Assistance, technique, juridique et financière de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart pour la gestion du service public de l'eau potable et de l'assainissement
Il s'agit pour la Communauté d'agglomération de bénéficier pour chacune des missions de son service public de l'eau et de l'assainissement:
— d'expertises à la demande dans différents secteurs techniques, financiers et juridiques,
— d'une assistance au suivi et au contrôle des délégations du service public de l'eau potable (contrôle des délégataires et de leurs obligations contractuelles),
— d'un accompagnement dans la gestion des activités du service,
— d'un accompagnement sur l'uniformisation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-16.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Informations complémentaires (2018-06-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées, BP 62 Courcouronnes
Commune postale: Évry-Centre-Essonne Cedex
Code postal: 91054
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Jean Hartz vice-président
Téléphone: +33 169915858📞
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr📧
Région: Essonne🏙️
URL: http://grandparissud.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance, technique, juridique et financière de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart pour la gestion du service public de...”
Titre
Assistance, technique, juridique et financière de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart pour la gestion du service public de l'eau potable et de l'assainissement
CP18-006
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Il s'agit pour la Communauté d'agglomération de bénéficier pour chacune des missions de son service public de l'eau et de l'assainissement:
— d'expertises à...”
Brève description
Il s'agit pour la Communauté d'agglomération de bénéficier pour chacune des missions de son service public de l'eau et de l'assainissement:
— d'expertises à la demande dans différents secteurs techniques, financiers et juridiques,
— d'une assistance au suivi et au contrôle des délégations du service public de l'eau potable (contrôle des délégataires et de leurs obligations contractuelles),
— d'un accompagnement dans la gestion des activités du service,
— d'un accompagnement sur l'uniformisation.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 112-255276
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-07-16 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-08-03 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2018/S 122-277775 (2018-06-26)
Avis d'attribution de marché (2019-07-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées, BP 62
Commune postale: Évry-Courcouronnes Cedex
Personne de contact: M. Jean Hartz, vice-président
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion du service public d'eau potable et d'assainissement
CP18-006”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 935595.02 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion du service public d'eau potable et la défense extérieure contre l'incendie” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“— expertises à la demande dans différents secteurs techniques, financiers et juridiques,
— d'une assistance au suivi et au contrôle des délégations du...”
Description du marché
— expertises à la demande dans différents secteurs techniques, financiers et juridiques,
— d'une assistance au suivi et au contrôle des délégations du service public de l'eau potable (contrôle des délégataires et de leurs obligations contractuelles),
— d'un accompagnement dans la gestion des activités du service,
— d'un accompagnement sur l'uniformisation du prix de l'eau à l'échelle de Grand Paris Sud.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés de prestations similaires, conformément à l'article 30-i-7º du décret nº...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés de prestations similaires, conformément à l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés publics peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la date de notification du marché public initial.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion du service public d'assainissement et du milieu aquatique” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 112-255276
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19M060-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Lot nº 1: assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion du service public d'eau potable et la défense extérieure contre l'incendie”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Setec Hydratec SAS (mandataire)
Adresse postale: sis immeuble Central Seine — 42/52 quai de la Râpée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75583
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.hydratec.setec.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Calia Conseils (cotraitant nº 1)
Adresse postale: 24 rue Michal
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
URL: https://www.caliaconseil.fr/🌏
Nom: Cabinet Landot & Associés SELARL (cotraitant nº 2)
Adresse postale: 11 boulevard Brune
Code postal: 75014
URL: https://landot-avocats.net/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 501950.02 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19M060-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Lot 2: assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion du service public d'assainissement et du milieu aquatique” Nom et adresse du contractant
Nom: IRH Ingénieur Conseil (mandataire)
Adresse postale: Agence Île-de-France, 14/30 rue Alexandre — Bâtiment C
Commune postale: Gennevilliers Cedex
Code postal: 92635
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.anteagroup.fr🌏
Nom: SELARL Itinéraires (cotraitant nº 1)
Adresse postale: Avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, 87 rue de Sèze
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.itineraires-avocats.fr/🌏
Nom: FCL Gérer La Cité (cotraitant nº 2)
Adresse postale: 87 rue Saint-Lazare
Code postal: 75009
URL: http://www.fcl.fr/gerer-la-cite.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 433 645 💰
“Durée: chaque accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification aux titulaires pour une durée de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois à...”
Durée: chaque accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification aux titulaires pour une durée de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois à la date anniversaire de sa notification pour une période identique sans pouvoir excéder 4 ans (reconductions comprises). Prix: l'accord-cadre mono-attributaire relatif au lot nº 1 est réglé par l'établissement de bons de commandes. Il est établi sans montant annuel minimum ni montant annuel maximum et suivant un montant estimé à 501 950,02 EUR HT sur 4 ans. L'accord-cadre mono-attributaire relatif au lot nº 2 est réglé par l'établissement de bons de commandes. Il est établi sans montant annuel minimum ni montant annuel maximum et suivant un montant estimé à 433 645,00 EUR HT sur 4 ans.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux, lequel interrompt le cours de ce délai. Les candidats évincés peuvent, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA) jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution. Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic travaux signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, nº 358994 Tarn-et-Garonne). La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art. L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art. L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
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Source: OJS 2019/S 130-319943 (2019-07-04)