Avis d'attribution de marché (2018-09-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental 13
Adresse postale: 52 avenue de St-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.samrp@departement13.fr📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://marches.departement13.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Ateliers pédagogiques et modules de sensibilisation à la sécurité routière. 6 lots
E1DAPSAMRPAOO29032018”
Produits/services: Services de formation spécialisée📦
Brève description:
“Ateliers pédagogiques et modules de sensibilisation à la sécurité routière. 6 lots.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 86 814 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formation pédagogique «Riskado»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation spécialisée📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: Formation pédagogique «Riskado».
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualifications et experience
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formation «Séniors en toute sécurité»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Formation «Séniors en toute sécurité».
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Atelier «Deux-Roues»
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Atelier «Deux-Roues»
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Atelier «Fatigue et vigilance»
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Atelier «Fatigue et vigilance».
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Atelier «Voiture/Voiturette alcool»
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Atelier «Voiture/Voiturette alcool».
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Atelier pédagogique «Simulation à la conduite»
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Atelier pédagogique «Simulation à la conduite».
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 070-155164
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18354
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: La formation pédagogique «Riskado»
Date de conclusion du contrat: 2018-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Artemis Sécurité Routière
Adresse postale: 430 chemin du Merlançon
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 989 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 18355
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: L'atelier pédagogique «Deux-roues motorisés»
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 160 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 18356
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: L'atelier pédagogique «Fatigue et vigilance»
Nom et adresse du contractant
Nom: Catherine Myard
Adresse postale: 27 rue Ranque
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 150 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 18357
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: L'atelier pédagogique «Voiture/Voiturette alcool»
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 265 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 18358
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: L'atelier pédagogique «simulation à la conduite automobile ou deux-roues»
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 250 💰
“La valeur totale finale (HT) des marchés est le montant de tous les lots (lots 1, 3, 4, 5 et 6) ayant servi à définir les offres les plus avantageuses...”
La valeur totale finale (HT) des marchés est le montant de tous les lots (lots 1, 3, 4, 5 et 6) ayant servi à définir les offres les plus avantageuses économiquement sur la base des DQE non contractuels.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (Art L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).
Référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (Art L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).
Référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).
Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16.7.2007, Sté Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité pour chacun des lots comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr
Cet avis sera consultable sous la référence: Dapsamrpaoo29032018aa
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Source: OJS 2018/S 172-390823 (2018-09-04)