par le titulaire ou l'un des membres du groupement: travaux liés à la catégorie climatisation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 078-173147
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2017-0336
Titre:
“Base de défense de Toulon — travaux de plomberie, sanitaire, ventilation et climatisation”
Date de conclusion du contrat: 2018-10-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cegelec DNSE
Adresse postale: ZAE de Malbousquet, avenue Aristide Briand
Commune postale: Toulon
Code postal: 83200
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
URL: http://WWW.cegelec.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 20 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Travaux de plomberie sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
“Sur RDV, l'accord-cadre est consultable à l'adresse suivante: ESID SAI — allée Amiral Baudin — base navale de Toulon, du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et...”
Sur RDV, l'accord-cadre est consultable à l'adresse suivante: ESID SAI — allée Amiral Baudin — base navale de Toulon, du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et 13:30 à 17:00.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille”
Adresse postale: Préfecture de région PACA, place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat,
— référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat,
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat),
— recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» nº 358994 du 4.4.2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏
Source: OJS 2018/S 233-531751 (2018-11-29)