Base de défense de Toulon- nettoiement et maintenance des équipements de cuisine, climatisations et réseaux aérauliques

Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon

La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25 et 66 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes passé en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est conclu avec les seuils suivants: minimum de 40 000 EUR HT sur 4 ans et maximum de 1 400 000 EUR HT sur 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aerautec Services

Qui ?

• Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-01	Avis de marché
2018-03-30	Informations complémentaires
2018-10-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Numéro de référence: 2017-ESID-TLN-1611
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon — Esid Tln — BP 71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sai.secretaire.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422425530 📞
Fax: +33 422434409 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=363100&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-01 📅
Date limite de soumission: 2018-04-03 📅
Date de publication: 2018-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 044-096216
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations de service relatives au nettoiement et désinfection des évaporateurs des chambres froides, le dégraissage des hottes aspirantes des cuisines situées uniquement sur l'emprise de la base navale de Toulon (Zone de compétence de l'usid base navale de Toulon). Sont compris également au titre du présent accord-cadre, au sujet des installations situées dans l'emprise de la base de défense de Toulon:

— le nettoiement et traitement de réseaux aérauliques à pollutions spécifiques et/ou non-spécifiques,

— le nettoiement et traitement de systèmes d'extraction et/ou de captation,

— le nettoiement et traitement de filtrations de CTA, PAC, VRV, unité intérieure, unité extérieure et aérotherme,

— la maintenance corrective pouvant résulter des opérations de nettoiement et traitement des équipements de cuisines, réseaux aérauliques, systèmes d'extraction et/ou de captation, CTA, PAC, VRV, unité intérieure, unité extérieure et aérotherme,

— des prestations ponctuelles connexes d'aménagements ou d'améliorations en lien avec les installations du présent accord-cadre,

— des mesures de pression, de débit, d'efficacité, de concentration,

— des audits de vérification de bon fonctionnement des installations. Ces prestations sont assurés par quatre (4) USID (4 unités de l'Esid de Toulon) en charge de ces prestations sur leurs périmètres géographiques respectifs,

— USID base navale Toulon (USID BNT),

— USID Toulon (USID TLN),

— USID Hyères (USID Hye),

— USID St-Mandrier (USID STM). À titre indicatif, il est estimé que les prestations commenceront vers le mois de mai 2018.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit au maximum 3 fois sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans. Chaque reconduction sera tacite. Le pouvoir adjudicateur pourra faire part de sa décision de ne pas le reconduire à tout moment de l'année avec un préavis de 3 mois.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature ou formulaire DC1 (formulaire téléchargeable à partir du site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, daté et signé,

— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,

— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire; dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 sera signé par chaque membre du groupement.

La signature électronique n'est exigée que pour le mandataire dans le cadre du DC1.

Justificatifs et moyens de preuve attestant que le soumissionnaire n'entre pas dans une situation d'interdiction de soumissionner:

— le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales,

— le certificat attestant la fourniture des déclarations sociales et le paiement des cotisations et les contributions de sécurité sociale prévue à l'article L 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale,

— les pièces prévues aux articles R. 1263-12 du code du travail et relatives aux travailleurs détachés, le cas échéant,

— les pièces prévues aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail et relatives aux travailleurs étrangers, le cas échéant,

— un certificat attestant la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-5 du code du travail,

— le certificat attestant le versement régulier des cotisations légales aux caisses qui assurent le service des congés payés et du chômage intempéries,

— un extrait K ou Kbis ou équivalent.

Situation économique et financière:

— La déclaration du candidat ou formulaire DC2 (formulaire téléchargeable à partir du site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté,

— chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— effectif moyen annuel détaillé,

— liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de ce marché,

— liste des prestations adaptées à l'objet de l'accord-cadre ou de natures similaires exécutées au cours des 5 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes,

— Qualibat nº 5452 (Nettoyage des réseaux aérauliques de grandes cuisines) ou équivalent en cas de sous-traitance le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant. Ce marché est éligible au dispositif MPS, les modalités sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des Armées. Paiement sur factures Prix révisables Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif. Avance de 15 % Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Piacenza Séverine
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le site «www.marches-publics.gouv.fr», organisme Sga/Dcsid/Esid-Toulon. Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-forme des achats de l'État (Place) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières. Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté. le dispositif «Marché public simplifié» (MPS) peut être mise en œuvre pour la présente consultation. La candidature peut alors se faire via un formulaire simplifié, pré-alimenté à partir du no de SIRET du candidat. Ce formulaire remplace les DC1 et DC2 mais n'exonère pas le soumissionnaire de fournir les autres documents de candidature demandés dans le présent avis d'appel public à la concurrence. les modalités de transmission des candidatures et offres et du dispositif MPS sont détaillées dans le règlement de la consultation. renseignements d'ordre administratif: coordonnées de l'acheteur désigné: Mme Piacenza tél: +33 422425530 — télécopie: +33 422434409.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat,

— référé contractuel (article L 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat),

— recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» nº 358994 du 4.4.2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Adresse postale: Préfecture de région PACA, place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 044-096216 (2018-03-01)

Informations complémentaires (2018-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est conclu avec les seuils suivants: minimum de 40 000 EUR HT sur 4 ans et maximum de 1 400 000 EUR HT sur 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/SGA/DCSID/ESID.Toulon
Adresse postale: Bcrm Toulon - Esid Tln - BP71

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-30 📅
Date limite de soumission: 2018-04-10 📅
Date de publication: 2018-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 065-145367
Se réfère à l'avis: 2018/S 044-096216
Numéro JO-S: 65

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est conclu avec les seuils suivants: minimum de 40 000 EUR HT sur 4 ans et maximum de 1 400 000 EUR HT sur 4 ans.

Source: OJS 2018/S 065-145367 (2018-03-30)

Avis d'attribution de marché (2018-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: BCRM Toulon — ESID TLN — BP 71

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-24 📅
Date de publication: 2018-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 206-471003
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Sur RDV, l'accord-cadre est consultable à l'adresse suivante: ESID SAI — allée Amiral Baudin — base navale de Toulon, du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et 13:30 à 17:00.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations de service relatives au nettoiement et désinfection des évaporateurs des chambres froides, le dégraissage des hottes aspirantes des cuisines situées uniquement sur l'emprise de la base navale de Toulon (zone de compétence de l'USID base navale de Toulon). Sont compris également au titre du présent accord-cadre, au sujet des installations situées dans l'emprise de la base de défense de Toulon:

— des audits de vérification de bon fonctionnement des installations.

Ces prestations sont assurés par 4 USID (4 unités de l'ESID de Toulon) en charge de ces prestations sur leurs périmètres géographiques respectifs.

— USID Base navale Toulon (USID BNT),

— USID Toulon (USID Tln),

— USID St-Mandrier (USID STM).

À titre indicatif, il est estimé que les prestations commenceront vers le mois de mai 2018.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-20 📅
Nom: Aérautec Services
Adresse postale: 830 boulevard de Lery
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Adresse Internet: http://WWW.aerautec.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat,

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat),

Source: OJS 2018/S 206-471003 (2018-10-24)

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