Assistance technique au projet d'aménagement de la vallée de l'Oued Martil à Tétouan

Agence française de développement

Etude pré-opérationnelle du projet d'aménagement de la Vallée de l'Oued Martil, visant à consolider le projet et sa stratégie de mise en œuvre (définition urbaine, programmation et bilan, stratégie foncière et montage juridique), à identifier les besoins de financement du projet qui pourront donner lieu à un concours des bailleurs de l'UPFI (AFD et BEI) et à apporter un appui technique en matière de renforcements de capacités à la Stavom, maître d'ouvrage du projet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Agence française de développement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-16	Avis de marché
2018-12-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2018-160
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence française de développement
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://afd.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats-siege@afd.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_zusHzIs 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_zusHzIsofh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-16 📅
Date limite de soumission: 2018-10-01 📅
Date de publication: 2018-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 158-362402
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

Recommandations sont préconisées par le support du profil acheteur achatpublic.com: — après avoir vérifié de la présence de Java (disponible gratuitement sur le site java.com) sur le poste, il est conseillé de tester au préalable la réponse électronique sur la consultation de test, — avec une connexion ADSL, les opérateurs économiques doivent prévoir 3 h ou 4 h pour un pli d'environ 300 Mo et 6 heures ou plus si le pli excède 300 Mo (la transmission d'un pli dépend de la performance du poste informatique utilisé, de la qualité du réseau ainsi que le débit Internet), — l'utilisation d'un câble ethernet pour accéder à internet est préconisé et le recours au Wi-Fi est à éviter, — privilégier l'emplacement des fichiers en local et éviter le serveur de fichier sur le réseau interne de l'entreprise, — l'opérateur économique passant par un proxy devra vérifier au préalable avec son service informatique si aucun quota n'est paramétré quant au chargement (upload) des fichiers, — le service informatique devra aussi vérifier le paramétrage de l'antivirus et firewall (pare-feu) sur le poste utilisateur. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite sur le profil acheteur: https://www.achatpublic.com depuis l'espace consacré à la consultation à partir de l'onglet «Questions-réponses». Marché à tranche ferme et optionnelle. Tranche ferme: assistance technique permanente court terme sur 7 missions et missions additionnelles selon un système d'accord-cadre à bons de commande. Tranche optionnelle: assistance technique permanente moyen terme et missions additionnelles selon un système d'accord-cadre à bons de commande

Informations complémentaires

Recommandations sont préconisées par le support du profil acheteur achatpublic.com:

— après avoir vérifié de la présence de Java (disponible gratuitement sur le site java.com) sur le poste, il est conseillé de tester au préalable la réponse électronique sur la consultation de test,

— avec une connexion ADSL, les opérateurs économiques doivent prévoir 3 h ou 4 h pour un pli d'environ 300 Mo et 6 heures ou plus si le pli excède 300 Mo (la transmission d'un pli dépend de la performance du poste informatique utilisé, de la qualité du réseau ainsi que le débit Internet),

— l'utilisation d'un câble ethernet pour accéder à internet est préconisé et le recours au Wi-Fi est à éviter,

— privilégier l'emplacement des fichiers en local et éviter le serveur de fichier sur le réseau interne de l'entreprise,

— l'opérateur économique passant par un proxy devra vérifier au préalable avec son service informatique si aucun quota n'est paramétré quant au chargement (upload) des fichiers,

— le service informatique devra aussi vérifier le paramétrage de l'antivirus et firewall (pare-feu) sur le poste utilisateur.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite sur le profil acheteur: https://www.achatpublic.com depuis l'espace consacré à la consultation à partir de l'onglet «Questions-réponses».

Marché à tranche ferme et optionnelle.

Tranche ferme: assistance technique permanente court terme sur 7 missions et missions additionnelles selon un système d'accord-cadre à bons de commande.

Tranche optionnelle: assistance technique permanente moyen terme et missions additionnelles selon un système d'accord-cadre à bons de commande

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 14 mois
Description des options:

En application de l'article 30.I-7 du décret 2016-360 du 25.3.2016, les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent accord-cadre.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Les prestations/études seront financées par le fonds UPFI (fonds délégués de l'Union européenne, gérés par l'AFD en coordination avec la Banque européenne d'investissement - BEI).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Stavom (Tanger / Tétouan), sur le site du projet, à Rabat et au siège du Prestataire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (formulaire DC1),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts…) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement d'entreprises,

— si le candidat est en redressement judiciaire, il fournira la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Présentation de l'équipe qui interviendra sur la présente mission (cf détails règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'exécution des prestations (cf détails règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Aide au développement
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_zusHzIs 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Recommandations sont préconisées par le support du profil acheteur achatpublic.com:

— après avoir vérifié de la présence de Java (disponible gratuitement sur le site java.com) sur le poste, il est conseillé de tester au préalable la réponse électronique sur la consultation de test,

— avec une connexion ADSL, les opérateurs économiques doivent prévoir 3 h ou 4 h pour un pli d'environ 300 Mo et 6 heures ou plus si le pli excède 300 Mo (la transmission d'un pli dépend de la performance du poste informatique utilisé, de la qualité du réseau ainsi que le débit Internet),

— l'utilisation d'un câble ethernet pour accéder à internet est préconisé et le recours au Wi-Fi est à éviter,

— privilégier l'emplacement des fichiers en local et éviter le serveur de fichier sur le réseau interne de l'entreprise,

— l'opérateur économique passant par un proxy devra vérifier au préalable avec son service informatique si aucun quota n'est paramétré quant au chargement (upload) des fichiers,

— le service informatique devra aussi vérifier le paramétrage de l'antivirus et firewall (pare-feu) sur le poste utilisateur.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite sur le profil acheteur: https://www.achatpublic.com depuis l'espace consacré à la consultation à partir de l'onglet «Questions-réponses».

Marché à tranche ferme et optionnelle.

Tranche ferme: assistance technique permanente court terme sur 7 missions et missions additionnelles selon un système d'accord-cadre à bons de commande.

Tranche optionnelle: assistance technique permanente moyen terme et missions additionnelles selon un système d'accord-cadre à bons de commande

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 158-362402 (2018-08-16)

Avis d'attribution de marché (2018-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 323 737 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-06 📅
Date de publication: 2018-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 238-544420
Se réfère à l'avis: 2018/S 158-362402
Numéro JO-S: 238

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Étude pré-opérationnelle du projet d'aménagement de la Vallée de l'Oued Martil, visant à consolider le projet et sa stratégie de mise en œuvre (définition urbaine, programmation et bilan, stratégie foncière et montage juridique), à identifier les besoins de financement du projet qui pourront donner lieu à un concours des bailleurs de l'UPFI (AFD et BEI) et à apporter un appui technique en matière de renforcements de capacités à la Stavom, maître d'ouvrage du projet.

Description des options:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Stavom (Tanger / Tétouan), sur le site du projet, à Rabat et au siège du prestataire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'exécution des prestations (cf. détails règlement de consultation)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-09 📅
Nom: Francois Leclercq
Adresse postale: 39 rue du Repos
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.leclercq.fr 🌏
Nom: Projet Base
Adresse postale: 208 rue Siant-Maur
Code postal: 75010
Adresse Internet: http://www.lyonbaseland.fr 🌏
Nom: Zefco
Adresse postale: 49 rue de la Fontaine au roi
Code postal: 75011
Adresse Internet: http://www.atelier.fr 🌏
Valeur totale du marché: 323 737 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2018/S 238-544420 (2018-12-06)

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