Base de défense de Toulon — fourniture de batteries électriques

Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68 et 78 et 80 de décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Montant minimal 10 000 EUR (HT) sur 4 ans et montant maximal 250 000 EUR sur 4 ans. Durée 12 mois renouvelable 3 fois par tacite reconduction. Critère d'attribution: prix 100 %. Concerne l'approvisionnement de batteries électriques au profit de la Régie. Les catégories de produits sont:
— batteries stationnaires de remplacement pour onduleurs,
— batteries stationnaires de remplacement pour équipements de sécurité incendie,
— batteries de démarrage pour groupes électrogènes,
— accessoires: liaisons inter-batteries, chantier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Upergy/Allbatteries

Qui ?

• Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Batteries primaires › Groupes de batteries

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-26	Avis de marché
2019-07-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupes de batteries
Numéro de référence: 2018-ESID-TLN-0892
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68 et 78 et 80 de décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Montant minimal 10 000 EUR (HT) sur 4 ans et montant maximal 250 000 EUR sur 4 ans. Durée 12 mois renouvelable 3 fois par tacite reconduction. Critère d'attribution: prix 100 %. Concerne l'approvisionnement de batteries électriques au profit de la Régie. Les catégories de produits sont: — batteries stationnaires de remplacement pour onduleurs, — batteries stationnaires de remplacement pour équipements de sécurité incendie, — batteries de démarrage pour groupes électrogènes, — accessoires: liaisons inter-batteries, chantier.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Groupes de batteries 📦
Code CPV supplémentaire: Groupes de batteries 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/SGA/DCSID/ESID.toulon
Adresse postale: BCRM Toulon — ESID TLN — BP 71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: esid-toulon-sai.secretaire.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422436459 📞
Fax: +33 422434409 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=397360&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-26 📅
Date limite de soumission: 2018-12-04 📅
Date de publication: 2018-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 209-476765
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— batteries stationnaires de remplacement pour…

… onduleurs,

… équipements de sécurité incendie,

— batteries de démarrage pour groupes électrogènes,

— accessoires: liaisons inter-batteries, chantier.

Base de défense de Toulon — fourniture de batteries électriques — accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Durée accord-cadre: 12 mois, renouvelable 3 fois par tacite reconduction.
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Base navale de Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature ou formulaire DC1 (formulaire téléchargeable à partir du site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, daté et signé, de façon électronique,

— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,

— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,

— dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 sera signé par chaque membre du groupement. La signature électronique n'est exigée que pour le mandataire dans le cadre du DC1. Justificatifs et moyens de preuve attestant que le soumissionnaire n'entre pas dans une situation d'interdiction de soumissionner:

— le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales,

— le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale,

— les pièces prévues aux articles R. 1263-12 du code du travail et relatives aux travailleurs détachés, le cas échéant,

— les pièces prévues aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail et relatives aux travailleurs étrangers, le cas échéant,

— un certificat attestant la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-5 du code du travail,

— le certificat attestant le versement régulier des cotisations légales aux caisses qui assurent le service des congés payés et du chômage intempéries,

— un extrait K ou K-bis ou équivalent.

Situation économique et financière:

La déclaration du candidat ou formulaire DC2 (formulaire téléchargeable à partir du site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté. Chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Effectif moyen annuel détaillé. Ce marché est éligible au dispositif MPS, les modalités sont détaillées dans le règlement de la consultation joint au DCE.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des Armées. Paiement sur factures. Prix révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif. Il n'est pas prévu d'avance. Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mmes V. Henry ou N. Joly De Sailly
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le site «www.marches-publics.gouv.fr», organisme SGA/DCSID/ESID-Toulon. Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-forme des achats de l'État (Place) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr

Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières. Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. Le dispositif «Marché public simplifié» (MPS) peut être mise en œuvre pour la présente consultation. La candidature peut alors se faire via un formulaire simplifié, pré-alimenté à partir du no de SIRET du candidat. Ce formulaire remplace les DC1 et DC2 mais n'exonère pas le soumissionnaire de fournir les autres documents de candidature demandés dans le présent avis d'appel public à la concurrence. Les modalités de transmission des candidatures et offres et du dispositif MPS sont détaillées dans le règlement de la consultation. Renseignements d'ordre administratif: coordonnées de l'acheteur désigné: Mme Véronique Henry ou Noëlle Joly de Sailly, Tél: 04.22.43.64.59 ou 04.22.43.64.62 — télécopie: 04.22.43.44.09

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat,

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat),

— recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence «Tarn et Garonne» nº 358994 du 4.4.2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 209-476765 (2018-10-26)

Avis d'attribution de marché (2019-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68 et 78 et 80 de décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Montant minimal 10 000 EUR HT sur 4 ans et montant maximal 250 000 EUR sur 4 ans. Durée 12 mois renouvelable 3 fois par tacite reconduction. Critère d'attribution: prix 100 %. Concerne l'approvisionnement de batteries électriques au profit de la régie. Les catégories de produits sont: — batteries stationnaires de remplacement pour onduleurs, — batteries stationnaires de remplacement pour équipements de sécurité incendie, — batteries de démarrage pour groupes électrogènes, — accessoires: liaisons inter-batteries, chantier.

Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/SGA/DCSID/ESID.Toulon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-24 📅
Date de publication: 2019-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 144-354469
Se réfère à l'avis: 2018/S 209-476765
Numéro JO-S: 144

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-12 📅
Nom: Upergy/Allbatteries
Commune postale: Saint-Egrève
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mmes V Henry ou N Joly de Sailly

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» nº 358994 du 4.4.2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2019/S 144-354469 (2019-07-24)

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