Base de défense de Toulon — Maintien en condition opérationnelle des grues portuaires

Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon

La présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de 1 an à compter de la date d'attribution du contrat, reconductible 6 fois, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 7 ans. Chaque reconduction sera tacite. Le pouvoir adjudicateur pourra faire part de sa décision de ne pas reconduire à tout moment de l'année avec un préavis de 3 mois. Cet accord-cadre est soumis à la procédure négociée avec mise en concurrence préalable conformément aux dispositions des articles 21, 64 à 66 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité.
Montant minimum: 70 000 EUR HT.
Montant maximum: 10 000 000 EUR HT.
Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures. L'accord-cadre a pour but d'assurer le Maintien en condition opérationnelle (MCO) préventif et correctif de certaines grues portuaires de la base de défense de Toulon. Les prestations s'exécuteront sur une durée de 84 mois et comprendront une période d'installation qui se déroulera de la date de notification du marché au 28.2.2019. La date de prise en charge des installations est fixée au 1.3.2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-04.

Qui ?

• Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de machines non électriques › Services de réparation et d'entretien de grues

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-04	Avis de marché

Avis de marché (2018-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de grues
Quantité ou étendue:

Le périmètre initial comprend les grues des zones Vauban et Castigneau, ainsi que leurs équipements connexes (voies, butoirs, alimentation, etc.) soit:— en zone Vauban: les grues 10b (IST), 01b (IST), 02b, 03b, 95p, 11p — et les grues en voie de démantèlement: 10p, 85p et 88p,— en zone Castigneau: les grues 90p, 92p, 94p, 04b et 05b.Les prestations comprennent notamment, sur l'ensemble du périmètre, et sur une durée de 7 ans:— une phase initiale d'installation, comprenant un état des lieux et une prise en charge des installations,— les visites d'état de conservation des grues en voie de démantèlement,— la maintenance préventive,— la maintenance corrective,— les interventions urgentes de dépannage,— des missions de diagnostic ou d'expertise,— le suivi et la planification des activités de MCO par GMAO,— l'utilisation du logiciel Gecoia,— la gestion d'un stock des pièces de rechanges.Compte tenu de la sensibilité des installations constituant le périmètre de l'accord-cadre, il comportera de fortes exigences en termes de qualité et de traçabilité. Ainsi, le titulaire aura notamment à établir un PMAQ (Plan de management de l'assurance qualité), à prendre en compte la réglementation du port applicable aux Installations de soutien à terre (IST), et il devra utiliser 2 GMAO, dont les logiciels associés lui seront imposés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de grues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon — ESID TLN — Boîte postale nº 71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Courrier électronique: esid-toulon-sai.secretaire.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422422488 📞
Fax: +33 422434409 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-04 📅
Date limite de soumission: 2018-06-05 📅
Date de publication: 2018-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 088-198957
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières. Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté. La présente consultation est au stade de la phase de sélection des candidatures, les documents de consultation (CCTP, CCAP,…) ne sont donc pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés. Les modalités de transmission des candidatures sont détaillées dans l'annexe 1 du présent avis d'appel public à la concurrence, téléchargeable sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr en indiquant le numéro de la consultation (2018-esid-tln-0562). Renseignements d'ordre administratif: coordonnées de l'acheteur désigné: Mme Sylvie Del Pozo — Tél.: +33 422422488 — télécopie: +33 422422488. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2018.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Montant minimum: 70 000 EUR HT.

Montant maximum: 10 000 000 EUR HT.

Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures. L'accord-cadre a pour but d'assurer le Maintien en condition opérationnelle (MCO) préventif et correctif de certaines grues portuaires de la base de défense de Toulon. Les prestations s'exécuteront sur une durée de 84 mois et comprendront une période d'installation qui se déroulera de la date de notification du marché au 28.2.2019. La date de prise en charge des installations est fixée au 1.3.2019.

Quantité ou étendue:

Le périmètre initial comprend les grues des zones Vauban et Castigneau, ainsi que leurs équipements connexes (voies, butoirs, alimentation, etc.) soit:

— en zone Vauban: les grues 10b (IST), 01b (IST), 02b, 03b, 95p, 11p — et les grues en voie de démantèlement: 10p, 85p et 88p,

— en zone Castigneau: les grues 90p, 92p, 94p, 04b et 05b.

Les prestations comprennent notamment, sur l'ensemble du périmètre, et sur une durée de 7 ans:

— une phase initiale d'installation, comprenant un état des lieux et une prise en charge des installations,

— les visites d'état de conservation des grues en voie de démantèlement,

— la maintenance préventive,

— la maintenance corrective,

— les interventions urgentes de dépannage,

— des missions de diagnostic ou d'expertise,

— le suivi et la planification des activités de MCO par GMAO,

— l'utilisation du logiciel Gecoia,

— la gestion d'un stock des pièces de rechanges.

Compte tenu de la sensibilité des installations constituant le périmètre de l'accord-cadre, il comportera de fortes exigences en termes de qualité et de traçabilité. Ainsi, le titulaire aura notamment à établir un PMAQ (Plan de management de l'assurance qualité), à prendre en compte la réglementation du port applicable aux Installations de soutien à terre (IST), et il devra utiliser 2 GMAO, dont les logiciels associés lui seront imposés.

Nombre de reconductions possibles: 6
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2018-ESID-TLN-0562
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Base de défense de Toulon, 83800 Toulon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature ou formulaire DC1 (formulaire téléchargeable à partir du site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, daté et signé,

— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,

— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.

Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 sera signé par chaque membre du groupement. La signature électronique n est exigée que pour le mandataire dans le cadre du DC1.

Justificatifs et moyens de preuve attestant que le soumissionnaire n'entre pas dans une situation d'interdiction de soumissionner:

— le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales,

— le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale,

— les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail et relatives aux travailleurs détachés, le cas échéant,

— les pièces prévues aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail et relatives aux travailleurs étrangers, le cas échéant,

— un certificat attestant la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-5 du code du travail,

— le certificat attestant le versement régulier des cotisations légales aux caisses qui assurent le service des congés payés et du chômage intempéries,

— un extrait K ou K bis ou équivalent.

Situation économique et financière:

— la déclaration du candidat ou formulaire DC2 (formulaire téléchargeable à partir du site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté,

— chiffre d affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— effectif moyen annuel détaillé,

— liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de ce marché,

— liste des prestations similaires exécutées au cours des 5 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes,

— certificats de qualification exigés: CACES (qualif. individuelle requise pour la réalisation des prestations de maintenance). En cas de sous-traitance le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu un engagement écrit pour chaque sous-traitant.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des armées. Paiement sur factures, prix fermes révisables.

Le délai global de paiement est de 30 jours maximum.

Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif. Avance de 20 % sur les bons de commande de maintenance corrective.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre co-traitants. En application de l'article 38-IV du décret nº 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité, les candidats peuvent modifier la composition des groupements et en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales.

Conformément à l'article 38-VI du décret nº 2016-0361 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics de défense et de sécurité, les tâches essentielles suivantes devront être effectuées par le titulaire ou l'un des membres du groupement: sections techniques «Mécanique» et «Électrotechnique» des maintenances préventives et correctives. Un exemple d'une gamme de maintenance type est joint en annexe 3 du présent avis, téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr en indiquant le numéro de la consultation (2018-esid-tln-0562).

Autres conditions particulières:

Des documents et supports portant la mention «Diffusion restreinte» seront remis aux candidats sélectionnés dans le cadre de cette consultation. Ces documents et supports ne peuvent être utilisés à d'autres fins que l'élaboration d'une offre à la procédure de passation du présent marché.

En conséquence, ils ne peuvent être communiqués qu'aux personnes ayant besoin d'en connaitre pour la remise de l'offre de l'opérateur économique soumissionnaire.

En conséquence, ces documents et supports ne seront remis par l'acheteur public qu'aux candidats qui préalablement se seront engagés à assurer leur protection.

Cet engagement se matérialise par la remise de l'attestation intitulée «Engagement du candidat au regard des informations et supports» portant la mention «Diffusion restreinte». Ce document est en annexe 2 de l'avis d'appel public à la concurrence, téléchargeable sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr en indiquant le numéro de la consultation (2018-esid-tln-0562). Il est à compléter, à parapher et à signer. Il est transmis avec les pièces de candidatures demandées au titre de cette consultation. Les candidats n'ayant pas remis cet engagement, dûment renseigné, paraphé page par page, et signé, seront éliminées.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: mme Del Pozo Sylvie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr

Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières.

Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté.

La présente consultation est au stade de la phase de sélection des candidatures, les documents de consultation (CCTP, CCAP,…) ne sont donc pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés.

Les modalités de transmission des candidatures sont détaillées dans l'annexe 1 du présent avis d'appel public à la concurrence, téléchargeable sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr en indiquant le numéro de la consultation (2018-esid-tln-0562).

Renseignements d'ordre administratif: coordonnées de l'acheteur désigné: Mme Sylvie Del Pozo — Tél.: +33 422422488 — télécopie: +33 422422488.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Fax: +33 484354460 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région PACA, place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 088-198957 (2018-05-04)

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