Base de défense de Toulon — Fourniture de matériel de plomberie et sanitaire

Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon

La présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents ordinaires et à marchés subséquents à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68 et 78, 79 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Accord-cadre relatif à la fourniture de matériel de plomberie et sanitaire pour la régie infrastructure de l'ESID de Toulon (83). Les marchés subséquents passés sur le fondement du présent accord-cadre sont des marchés de fournitures. L'accord-cadre est conclu avec les seuils suivants:
— minimum de 40 000 EUR HT sur 4 ans,
— maximum de 800 000 EUR HT sur 4 ans.
Le Marché subséquent à bons de commande n 1 à l'accord-cadre est conclu avec les seuils suivants:
— minimum de 10 000 EUR HT sur 1 an,
— maximum de 200 000 EUR HT sur 1 an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Quincaillerie Aixoise
• SAS Quincaillerie d'Aix

Qui ?

• Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de plomberie et de chauffage › Matériel de plomberie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-25	Avis de marché
2019-07-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de plomberie
Numéro de référence: 2018-ESID-TLN-0842
Brève description:

La présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents ordinaires et à marchés subséquents à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68 et 78, 79 et 80 du décret n — minimum de 40 000 EUR HT sur 4 ans, — maximum de 800 000 EUR HT sur 4 ans. Le Marché subséquent à bons de commande n — minimum de 10 000 EUR HT sur 1 an, — maximum de 200 000 EUR HT sur 1 an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de plomberie 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de plomberie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon — ESID TLN — BP 71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: esid-toulon-sai.secretaire.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422436362 📞
Fax: +33 422434409 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=395084&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-25 📅
Date limite de soumission: 2018-10-30 📅
Date de publication: 2018-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 187-421863
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— minimum de 40 000 EUR HT sur 4 ans,

— maximum de 800 000 EUR HT sur 4 ans.

Le Marché subséquent à bons de commande n

— minimum de 10 000 EUR HT sur 1 an,

— maximum de 200 000 EUR HT sur 1 an.

Base de défense -fourniture de matériel de plomberie et sanitaire.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit au maximum trois (3) fois sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans. Chaque reconduction sera tacite. Le pouvoir adjudicateur pourra faire part de sa décision de ne pas le reconduire au moins trois (3) mois avant la fin de la période en cours.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature ou formulaire DC1 (formulaire téléchargeable à partir du site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, daté et signé,

— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,

— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire; dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 sera signé par chaque membre du groupement. La signature électronique n'est exigée que pour le mandataire dans le cadre du DC1. Justificatifs et moyens de preuve attestant que le soumissionnaire n'entre pas dans une situation d'interdiction de soumissionner:

—— le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales,

—— le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale,

—— les pièces prévues aux articles R. 1263-12 du code du travail et relatives aux travailleurs détachés, le cas échéant,

—— les pièces prévues aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail et relatives aux travailleurs étrangers, le cas échéant,

—— un certificat attestant la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-5 du code du travail,

—— le certificat attestant le versement régulier des cotisations légales aux caisses qui assurent le service des congés payés et du chômage intempéries,

—— un extrait K ou K-bis ou équivalent.

Situation économique et financière:

— la déclaration du candidat ou formulaire DC2 (formulaire téléchargeable à partir du site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté,

— chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— effectif moyen annuel détaillé,

— chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années ce marché est éligible au dispositif MPS, les modalités sont détaillées dans le règlement de la consultation disponible sur https://www.marches-publics.gouv.fr

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des armées. Paiement sur factures prix fermes. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum par virement ordinaire et de 4 jours pour les BDC s'exécutant par carte achats. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif pour les Marchés subséquents (MS) ordinaires et par carte achat pour les MS annuel à bons de commande. Pas d'avance prévue au titre des MS à bon de commande, avance possible 20 % pour les marchés subséquents qui ne s'exécutent pas par carte achat, si le montant est supérieur à 50 000 EUR et la durée supérieur à 2 mois. Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la plate-forme des achats de l'État (Place) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières. Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté. La présente consultation est au stade de la phase de sélection des candidatures, les documents de consultation (CCTP, CCAP, ...) ne sont donc pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés. Le dispositif «Marché public simplifié» (MPS) peut être mise en œuvre pour la présente consultation. La candidature peut alors se faire via un formulaire simplifié, pré-alimenté à partir du n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat,

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat),

— recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» n

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Adresse postale: Préfecture de région PACA, place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Source: OJS 2018/S 187-421863 (2018-09-25)

Avis d'attribution de marché (2019-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents ordinaires et à marchés subséquents à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68 et 78, 79 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Accord-cadre relatif à la fourniture de matériel de plomberie et sanitaire pour la régie infrastructure de l'ESID de Toulon (83). Les marchés subséquents passés sur le fondement du présent accord-cadre sont des marchés de fournitures. L'accord-cadre est conclu avec les seuils suivants: — minimum de 40 000 EUR HT sur 4 ans, — maximum de 800 000 EUR HT sur 4 ans. Le marché subséquent à bons de commande nº 1 à l'accord-cadre est conclu avec les seuils suivants: — minimum de 10 000 EUR HT sur 1 an, — maximum de 200 000 EUR HT sur 1 an.

Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-15 📅
Date de publication: 2019-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 137-337198
Se réfère à l'avis: 2018/S 187-421863
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Accord-cadre et marché subséquent nº 1.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché subséquent à bons de commande nº 1 à l'accord-cadre est conclu avec les seuils suivants:

Base de défense — fourniture de matériel de plomberie et sanitaire.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-30 📅
Nom: Quincaillerie Aixoise
Adresse postale: 55 rue Ampère — CS 10529
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13593
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://quaincaillerie-aixoise.fr 🌏
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: SAS Quincaillerie d'Aix
Adresse postale: 55 rue Ampère, ZI Les Milles
Code postal: 13796
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: http://quincaillerie-aixoise.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat,

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat),

— recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» nº 358994 du 4.4.2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2019/S 137-337198 (2019-07-15)

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