Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68 et 78 et 80 de décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Montant minimal 10 000 EUR (HT) sur 4 ans et montant maximal 250 000 EUR sur 4 ans. Durée 12 mois renouvelable 3 fois par tacite reconduction. Critère d'attribution: prix 100 %. Concerne l'approvisionnement de batteries électriques au profit de la Régie. Les catégories de produits sont:
— batteries stationnaires de remplacement pour onduleurs,
— batteries stationnaires de remplacement pour équipements de sécurité incendie,
— batteries de démarrage pour groupes électrogènes,
— accessoires: liaisons inter-batteries, chantier.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-04.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Base de défense de Toulon — fourniture de batteries électriques
2018-ESID-TLN-0892”
Produits/services: Groupes de batteries📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68 et 78 et 80 de décret 2016-360 du...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68 et 78 et 80 de décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Montant minimal 10 000 EUR (HT) sur 4 ans et montant maximal 250 000 EUR sur 4 ans. Durée 12 mois renouvelable 3 fois par tacite reconduction. Critère d'attribution: prix 100 %. Concerne l'approvisionnement de batteries électriques au profit de la Régie. Les catégories de produits sont:
— batteries stationnaires de remplacement pour onduleurs,
— batteries stationnaires de remplacement pour équipements de sécurité incendie,
— batteries de démarrage pour groupes électrogènes,
— accessoires: liaisons inter-batteries, chantier.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Groupes de batteries📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Base navale de Toulon.
Description du marché:
“Base de défense de Toulon — fourniture de batteries électriques — accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.” Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Durée accord-cadre: 12 mois, renouvelable 3 fois par tacite reconduction.
Informations complémentaires:
“Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire...”
Informations complémentaires
Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature ou formulaire DC1 (formulaire téléchargeable à partir du site...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature ou formulaire DC1 (formulaire téléchargeable à partir du site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, daté et signé, de façon électronique,
— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,
— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,
— dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 sera signé par chaque membre du groupement. La signature électronique n'est exigée que pour le mandataire dans le cadre du DC1. Justificatifs et moyens de preuve attestant que le soumissionnaire n'entre pas dans une situation d'interdiction de soumissionner:
— le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales,
— le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale,
— les pièces prévues aux articles R. 1263-12 du code du travail et relatives aux travailleurs détachés, le cas échéant,
— les pièces prévues aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail et relatives aux travailleurs étrangers, le cas échéant,
— un certificat attestant la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-5 du code du travail,
— le certificat attestant le versement régulier des cotisations légales aux caisses qui assurent le service des congés payés et du chômage intempéries,
— un extrait K ou K-bis ou équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration du candidat ou formulaire DC2 (formulaire téléchargeable à partir du site...”
Liste et brève description des critères de sélection
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Effectif moyen annuel détaillé. Ce marché est éligible au dispositif MPS, les modalités sont détaillées dans le règlement de la consultation joint au DCE.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des Armées. Paiement sur factures. Prix révisables. Le délai...”
Conditions d'exécution du contrat
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des Armées. Paiement sur factures. Prix révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif. Il n'est pas prévu d'avance. Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-04
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-06
09:00 📅
“Les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le site «www.marches-publics.gouv.fr», organisme SGA/DCSID/ESID-Toulon....”
Les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le site «www.marches-publics.gouv.fr», organisme SGA/DCSID/ESID-Toulon. Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-forme des achats de l'État (Place) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr
Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières. Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. Le dispositif «Marché public simplifié» (MPS) peut être mise en œuvre pour la présente consultation. La candidature peut alors se faire via un formulaire simplifié, pré-alimenté à partir du no de SIRET du candidat. Ce formulaire remplace les DC1 et DC2 mais n'exonère pas le soumissionnaire de fournir les autres documents de candidature demandés dans le présent avis d'appel public à la concurrence. Les modalités de transmission des candidatures et offres et du dispositif MPS sont détaillées dans le règlement de la consultation. Renseignements d'ordre administratif: coordonnées de l'acheteur désigné: Mme Véronique Henry ou Noëlle Joly de Sailly, Tél: 04.22.43.64.59 ou 04.22.43.64.62 — télécopie: 04.22.43.44.09
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat,
— référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat,
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat),
— recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence «Tarn et Garonne» nº 358994 du 4.4.2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏
Source: OJS 2018/S 209-476765 (2018-10-26)
Avis d'attribution de marché (2019-07-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: MINDEF/SGA/DCSID/ESID.Toulon
Personne de contact: Mmes V Henry ou N Joly de Sailly
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68 et 78 et 80 de décret 2016-360 du...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68 et 78 et 80 de décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Montant minimal 10 000 EUR HT sur 4 ans et montant maximal 250 000 EUR sur 4 ans. Durée 12 mois renouvelable 3 fois par tacite reconduction. Critère d'attribution: prix 100 %. Concerne l'approvisionnement de batteries électriques au profit de la régie. Les catégories de produits sont:
— batteries stationnaires de remplacement pour onduleurs,
— batteries stationnaires de remplacement pour équipements de sécurité incendie,
— batteries de démarrage pour groupes électrogènes,
— accessoires: liaisons inter-batteries, chantier.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68 et 78 et 80 de décret 2016-360 du...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68 et 78 et 80 de décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Montant minimal 10 000 EUR HT sur 4 ans et montant maximal 250 000 EUR sur 4 ans. Durée 12 mois renouvelable 3 fois par tacite reconduction. Critère d'attribution: prix 100 %. Concerne l'approvisionnement de batteries électriques au profit de la régie. Les catégories de produits sont:
— batteries stationnaires de remplacement pour onduleurs,
— batteries stationnaires de remplacement pour équipements de sécurité incendie,
— batteries de démarrage pour groupes électrogènes,
— accessoires: liaisons inter-batteries, chantier.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 209-476765
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-ESID-TLN-0892
Titre: Base de défense de Toulon — fourniture de batteries électriques
Date de conclusion du contrat: 2019-06-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Upergy/Allbatteries
Commune postale: Saint-Egrève
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat,
— référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat,
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat),
— recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» nº 358994 du 4.4.2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 144-354469 (2019-07-24)