Avis d'appel public à candidature pour la réalisation d'analyses de boues, de compost et de sols

Communauté d'agglomération du Cotentin

Réalisation d'analyses de boues, de compost et de sols. Accord-Cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum annuel en application des articles 78 à 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SOCOR

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Cotentin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services d'analyses

Où ?

• Basse-Normandie › Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-24	Avis de marché
2018-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses
Numéro de référence: CACDCE1804PCN01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Cotentin
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Code postal: 50130
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics-manche.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@lecotentin.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics-manche.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics-manche.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-24 📅
Date limite de soumission: 2018-05-28 📅
Date de publication: 2018-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 082-184199
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

La présente consultation fait suite à un appel d'offres infructueux pour le lot 2 réalisation d'analyses de boues, de compost et de sols.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 60 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description:

Réalisation d'analyses de boues, de compost et de sols. Accord-Cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 16 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre débute à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019. Il est reconductible par période d'un an, 2 fois, soit en 2020 et 2021.

Informations complémentaires:

La présente consultation fait suite à un appel d'offres infructueux pour le lot 2 réalisation d'analyses de boues, de compost et de sols.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Station d'épuration les Mielles 69 avenue de la Pyrotechnie Tourlaville 50110 Cherbourg-en-Cotentin

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Suivant les dispositions indiquées dans le présent avis.
Situation économique et financière: Suivant les dispositions indiquées dans le présent avis.
Capacité technique et professionnelle: Suivant les dispositions indiquées dans le présent avis.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics-manche.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics-manche.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Le Cotentin
Adresse postale: Direction du cycle de l'eau 2,quai de Caligny – BP 808
Code postal: 50100
Point de contact: Renseignements administratifs: Mme Béatrice Etasse; tel: +33 233082627 — Renseignements techniques: M. Martin Romain +33 233082709
Pays: Manche 🏙️
Adresse postale: Direction du cycle de l'eau 2, quai de Caligny — BP 808

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021

Afin d'analyser sa candidature, chaque candidat devra fournir:

— le formulaire Dc1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent,

— le formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse ci-dessus) ou équivalent. Ce document sera complété aux rubriques F et G.

Pour la rubrique G, le candidat fournit:

— les effectifs et les moyens techniques (matériel, outillage, équipement),

— les références du candidat au cours des 3 dernières années pour des prestations similaires.

Les critères intervenant pour le choix de la candidature sont:

— garanties et capacités techniques, économiques, financières et juridiques,

— références professionnelles.

Les modalités de transmission des candidatures sont les suivantes:

— soit sur support papier.

Les plis doivent contenir les documents indiqués dans le présent avis. Ceux qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Les candidatures seront remises par voie postale en recommandé avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou par tout autre moyen permettant de donner date et heure certaines de réception à l'adresse suivante:

Communauté d'agglomération du Cotentin.

Direction du cycle de l'eau.

2 quai de Caligny — bP 808

Cherbourg/octeville.

50108 Cherbourg-En-Cotentin

Les plis remis par les candidats comprendront une seule enveloppe cachetée, portant la mention: «Procédure concurentielle avec négociation — direction cycle de l'eau — candidature pour la réalisation d'analyses de boues, de compost et de sols — ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis».

Horaires d'ouverture: 8:30 à 12:00 et 13:30 à 17:00, du lundi au vendredi.

— soit par voie électronique.

Compte-Tenu de la limitation du nombre de caractères pouvant apparaître dans l'annonce, les modalités de remise des candidatures sous format électronique et les informations relatives au DUME et MPS sont fixées en information complémentaire sur le site https://marches-publics-manche.fr

Nous vous demandons d'en prendre connaissance et de vous conformer aux prescriptions qui y figurent.

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://marches-publics-manche.fr

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Financement par les ressources propres de la collectivité au budget principal et aux budgets annexes de l'eau et de l'assainissement. Avance fixée à 5 % du montant du bon de commande pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. Paiement par mandat administratif sous 30 jours à compter de la date de réception la facture. Prix fermes la première période d'exécution, prix révisables les années suivantes.

Les candidats sont autorisés à se présenter seul ou en groupement.

Aucune forme de groupement n'est imposée: les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou en groupement solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement.

Possibilité de présenter pour un même lot plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement: Oui.

Ou en qualité de membres de plusieurs groupements: Oui.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc — BP 25096
Commune postale: Caen Cedex 04
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://www.caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3,rue Arthur Leduc — BP 25096
Source: OJS 2018/S 082-184199 (2018-04-24)

Avis d'attribution de marché (2018-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'analyses de boues, de compost et de sols sans montant minimum ni montant maximum annuel.

Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-12 📅
Date de publication: 2018-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 242-553166
Se réfère à l'avis: 2018/S 082-184199
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

L'accord-cadre débute de sa notification jusqu'au 31.12.2019, il est reconductible 2 fois, à chaque fois pour une période de 1 an soit en 2020 et 2021.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Réalisation d'analyse de boues, de compost et de sols
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande passé sans montant minimum ni montant maximum annuel.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre débute de sa notification jusqu'au 31.12.2019, il est reconductible 2 fois, à chaque fois pour une période de 1 an soit en 2020 et 2021.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 50 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-11 📅
Nom: Socor
Adresse postale: ZAC du Luc
Commune postale: Dechy
Code postal: 59187
Pays: France 🇫🇷
Nord-Pas de Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Les pièces de ces marchés sont consultables sur demande écrite par courrier envoyé en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Le Cotentin, direction cycle de l'eau — 2 quai de Caligny — BP 808 — 50108 Cherbourg-en-Cotentin.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc, BP 25096
Source: OJS 2018/S 242-553166 (2018-12-12)

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