Base de défense de Toulon — fourniture de peinture

Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon

La présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents ordinaires et à marchés subséquents à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68 et 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Accord-cadre relatif à la fourniture de peinture pour la régie de l'ESID de Toulon (83).
Le montant minimum est de: 40 000 EUR HT pour une durée de validité de l'accord-cadre de 4 ans.
Le montant maximum est de: 800 000 euro(s) HT pour une durée de validité de l'accord-cadre de 4 ans.
Les catégories de produits sont:
— préparation des fonds,
— façades,
— enduits,
— finitions mates, satinées et brillantes,
— traitement du bois,
— peinture pour boiserie,
— acrylique blanc,
— antirouilles atomiseurs,
– protection des sols,
— solvants,
— colorants,
— accessoires,
— divers (colle, mastic)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cap Couleurs

Qui ?

• Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux de bâtiment › Peintures et revêtements muraux

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-06	Avis de marché
2019-02-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Peintures et revêtements muraux
Numéro de référence: 2018-ESID-TLN-0531
Brève description:

La présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents ordinaires et à marchés subséquents à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68 et 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Accord-cadre relatif à la fourniture de peinture pour la régie de l'ESID de Toulon (83). Le montant minimum est de: 40 000 EUR HT pour une durée de validité de l'accord-cadre de 4 ans. Le montant maximum est de: 800 000 euro(s) HT pour une durée de validité de l'accord-cadre de 4 ans. Les catégories de produits sont: — préparation des fonds, — façades, — enduits, — finitions mates, satinées et brillantes, — traitement du bois, — peinture pour boiserie, — acrylique blanc, — antirouilles atomiseurs, – protection des sols, — solvants, — colorants, — accessoires, — divers (colle, mastic)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peintures et revêtements muraux 📦
Code CPV supplémentaire: Peintures et revêtements muraux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/ESID.toulon
Adresse postale: BCRM Toulon — ESID TLN — Boîte postale nº 71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: esid-toulon-sai.secretaire.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422436462 📞
Fax: +33 422434409 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-06 📅
Date limite de soumission: 2018-08-21 📅
Date de publication: 2018-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 130-296106
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre relatif à la fourniture de peinture pour la régie de l'ESID de Toulon (83).

Le montant minimum est de: 40 000 EUR HT pour une durée de validité de l'accord-cadre de 4 ans.

Le montant maximum est de: 800 000 euro(s) HT pour une durée de validité de l'accord-cadre de 4 ans.

Les catégories de produits sont:

— préparation des fonds,

— façades,

— enduits,

— finitions mates, satinées et brillantes,

— traitement du bois,

— peinture pour boiserie,

— acrylique blanc,

— antirouilles atomiseurs,

– protection des sols,

— solvants,

— colorants,

— accessoires,

— divers (colle, mastic)

Base de défense de Toulon — fourniture de peinture

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre est de un an à compter de la notification.

L'accord-cadre pourra être reconduit au maximum 3 fois sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans. Chaque reconduction sera tacite.

Le pouvoir adjudicateur pourra faire part de sa décision de ne pas le reconduire au moins 3 mois avant la fin de la période

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature ou formulaire DC1 (formulaire téléchargeable à partir du site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, daté et signé,

— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,

— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire; Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 sera signé par chaque membre du groupement. La signature électronique n'est exigée que pour le mandataire dans le cadre du DC1.

Justificatifs et moyens de preuve attestant que le soumissionnaire n'entre pas dans une situation d'interdiction de soumissionner:

— le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales,

— le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale,

— les pièces prévues aux articles R. 1263-12 du code du travail et relatives aux travailleurs détachés, le cas échéant,

— les pièces prévues aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail et relatives aux travailleurs étrangers, le cas échéant,

— un certificat attestant la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-5 du code du travail,

— le certificat attestant le versement régulier des cotisations légales aux caisses qui assurent le service des congés payés et du chômage intempéries,

— un extrait K ou Kbis ou équivalent

Situation économique et financière:

— la déclaration du candidat ou formulaire DC2 (formulaire téléchargeable à partir du site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté,

— chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années

Capacité technique et professionnelle:

— effectif moyen annuel détaillé. Ce marché est éligible au dispositif MPS, les modalités sont détaillées dans le règlement de la consultation joint

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des armées. Paiement sur factures ou par carte achat.

Prix fermes.

Le délai global de paiement est de 30 jours maximum, pour les marchés subséquents ordinaires et de 4 jours pour les bons de commandes.

Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif.

Pas d'avance prévue au titre du marché subséquent à bons de commande / avance de 5 % pour marché subséquent, si le montant est supérieur à 50 000 EUR HT. Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Les marchés subséquents à bons de commandes s'exécutent par carte achat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 80
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: N. Joly de Sailly
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la plate-forme des achats de l'État (Place) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr.

Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières.

Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. Le dispositif «marché public simplifié» (MPS) peut être mise en œuvre pour la présente consultation.

La candidature peut alors se faire via un formulaire simplifié, pré-alimenté à partir du nº de SIRET du candidat. Ce formulaire remplace les DC1 et DC2 mais n'exonère pas le soumissionnaire de fournir les autres documents de candidature demandés dans le présent avis d'appel public à la concurrence.

Les modalités de transmission des candidatures et offres et du dispositif MPS sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Renseignements d'ordre administratif: coordonnées de l'acheteur désigné: Mme N. Joly de Sailly — tél: +33 0422436462 — ou Mme V. Henry — tél: +33 0422436459

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat,

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat),

— recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» nº 358994 du 4.4.2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Adresse postale: Préfecture de région PACA, place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 130-296106 (2018-07-06)

Avis d'attribution de marché (2019-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents ordinaires et à marchés subséquents à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68 et 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Accord-cadre relatif à la fourniture de peinture pour la régie de l'ESID de Toulon (83). Le montant minimum est de: 40 000 EUR HT pour une durée de validité de l'accord-cadre de 4 ans. Le montant maximum est de: 800 000 EUR HT pour une durée de validité de l'accord-cadre de 4 ans. Les catégories de produits sont: — préparation des fonds, — façades, — enduits, — finitions mates, satinées et brillantes, — traitement du bois, — peinture pour boiserie, — acrylique blanc, — antirouilles atomiseurs, — protection des sols, — solvants, — colorants, — accessoires, — divers (colle, mastic).

Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/ESID Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon — ESID TLN — boîte postale nº 71

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-06 📅
Date de publication: 2019-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 029-064544
Se réfère à l'avis: 2018/S 130-296106
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

Sur rendez-vous, l'accord-cadre est consultable à l'adresse suivante: ESID-SAI — allée Amiral Baudin — base navale de Toulon du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et 13:30 à 17:00.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— protection des sols,

— divers (colle, mastic).

Base de défense de Toulon — fourniture de peinture.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-10 📅
Nom: Cap Couleurs
Adresse postale: 184 rue Farlède — ZAC Jean Monnet
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat,

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat),

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région PACA, Place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Source: OJS 2019/S 029-064544 (2019-02-06)

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