Base de défense de Toulon — travaux aériens et sous-marins sur ouvrages maritimes et bassins de radoub pour maintien en conditions opérationnelles

Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon

Le présent avis concerne un dépôt de candidature. Ce projet d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est passé en procédure négociée avec publicité préalable en application des articles 21, 64 à 66 du décret 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité. Cet accord-cadre consiste essentiellement à la réparation de béton sur des infrastructures portuaires de génie civil, en aérien et en sous-marin sur les sites de la base navale de Toulon, Saint-Mandrier et de l'île du Levant.
L'accord-cadre à bons de commande est passé avec un montant minimum sur 4 ans de 40 000 EUR HT et un montant maximum sur 4 ans de 8 000 000 EUR HT.
Durée totale de l'accord-cadre: 4 an (1 an renouvelable tacitement 3 fois).
Le présent accord-cadre comportera une clause d'insertion sociale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ECTM

Qui ?

• Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques › Ouvrages maritimes

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-31	Avis de marché
2019-08-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages maritimes
Quantité ou étendue:

L'objet du présent marché est de réaliser le maintien en condition opérationnelle l'ensemble des ouvrages maritimes (quais et bassins de radoub) de la Base de défense de Toulon sur les sites suivants: — site de Toulon et ses environs: base navale de Toulon, zone de la pyrotechnie à l'ouest, les implantations de Saint-Mandrier, y compris le site du Lazaret, le front de mer du Mourillon, le littoral Est jusqu'au centre de plongée du Cap Brun; — site de Hyères et ses environs: le port de Hyères; Port-Pothuau et embarcadère du Gapeau, Brégançon; — les Îles d'or; îles du Levant et Porquerolles. Les travaux de maintenance à réaliser pourront se faire aussi bien en milieu aérien qu'en milieu subaquatique (travaux sous-marins en milieu hyperbare). La majorité des ouvrages maritimes à soutenir sont des ouvrages en béton armé (quais, appontements, bassins) qui nécessitent des travaux d'entretien réguliers variés de type: — travaux de terrassements et de démolitions (entretien de digues, berges et quais), — travaux de maçonnerie (reconstruction de partie d'ouvrage, reprise de tabliers, reprise de poutres de couronnement, réfection de caniveaux, reprise des parements, etc.), — travaux liés aux organes d'accostage et d'amarrage des navires(remplacement de bollards, d'organeaux et de défenses), — travaux de métallerie (remplacement de gardes corps, grille de caniveaux, etc.), — travaux pour la protection des quais (remplacement de défenses), — travaux sur voies de grues, — entretien des bassins (nettoyages, reprise des parois, reprises de feuillures, etc.). L'ensemble des travaux doit prendre en compte une démarche qualité. Certaines des prestations revêtent un aspect de sûreté nucléaire

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages maritimes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon — ESID TLN — boîte postale nº 71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: esid-toulon-sai.secretaire.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422425530 📞
Fax: +33 422434409 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-31 📅
Date limite de soumission: 2018-10-02 📅
Date de publication: 2018-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 168-383543
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

En phase d'exécution, il est à noter que certains bons de commande de l'accord-cadre nécessitent la fourniture de contrôles élémentaires. Les démarches devront être prévues dès la notification du présent accord-cadre. Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la plate-forme des Achats de l'État (Place) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières. Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté. la présente consultation est au stade de la phase de sélection des candidatures, les documents de consultation (CCTP, CCAP,…) ne sont donc pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés. les modalités de transmission des candidatures sont détaillées en annexe (à télécharger sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr). Renseignements d'ordre administratif: coordonnées de l'acheteur désigné: Mme Piacenza Séverine — Tél: +33 0422425530 — télécopie: +33 0422434409. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2018.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre à bons de commande est passé avec un montant minimum sur 4 ans de 40 000 EUR HT et un montant maximum sur 4 ans de 8 000 000 EUR HT.

Durée totale de l'accord-cadre: 4 an (1 an renouvelable tacitement 3 fois).

Le présent accord-cadre comportera une clause d'insertion sociale

Quantité ou étendue:

— site de Toulon et ses environs: base navale de Toulon, zone de la pyrotechnie à l'ouest, les implantations de Saint-Mandrier, y compris le site du Lazaret, le front de mer du Mourillon, le littoral Est jusqu'au centre de plongée du Cap Brun;

— site de Hyères et ses environs: le port de Hyères; Port-Pothuau et embarcadère du Gapeau, Brégançon;

— les Îles d'or; îles du Levant et Porquerolles.

Les travaux de maintenance à réaliser pourront se faire aussi bien en milieu aérien qu'en milieu subaquatique (travaux sous-marins en milieu hyperbare).

La majorité des ouvrages maritimes à soutenir sont des ouvrages en béton armé (quais, appontements, bassins) qui nécessitent des travaux d'entretien réguliers variés de type:

— travaux de terrassements et de démolitions (entretien de digues, berges et quais),

— travaux de maçonnerie (reconstruction de partie d'ouvrage, reprise de tabliers, reprise de poutres de couronnement, réfection de caniveaux, reprise des parements, etc.),

— travaux liés aux organes d'accostage et d'amarrage des navires(remplacement de bollards, d'organeaux et de défenses),

— travaux de métallerie (remplacement de gardes corps, grille de caniveaux, etc.),

— travaux pour la protection des quais (remplacement de défenses),

— travaux sur voies de grues,

— entretien des bassins (nettoyages, reprise des parois, reprises de feuillures, etc.).

L'ensemble des travaux doit prendre en compte une démarche qualité. Certaines des prestations revêtent un aspect de sûreté nucléaire

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2018-ESID-TLN-1211
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Base navale, 83000 Toulon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature ou formulaire DC1 (formulaire téléchargeable à partir du site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, daté et signé,

— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,

— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire;

Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 sera signé par chaque membre du groupement. La signature électronique n'est exigée que pour le mandataire dans le cadre du DC1.

Justificatifs et moyens de preuve attestant que le soumissionnaire n'entre pas dans une situation d'interdiction de soumissionner,

— le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales,

— le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale,

— les pièces prévues aux articles R. 1263-12 du code du travail et relatives aux travailleurs détachés, le cas échéant,

— les pièces prévues aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail et relatives aux travailleurs étrangers, le cas échéant,

— un certificat attestant la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-5 du code du travail,

— le certificat attestant le versement régulier des cotisations légales aux caisses qui assurent le service des congés payés et du chômage intempéries,

— un extrait K ou Kbis ou équivalent,

— une attestation d'assurance décennale comportant les mentions minimales fixée par l'arrêté du 5 janvier 2016 fixant un modèle d'attestation d'assurance comprenant des mentions minimales prévu à l'article L. 243-2 du code des assurances

Situation économique et financière:

— la déclaration du candidat ou formulaire DC2 (formulaire téléchargeable à partir du site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté,

— chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— effectif moyen annuel détaillé,

— liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de ce marché,

— liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes, en cas de sous-traitance le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des Armées.

Prix révisables.

Le délai global de paiement est de 30 jours maximum.

Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif.

Avance de 20 %

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement.

Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants. En application de l'article 38. IV. du décret nº 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité, les candidats peuvent modifier la composition des groupements et en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et jusqu'au terme de la négociation

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: mme PIACENZA Séverine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

En phase d'exécution, il est à noter que certains bons de commande de l'accord-cadre nécessitent la fourniture de contrôles élémentaires.

Les démarches devront être prévues dès la notification du présent accord-cadre. Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la plate-forme des Achats de l'État (Place) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr.

Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières.

Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté. la présente consultation est au stade de la phase de sélection des candidatures, les documents de consultation (CCTP, CCAP,…) ne sont donc pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés. les modalités de transmission des candidatures sont détaillées en annexe (à télécharger sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr).

Renseignements d'ordre administratif: coordonnées de l'acheteur désigné: Mme Piacenza Séverine — Tél: +33 0422425530 — télécopie: +33 0422434409.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine -— CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Fax: +33 484354460 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région PACA, place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Source: OJS 2018/S 168-383543 (2018-08-31)

Avis d'attribution de marché (2019-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/ESID Toulon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-13 📅
Date de publication: 2019-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 157-389492
Se réfère à l'avis: 2018/S 168-383543
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

Sur RDV, l'accord-cadre est consultable à l'adresse suivante: ESID SAI — allée Amiral Baudin — base navale de Toulon, du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et 13:30 à 17:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.8.2019.

Attribution du marché
Nom: Ectm
Adresse postale: ZA de l'Agavon — 6 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Les Pennes-Mirabeau
Code postal: 13170
Courrier électronique: info@ectm.net 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Marseille Cedex 06
Source: OJS 2019/S 157-389492 (2019-08-13)

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