La présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents ordinaires et à marchés subséquents à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68 et 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Accord-cadre relatif à la fourniture de peinture pour la régie de l'ESID de Toulon (83).
Le montant minimum est de: 40 000 EUR HT pour une durée de validité de l'accord-cadre de 4 ans.
Le montant maximum est de: 800 000 euro(s) HT pour une durée de validité de l'accord-cadre de 4 ans.
Les catégories de produits sont:
— préparation des fonds,
— façades,
— enduits,
— finitions mates, satinées et brillantes,
— traitement du bois,
— peinture pour boiserie,
— acrylique blanc,
— antirouilles atomiseurs,
– protection des sols,
— solvants,
— colorants,
— accessoires,
— divers (colle, mastic)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Base de défense de Toulon — fourniture de peinture
2018-ESID-TLN-0531
Produits/services: Peintures et revêtements muraux📦
Brève description:
“La présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents ordinaires et à marchés subséquents à bons de commande passé sur appel...”
Brève description
La présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents ordinaires et à marchés subséquents à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68 et 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Accord-cadre relatif à la fourniture de peinture pour la régie de l'ESID de Toulon (83).
Le montant minimum est de: 40 000 EUR HT pour une durée de validité de l'accord-cadre de 4 ans.
Le montant maximum est de: 800 000 euro(s) HT pour une durée de validité de l'accord-cadre de 4 ans.
Les catégories de produits sont:
— préparation des fonds,
— façades,
— enduits,
— finitions mates, satinées et brillantes,
— traitement du bois,
— peinture pour boiserie,
— acrylique blanc,
— antirouilles atomiseurs,
– protection des sols,
— solvants,
— colorants,
— accessoires,
— divers (colle, mastic)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Peintures et revêtements muraux📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché: Base de défense de Toulon — fourniture de peinture
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 80
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est de un an à compter de la notification.
L'accord-cadre pourra être reconduit au maximum 3 fois sans que la durée totale de...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est de un an à compter de la notification.
L'accord-cadre pourra être reconduit au maximum 3 fois sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans. Chaque reconduction sera tacite.
Le pouvoir adjudicateur pourra faire part de sa décision de ne pas le reconduire au moins 3 mois avant la fin de la période
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire...”
Informations complémentaires
Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature ou formulaire DC1 (formulaire téléchargeable à partir du site...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature ou formulaire DC1 (formulaire téléchargeable à partir du site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, daté et signé,
— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,
— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire; Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 sera signé par chaque membre du groupement. La signature électronique n'est exigée que pour le mandataire dans le cadre du DC1.
Justificatifs et moyens de preuve attestant que le soumissionnaire n'entre pas dans une situation d'interdiction de soumissionner:
— le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales,
— le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale,
— les pièces prévues aux articles R. 1263-12 du code du travail et relatives aux travailleurs détachés, le cas échéant,
— les pièces prévues aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail et relatives aux travailleurs étrangers, le cas échéant,
— un certificat attestant la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-5 du code du travail,
— le certificat attestant le versement régulier des cotisations légales aux caisses qui assurent le service des congés payés et du chômage intempéries,
— un extrait K ou Kbis ou équivalent
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration du candidat ou formulaire DC2 (formulaire téléchargeable à partir du site...”
Liste et brève description des critères de sélection
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— effectif moyen annuel détaillé. Ce marché est éligible au dispositif MPS, les modalités sont détaillées dans le règlement de la consultation joint” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des armées. Paiement sur factures ou par carte achat.
Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des armées. Paiement sur factures ou par carte achat.
Prix fermes.
Le délai global de paiement est de 30 jours maximum, pour les marchés subséquents ordinaires et de 4 jours pour les bons de commandes.
Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif.
Pas d'avance prévue au titre du marché subséquent à bons de commande / avance de 5 % pour marché subséquent, si le montant est supérieur à 50 000 EUR HT. Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Les marchés subséquents à bons de commandes s'exécutent par carte achat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-21
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-23
09:00 📅
“Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la plate-forme des achats de l'État (Place) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse...”
Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la plate-forme des achats de l'État (Place) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr.
Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières.
Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. Le dispositif «marché public simplifié» (MPS) peut être mise en œuvre pour la présente consultation.
La candidature peut alors se faire via un formulaire simplifié, pré-alimenté à partir du nº de SIRET du candidat. Ce formulaire remplace les DC1 et DC2 mais n'exonère pas le soumissionnaire de fournir les autres documents de candidature demandés dans le présent avis d'appel public à la concurrence.
Les modalités de transmission des candidatures et offres et du dispositif MPS sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Renseignements d'ordre administratif: coordonnées de l'acheteur désigné: Mme N. Joly de Sailly — tél: +33 0422436462 — ou Mme V. Henry — tél: +33 0422436459
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille”
Adresse postale: Préfecture de région PACA, place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat,
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat),
— recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» nº 358994 du 4.4.2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏
Source: OJS 2018/S 130-296106 (2018-07-06)
Avis d'attribution de marché (2019-02-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Mindef/SGA/DCSID/ESID Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon — ESID TLN — boîte postale nº 71
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents ordinaires et à marchés subséquents à bons de commande passé sur appel...”
Brève description
La présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents ordinaires et à marchés subséquents à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68 et 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Accord-cadre relatif à la fourniture de peinture pour la régie de l'ESID de Toulon (83). Le montant minimum est de: 40 000 EUR HT pour une durée de validité de l'accord-cadre de 4 ans. Le montant maximum est de: 800 000 EUR HT pour une durée de validité de l'accord-cadre de 4 ans. Les catégories de produits sont:
— préparation des fonds,
— façades,
— enduits,
— finitions mates, satinées et brillantes,
— traitement du bois,
— peinture pour boiserie,
— acrylique blanc,
— antirouilles atomiseurs,
— protection des sols,
— solvants,
— colorants,
— accessoires,
— divers (colle, mastic).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Description du marché: Base de défense de Toulon — fourniture de peinture.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 130-296106
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-ESID-TLN-0531
Titre: Base de défense de Toulon — fourniture de peinture
Date de conclusion du contrat: 2019-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Cap Couleurs
Adresse postale: 184 rue Farlède — ZAC Jean Monnet
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
“Sur rendez-vous, l'accord-cadre est consultable à l'adresse suivante: ESID-SAI — allée Amiral Baudin — base navale de Toulon du lundi au jeudi de 8:00 à...”
Sur rendez-vous, l'accord-cadre est consultable à l'adresse suivante: ESID-SAI — allée Amiral Baudin — base navale de Toulon du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et 13:30 à 17:00.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région PACA, Place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat,
— référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat,
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat),
— recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» nº 358994 du 4.4.2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 029-064544 (2019-02-06)