Assistance, technique, juridique et financière de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart pour la gestion du service public de l'eau potable et de l'assainissement

CA grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart

Il s'agit pour la Communauté d'agglomération de bénéficier pour chacune des missions de son service public de l'eau et de l'assainissement:
— d'expertises à la demande dans différents secteurs techniques, financiers et juridiques,
— d'une assistance au suivi et au contrôle des délégations du service public de l'eau potable (contrôle des délégataires et de leurs obligations contractuelles),
— d'un accompagnement dans la gestion des activités du service,
— d'un accompagnement sur l'uniformisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-13	Avis de marché
2018-06-26	Informations complémentaires
2019-07-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: CP18-006
Brève description:

Il s'agit pour la Communauté d'agglomération de bénéficier pour chacune des missions de son service public de l'eau et de l'assainissement: — d'expertises à la demande dans différents secteurs techniques, financiers et juridiques, — d'une assistance au suivi et au contrôle des délégations du service public de l'eau potable (contrôle des délégataires et de leurs obligations contractuelles), — d'un accompagnement dans la gestion des activités du service, — d'un accompagnement sur l'uniformisation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées, BP 62 Courcouronnes
Code postal: 91054
Commune postale: Évry Centre Essonne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://grandparissud.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
Téléphone: +33 169915858 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2018_Wl8Vu6J5O2&v=1 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Wl8Vu6J5O2 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-13 📅
Date limite de soumission: 2018-07-16 📅
Date de publication: 2018-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 112-255276
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Pour chaque lot, accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit pour la Communauté d'agglomération de bénéficier pour chacune des missions de son service public de l'eau et de l'assainissement:

— d'expertises à la demande dans différents secteurs techniques, financiers et juridiques,

— d'une assistance au suivi et au contrôle des délégations du service public de l'eau potable (contrôle des délégataires et de leurs obligations contractuelles),

— d'un accompagnement dans la gestion des activités du service,

— d'un accompagnement sur l'uniformisation.

Intitulé du lot: Lot 1: assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion du service public d'eau potable et la défense extérieure contre l'incendie
Numéro du lot: 1
Brève description:

— expertises à la demande dans différents secteurs techniques, financiers et juridiques,

— d'un accompagnement sur l'uniformisation du prix de l'eau à l'échelle de Grand Paris Sud.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Tacitement reconductible 3 fois à date anniversaire de sa notification pour une période identique sans pouvoir excéder 4 ans reconductions comprises.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés de prestations similaires, conformément à l'article 30-i-7

Informations complémentaires:

Pour chaque lot, accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum.

Intitulé du lot: Lot 2: assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion du service public d'assainissement et du milieu aquatique
Numéro du lot: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

— déclaration du candidat (DC1),

— déclaration du candidat DC2. déclarations dûment complétés et accompagnées des documents mentionnés. Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables en suivant le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

Situation économique et financière:

3) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

4) une liste de prestations exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Il devra être impérativement indiqué 2 références principales datant de moins de 3 ans par type de mission demandé. Elles devront présenter un périmètre, une nature et des prestations similaires aux missions faisant l'objet du présent accord-cadre. Ces références devront être présentées sur une feuille A4 recto et comporter le nom du projet et du Maître d'Ouvrage, le montant des travaux et de la mission, la description des travaux et des éléments de missions réalisées et la date de réalisation des missions. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

5) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

6) certificats de qualification professionnels ou équivalents:

— certificat Opqibi nº 0108: AMO globale pré-opérationnelle,

— certificat Opqibi nº 0103: AMO en technique,

— certificat Opqibi nº 0201: programmation générale pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Les équivalences se composent de deux références de moins de 3 ans (présentées conformément à l'article ci-dessous) pour lesquelles des prestations conformes à la définition de la qualification ont été réalisées;

7) l'indication des titres d'études et professionnels cadres de l'entreprise, et des éventuels cotraitants et sous-traitaints

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean Hartz vice-président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2018_Wl8Vu6J5O2&v=1 🌏

Référence
Informations complémentaires

Estimations prévisionnelles annuelles indicatives:

— lot 1 : 115 000 EUR HT,

— lot 2 : 125 000 EUR HT.

Modalités d'envoi et de remise des offres: les modalités d'envoi et de remise des offres sont décrites à l'article 5.5 du Règlement de consultation.

Compléments a apporter au cahier des charges: les candidats n'ont pas à apporter de compléments ou modifications aux documents de la consultation. En cas de problème ou d'incohérence, le candidat devra saisir la communauté d'agglomération directement sur la plate-forme www.achatpublic.com dans la rubrique «questions-réponses».

Renseignements complémentaires: pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à www.achatpublic.com.

Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Paiement: avance conformément aux articles 110 et 111 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, acomptes mensuels, prix forfaitaires révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.

Forme juridique de l'attributaire: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur: les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire défini à l'article 45-1 du décret susvisé relatif aux marchés publics.

Si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution du marché conformément aux dispositions de l'article 45-III du décret susvisé relatif aux marchés publics.

Si le candidat ne se présente pas sous la forme d'un groupement, il devra obligatoirement être un bureau d'études techniques. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement, le mandataire du groupement devra être le bureau d'études techniques.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.

Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):

— jusqu'au 31

—— services — avis de marché — procédure ouverte…

… 6 / 6 10/11/2017S216 http://ted.europa.eu/TED,

… supplément au Journal officiel de l'Union européenne 6 / 6,

— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).

Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles,assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic travaux signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, nº 358994).

Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.

Source: OJS 2018/S 112-255276 (2018-06-13)

Informations complémentaires (2018-06-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Évry-Centre-Essonne Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-26 📅
Date limite de soumission: 2018-08-03 📅
Date de publication: 2018-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 122-277775
Se réfère à l'avis: 2018/S 112-255276
Numéro JO-S: 122
Source: OJS 2018/S 122-277775 (2018-06-26)

Avis d'attribution de marché (2019-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 935595.02 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées, BP 62
Commune postale: Évry-Courcouronnes Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-04 📅
Date de publication: 2019-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 130-319943
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Durée: chaque accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification aux titulaires pour une durée de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois à la date anniversaire de sa notification pour une période identique sans pouvoir excéder 4 ans (reconductions comprises). Prix: l'accord-cadre mono-attributaire relatif au lot nº 1 est réglé par l'établissement de bons de commandes. Il est établi sans montant annuel minimum ni montant annuel maximum et suivant un montant estimé à 501 950,02 EUR HT sur 4 ans. L'accord-cadre mono-attributaire relatif au lot nº 2 est réglé par l'établissement de bons de commandes. Il est établi sans montant annuel minimum ni montant annuel maximum et suivant un montant estimé à 433 645,00 EUR HT sur 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés de prestations similaires, conformément à l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés publics peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la date de notification du marché public initial.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-08 📅
Nom: Setec Hydratec SAS (mandataire)
Adresse postale: sis immeuble Central Seine — 42/52 quai de la Râpée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75583
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.hydratec.setec.fr/ 🌏
Nom: Calia Conseils (cotraitant nº 1)
Adresse postale: 24 rue Michal
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Adresse Internet: https://www.caliaconseil.fr/ 🌏
Nom: Cabinet Landot & Associés SELARL (cotraitant nº 2)
Adresse postale: 11 boulevard Brune
Code postal: 75014
Adresse Internet: https://landot-avocats.net/ 🌏
Valeur totale du marché: 501950.02 EUR 💰
Nom: IRH Ingénieur Conseil (mandataire)
Adresse postale: Agence Île-de-France, 14/30 rue Alexandre — Bâtiment C
Commune postale: Gennevilliers Cedex
Code postal: 92635
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.anteagroup.fr 🌏
Nom: SELARL Itinéraires (cotraitant nº 1)
Adresse postale: Avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, 87 rue de Sèze
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.itineraires-avocats.fr/ 🌏
Nom: FCL Gérer La Cité (cotraitant nº 2)
Adresse postale: 87 rue Saint-Lazare
Code postal: 75009
Adresse Internet: http://www.fcl.fr/gerer-la-cite.html 🌏
Valeur totale du marché: 433 645 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean Hartz, vice-président

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux, lequel interrompt le cours de ce délai. Les candidats évincés peuvent, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA) jusqu'au 31

Source: OJS 2019/S 130-319943 (2019-07-04)

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