Etude pré-opérationnelle du projet d'aménagement de la Vallée de l'Oued Martil, visant à consolider le projet et sa stratégie de mise en œuvre (définition urbaine, programmation et bilan, stratégie foncière et montage juridique), à identifier les besoins de financement du projet qui pourront donner lieu à un concours des bailleurs de l'UPFI (AFD et BEI) et à apporter un appui technique en matière de renforcements de capacités à la Stavom, maître d'ouvrage du projet.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-01.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance technique au projet d'aménagement de la vallée de l'Oued Martil à Tétouan.
2018-160”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Etude pré-opérationnelle du projet d'aménagement de la Vallée de l'Oued Martil, visant à consolider le projet et sa stratégie de mise en œuvre (définition...”
Brève description
Etude pré-opérationnelle du projet d'aménagement de la Vallée de l'Oued Martil, visant à consolider le projet et sa stratégie de mise en œuvre (définition urbaine, programmation et bilan, stratégie foncière et montage juridique), à identifier les besoins de financement du projet qui pourront donner lieu à un concours des bailleurs de l'UPFI (AFD et BEI) et à apporter un appui technique en matière de renforcements de capacités à la Stavom, maître d'ouvrage du projet.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: 00 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Stavom (Tanger / Tétouan), sur le site du projet, à Rabat et au siège du Prestataire.”
Description du marché:
“Etude pré-opérationnelle du projet d'aménagement de la Vallée de l'Oued Martil, visant à consolider le projet et sa stratégie de mise en œuvre (définition...”
Description du marché
Etude pré-opérationnelle du projet d'aménagement de la Vallée de l'Oued Martil, visant à consolider le projet et sa stratégie de mise en œuvre (définition urbaine, programmation et bilan, stratégie foncière et montage juridique), à identifier les besoins de financement du projet qui pourront donner lieu à un concours des bailleurs de l'UPFI (AFD et BEI) et à apporter un appui technique en matière de renforcements de capacités à la Stavom, maître d'ouvrage du projet.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Présentation de l'équipe qui interviendra sur la présente mission (cf détails règlement de consultation)”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'exécution des prestations (cf détails règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 14
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article 30.I-7 du décret 2016-360 du 25.3.2016, les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau...”
Description des options
En application de l'article 30.I-7 du décret 2016-360 du 25.3.2016, les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent accord-cadre.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Les prestations/études seront financées par le fonds UPFI (fonds délégués de l'Union européenne, gérés par l'AFD en coordination avec la Banque européenne...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Les prestations/études seront financées par le fonds UPFI (fonds délégués de l'Union européenne, gérés par l'AFD en coordination avec la Banque européenne d'investissement - BEI).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (formulaire DC1),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (formulaire DC1),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts…) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement d'entreprises,
— si le candidat est en redressement judiciaire, il fournira la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-01
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Recommandations sont préconisées par le support du profil acheteur achatpublic.com:
— après avoir vérifié de la présence de Java (disponible gratuitement...”
Recommandations sont préconisées par le support du profil acheteur achatpublic.com:
— après avoir vérifié de la présence de Java (disponible gratuitement sur le site java.com) sur le poste, il est conseillé de tester au préalable la réponse électronique sur la consultation de test,
— avec une connexion ADSL, les opérateurs économiques doivent prévoir 3 h ou 4 h pour un pli d'environ 300 Mo et 6 heures ou plus si le pli excède 300 Mo (la transmission d'un pli dépend de la performance du poste informatique utilisé, de la qualité du réseau ainsi que le débit Internet),
— l'utilisation d'un câble ethernet pour accéder à internet est préconisé et le recours au Wi-Fi est à éviter,
— privilégier l'emplacement des fichiers en local et éviter le serveur de fichier sur le réseau interne de l'entreprise,
— l'opérateur économique passant par un proxy devra vérifier au préalable avec son service informatique si aucun quota n'est paramétré quant au chargement (upload) des fichiers,
— le service informatique devra aussi vérifier le paramétrage de l'antivirus et firewall (pare-feu) sur le poste utilisateur.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite sur le profil acheteur: https://www.achatpublic.com depuis l'espace consacré à la consultation à partir de l'onglet «Questions-réponses».
Marché à tranche ferme et optionnelle.
Tranche ferme: assistance technique permanente court terme sur 7 missions et missions additionnelles selon un système d'accord-cadre à bons de commande.
Tranche optionnelle: assistance technique permanente moyen terme et missions additionnelles selon un système d'accord-cadre à bons de commande
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 158-362402 (2018-08-16)
Avis d'attribution de marché (2018-12-06) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance technique au projet d'aménagement de la vallée de l'Oued Martil à Tétouan
2018-160”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 323 737 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Stavom (Tanger / Tétouan), sur le site du projet, à Rabat et au siège du prestataire.”
Description du marché:
“Étude pré-opérationnelle du projet d'aménagement de la Vallée de l'Oued Martil, visant à consolider le projet et sa stratégie de mise en œuvre (définition...”
Description du marché
Étude pré-opérationnelle du projet d'aménagement de la Vallée de l'Oued Martil, visant à consolider le projet et sa stratégie de mise en œuvre (définition urbaine, programmation et bilan, stratégie foncière et montage juridique), à identifier les besoins de financement du projet qui pourront donner lieu à un concours des bailleurs de l'UPFI (AFD et BEI) et à apporter un appui technique en matière de renforcements de capacités à la Stavom, maître d'ouvrage du projet.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie d'exécution des prestations (cf. détails règlement de consultation)” Informations sur les options
Description des options:
“En application de l'article 30.I-7 du décret 2016-360 du 25.3.2016, les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau...”
Description des options
En application de l'article 30.I-7 du décret 2016-360 du 25.3.2016, les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent accord-cadre. Tranche optionnelle: assistance technique moyen terme (assistance technique permanente et missions additionnelles en fonction des besoins).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 158-362402
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-160
Titre:
“Assistance technique au projet d'aménagement de la vallée de l'Oued Martil à Tétouan”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Francois Leclercq
Adresse postale: 39 rue du Repos
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.leclercq.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: Projet Base
Adresse postale: 208 rue Siant-Maur
Code postal: 75010
URL: http://www.lyonbaseland.fr🌏
Nom: Zefco
Adresse postale: 49 rue de la Fontaine au roi
Code postal: 75011
URL: http://www.atelier.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 323 737 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 9 809 💰
Source: OJS 2018/S 238-544420 (2018-12-06)