Assistance technique restauration — EHPAD La Forêt

CCAS — logement foyer EHPAD

Le présent marché est lancé selon une procédure adaptée avec possibilité de négociation librement définie par le pouvoir adjudicateur, en application de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifié relatif aux marchés publics. Il a pour objet des services sociaux et services spécifiques prévus à l'article 28 du décret précité et dont la liste a été publiée au Journal Officiel des annonces des marchés publics le 27.3.2016. Ce marché entre dans la catégorie des services d'hôtellerie et de restauration.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Sogeres

Qui ?

• CCAS — logement foyer EHPAD

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de distribution de repas › Services de préparation de repas

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-02	Avis de marché
2018-10-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Numéro de référence: 2018-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de préparation de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS — logement foyer EHPAD
Adresse postale: avenue de la Forêt, BP 703
Code postal: 85167
Commune postale: Saint-Jean-de-Monts Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.saintjeandemonts.fr 🌏
Courrier électronique: direction.ehpadlaforet@orange.fr 📧
Téléphone: +33 251580382 📞
Fax: +33 228110587 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-02 📅
Date limite de soumission: 2018-09-03 📅
Date de publication: 2018-07-04 📅
Date de début: 2018-11-20 📅
Date de fin: 2022-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 126-287860
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Le nombre de repas total servis au sein de l'EHPAD s'élève annuellement à 150 390 environ (donnée indicative — valeur non contractuelle).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne une prestation d'assistance technique à la production des repas servis au sein de l'EHPAD La Forêt, comprenant également la fourniture des aliments et boissons.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'entamer des négociations avec 3 candidats maximum, dans les conditions définies au règlement de consultation, en vue d'obtenir une présentation des prestations proposées et de négocier certains points de l'offre. Le cas échéant, l'audition se tiendra le 13 et/ou le 14.9.2018. Le présent marché est lancé sans variante imposée ni prestation supplémentaire éventuelle.

Informations complémentaires:

Le nombre de repas total servis au sein de l'EHPAD s'élève annuellement à 150 390 environ (donnée indicative — valeur non contractuelle).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chemin des Plumets, 85160 Saint-Jean-de-Monts.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, à dater et à signer,

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, à dater et à signer.

Pour la présentation de ces éléments, les candidats pourront faire usage des formulaires DC 1 et DC 2 disponibles sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

— déclaration du chiffre d'affaires des 3 dernières années disponible,

— preuve d'une assurance en responsabilité civile professionnelle.

Capacité technique et professionnelle:

La justification des capacités professionnelles et techniques peut être apportée par tout moyen, notamment par des références précises dans le domaine concerné ou par des certificats de qualification professionnelle, certificats de capacité, lettres de satisfaction.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 %
Pondération du prix: 45 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale (CCAS), section EHPAD La Forêt
Adresse postale: avenue de la Forêt — BP 703
Pays: Vendée 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Jean-de-Monts — service commande publique
Adresse postale: 22 rue des Artisans
Commune postale: Saint-Jean-de-Monts
Code postal: 85160
Point de contact: M. le maire, président du CCAS
Courrier électronique: commande.publique@mairie-saintjeandemonts.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Cautionnement et garanties exigés: il sera exigé une garantie à 1

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: paiement sur fonds propres inscrits au budget. Règlement par mandat administratif.

Délai global de paiement de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradmin.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2018/S 126-287860 (2018-07-02)

Avis d'attribution de marché (2018-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 815 999 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS — logement Foyer EHPAD

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-08 📅
Date de publication: 2018-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 195-441866
Se réfère à l'avis: 2018/S 126-287860
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Le dossier de marché est consultable sur place à l'EHPAD La Forêt — chemin des Plumets — 85160 Saint-Jean-de-Monts.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est conclu pour une durée de 48 mois et 10 jours à compter du 20.11.2018, soit une date limite de fin ainsi fixée au 30.11.2022.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 45 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-02 📅
Nom: SAS Sogeres
Adresse postale: Tour Horizon — 30 cours de l'Île Seguin
Commune postale: Boulogne-Billancourt Cedex
Code postal: 92777
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 815 999 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'île-Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2018/S 195-441866 (2018-10-08)

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