Assistance aux activités de propulsion dans le cadre du test et de la campagne de lancement du satellite Taranis

Centre national d'études spatiales

L'objet de cette Procédure concurrentielle avec négociation (PCN) est de confier au titulaire, dans le cadre du système de propulsion du satellite Taranis, les prestations suivantes:
— assistance aux essais au niveau du satellite du sous-système de propulsion,
— activités relatives à la campagne de lancement pour la propulsion (tests et remplissage — fueling).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-05 Avis de marché
2019-07-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre national d'études spatiales
Adresse postale: 18 avenue Edouard Belin
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31401
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. William Friederich
Téléphone: +33 561273312 📞
Courrier électronique: william.friederich@cnes.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.cnes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cnes.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.cnes.fr 🌏
URL de participation: https://marches.cnes.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance aux activités de propulsion dans le cadre du test et de la campagne de lancement du satellite Taranis DAJ/AR/TN-2018.0013983”
Produits/services: Services d'essais d'étanchéité 📦
Brève description:
“L'objet de cette Procédure concurrentielle avec négociation (PCN) est de confier au titulaire, dans le cadre du système de propulsion du satellite Taranis,...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 💰

1️⃣
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Description du marché:
“Taranis apportera des données uniques pour comprendre les mécanismes à l’origine des transferts d’énergie s'effectuant à la suite d'éclairs entre...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 6
Informations sur les options
Options
Description des options: Des options sont prévues pour couvrir les impacts d'un retard de lancement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: En application des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le service objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit à l’appui de sa candidature les éléments suivants: 1) les expériences seront présentées sous forme d’une liste des principaux services...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat doit pouvoir présenter des références d’activités similaires réalisées sur système propulsif monergol (hydrazine).”
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-02 09:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2018-11-12 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 194-439375 (2018-10-05)
Avis d'attribution de marché (2019-07-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre National d'Études Spatiales

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'objet de cette Procédure concurrentielle avec négociation (PCN) est de confier au titulaire, dans le cadre du système de propulsion du satellite Taranis,...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 551 250 💰
Description
Description du marché:
“Taranis apportera des données uniques pour comprendre les mécanismes à l’origine des transferts d’énergie s'effectuant à la suite d'éclairs entre...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 194-439375

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“Assistance aux activités de propulsion dans le cadre du test et de la campagne de lancement du satellite Taranis”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ArianeGroup GmbH
Commune postale: Hardthausen
Code postal: 74239
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Heilbronn, Landkreis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 551 250 💰
Source: OJS 2019/S 144-355296 (2019-07-24)