Travaux d’entretien des chaussées sur l’autoroute A83 entre les PK 77 et 115:
— aménagement de l’aire de fabrication des enrobés,
— fourniture, fabrication et mise en œuvre d’enrobés bitumineux en section courante,
— signalisation horizontale et verticale.
Les travaux seront réalisés de jour sur autoroute en service.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Autoroute A83 — Section Sainte-Hermine/Niort Ouest — Entretien des chaussées du PK77 au PK115”
Produits/services: Travaux de revêtement d'autoroutes📦
Brève description:
“Travaux d’entretien des chaussées sur l’autoroute A83 entre les PK 77 et 115:
— aménagement de l’aire de fabrication des enrobés,
— fourniture, fabrication...”
Brève description
Travaux d’entretien des chaussées sur l’autoroute A83 entre les PK 77 et 115:
— aménagement de l’aire de fabrication des enrobés,
— fourniture, fabrication et mise en œuvre d’enrobés bitumineux en section courante,
— signalisation horizontale et verticale.
Les travaux seront réalisés de jour sur autoroute en service.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de chaussées
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats📦
Produits/services supplémentaires: Bitume📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Vendée.
Description du marché:
“Les quantités suivantes sont données à titre indicatif:
Section courante A83:
— la rehausse des ITPC,
— la préparation du support par rabotage des marquages...”
Description du marché
Les quantités suivantes sont données à titre indicatif:
Section courante A83:
— la rehausse des ITPC,
— la préparation du support par rabotage des marquages de rive et différents ancrages,
— la fabrication, le transport et la mise en œuvre de BBSG 0/14 sur des purges ponctuelles: 1300 T environ,
— la fabrication, le transport et la mise en œuvre de BBSG de roulement: 120 000 T environ.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Informations complémentaires:
“Modalités de financement et de paiement: origine du financement 100 % ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les...”
Informations complémentaires
Modalités de financement et de paiement: origine du financement 100 % ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de signalisation horizontale et verticale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de marquage routier📦
Produits/services supplémentaires: Installation de signalisation routière📦
Description du marché:
“Les quantités suivantes sont données à titre indicatif:
Section courante A83:
— signalisation horizontale: 38 000 ml de 2x2 voies,
— signalisation...”
Description du marché
Les quantités suivantes sont données à titre indicatif:
Section courante A83:
— signalisation horizontale: 38 000 ml de 2x2 voies,
— signalisation verticale: fermeture de 3 échangeurs.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement:
— une...”
Liste et brève description des conditions
Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement:
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants,
— les attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux,
— une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat, sur les 3 derniers exercices disponibles, ou équivalent.
Dans le cas d'une candidature en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat, sur les 3 derniers exercices disponibles, ou équivalent.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.
“Le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est de 2 fois la valeur estimée du lot concerné.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Présentation d’une liste de travaux exécutés de même nature (pour chacun des lots), sur infrastructures routières à fortes contraintes d’exploitation, au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Présentation d’une liste de travaux exécutés de même nature (pour chacun des lots), sur infrastructures routières à fortes contraintes d’exploitation, au cours des 5 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination,
— déclaration (pour chacun des lots) indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années,
— description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de chacun des lots.
Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen:
— lot 1: IP 3121 FNTP ou...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen:
— lot 1: IP 3121 FNTP ou équivalent,
— lot 2: IP 3711 et 3722 FNTP ou équivalent.
En l’absence de qualification, la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références de moins de 5 ans portant sur des travaux de même nature à ceux demandés pour obtenir les identifications professionnelles demandées précitées pour chacun des lots. Dans ce cas, le dossier de références devra être soutenu par des attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (certificats de capacité).
Les candidats étrangers pourront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français.
— Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de chacun des lots. Pour le lot 1, il est demandé au candidat de disposer, en plus pour le chantier, d’une centrale de fabrication d’enrobés d’un rendement de 250 T/H minimum à 3 % d’humidité des granulats.
Nota:
Pour justifier de ses capacités techniques, professionnelles, économiques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.
Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques et professionnelles suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 065-143910
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-05
14:00 📅
“Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargeront gratuitement le dossier de consultation par voie...”
Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargeront gratuitement le dossier de consultation par voie électronique via le site: https://consultations-asf.omnikles.com
Les candidats devront s’identifier en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l’envoi d’éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plateforme précitée, et ce, avant la date et l’heure limites de réception fixées en section IV.2.2 ci-avant.
Les candidats procèderont à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plate-forme citée ci-avant. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli «en dernière minute» et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maîtrisent bien le fonctionnement de la plate-forme de dématérialisation. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plate-forme avant la date et l’heure limites de dépôt. Sinon, les plis seront considérés hors délai.
Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plate-forme de dématérialisation. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci.
Les modalités de présentation et de transmission du dossier de candidature et du dossier d’offre sont définies au règlement de consultation.
Le dossier de candidature devra préciser le ou les lots pour lesquels le candidat souhaite concourir.
Forme juridique de l’attributaire: les marchés seront attribués à un opérateur économique unique, ou à un groupement d’opérateurs économiques solidaires avec désignation d’un mandataire commun ou à un groupement d’opérateurs économiques conjoints avec désignation d’un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l’égard du maître d’ouvrage pour l’exécution du marché. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot et ne peut signer plus d'une offre pour un lot concerné. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre pour un même lot.
Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires …) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. À défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.
Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du marché (ou du lot concerné), sera évaluée sur la base des renseignements et documents demandés en section III.1, au regard:
— de leur capacité économique et financière,
— de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération.
À titre indicatif, les travaux proprement dits pourraient démarrer en mai 2019.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: F-92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal de grande instance de Nanterre:
— un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal de grande instance de Nanterre:
— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel,
— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009.
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Source: OJS 2018/S 193-435487 (2018-10-02)
Avis d'attribution de marché (2019-02-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Autoroutes du sud de la France (ASF)
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Code postal: 92506
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Autoroute A83 – Section Sainte Hermine / Niort Ouest – Entretien des chaussées du PK 77 au PK115”
Brève description:
“Travaux d’entretien des chaussées sur l’autoroute A83 entre les PK 77 et 115
— aménagement de l’aire de fabrication des enrobés,
— fourniture, fabrication...”
Brève description
Travaux d’entretien des chaussées sur l’autoroute A83 entre les PK 77 et 115
— aménagement de l’aire de fabrication des enrobés,
— fourniture, fabrication et mise en œuvre d’enrobés bitumineux en section courante,
— signalisation horizontale et verticale.
Les travaux seront réalisés de jour sur autoroute en service.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9174250.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Vendée
Description du marché:
“Les quantités suivantes sont données à titre indicatif:
Section courante A83:
— la rehausse des ITPC,
— la préparation du support par rabotage des marquages...”
Description du marché
Les quantités suivantes sont données à titre indicatif:
Section courante A83:
— la rehausse des ITPC,
— la préparation du support par rabotage des marquages de rive et différents ancrages,
— la fabrication, le transport et la mise en œuvre de BBSG 0/14 sur des purges ponctuelles: 1 300 t environ,
— la fabrication, le transport et la mise en œuvre de BBSG de roulement: 120 000 t environ.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Description
Informations complémentaires:
“Modalités de financement et de paiement: origine du financement 100 % ASF.
Aucune avance ne sera accordée au titulaire.
Les prix seront révisables.
Les...”
Informations complémentaires
Modalités de financement et de paiement: origine du financement 100 % ASF.
Aucune avance ne sera accordée au titulaire.
Les prix seront révisables.
Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.
Délai global: 42 semaines.
Afficher plus
Description du marché:
“Les quantités suivantes sont données à titre indicatif:
Section courante A83:
— signalisation horizontale: 38 000 ml de 2*2 voies,
— signalisation...”
Description du marché
Les quantités suivantes sont données à titre indicatif:
Section courante A83:
— signalisation horizontale: 38 000 ml de 2*2 voies,
— signalisation verticale: fermeture de 3 échangeurs.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Modalités de financement et de paiement: origine du financement 100 % ASF.
Aucune avance ne sera accordée au titulaire.
Les prix seront révisables.
Les...”
Informations complémentaires
Modalités de financement et de paiement: origine du financement 100 % ASF.
Aucune avance ne sera accordée au titulaire.
Les prix seront révisables.
Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.
Délai global: 40 semaines.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 193-435487
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19.223.001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Travaux de chaussées
Date de conclusion du contrat: 2019-02-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Charier TP SUD
Adresse postale: 13 rue de K'aérinautique, CS 1 PA du Chaffault
Commune postale: Bouguenais Cedex
Code postal: 44344
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 929 366 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Travaux de signalisation horizontale et verticale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Signature
Adresse postale: 20 rue des Landelles
Commune postale: Cesson-Sévigné
Code postal: 35510
Région: Ille-et-Vilaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 244884.50 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L’opérateur économique dispose de la faculté de former le recours suivant devant le tribunal de grande instance de Nanterre:
— un référé contractuel après...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L’opérateur économique dispose de la faculté de former le recours suivant devant le tribunal de grande instance de Nanterre:
— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31 jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: F-92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2019/S 044-099757 (2019-02-28)