L'objet de cette Procédure concurrentielle avec négociation (PCN) est de confier au titulaire, dans le cadre du système de propulsion du satellite Taranis, les prestations suivantes:
— assistance aux essais au niveau du satellite du sous-système de propulsion,
— activités relatives à la campagne de lancement pour la propulsion (tests et remplissage — fueling).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance aux activités de propulsion dans le cadre du test et de la campagne de lancement du satellite Taranis
DAJ/AR/TN-2018.0013983”
Produits/services: Services d'essais d'étanchéité📦
Brève description:
“L'objet de cette Procédure concurrentielle avec négociation (PCN) est de confier au titulaire, dans le cadre du système de propulsion du satellite Taranis,...”
Brève description
L'objet de cette Procédure concurrentielle avec négociation (PCN) est de confier au titulaire, dans le cadre du système de propulsion du satellite Taranis, les prestations suivantes:
— assistance aux essais au niveau du satellite du sous-système de propulsion,
— activités relatives à la campagne de lancement pour la propulsion (tests et remplissage — fueling).
1️⃣
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Taranis apportera des données uniques pour comprendre les mécanismes à l’origine des transferts d’énergie s'effectuant à la suite d'éclairs entre...”
Description du marché
Taranis apportera des données uniques pour comprendre les mécanismes à l’origine des transferts d’énergie s'effectuant à la suite d'éclairs entre l’atmosphère, l’ionosphère et la magnétosphère, ainsi que leurs possibles impacts sur l’environnement de la terre.
Initiateur de cette mission, le CNES assure la maîtrise d’œuvre, l’intégration de la charge utile sur la plateforme — issue de sa filière de micro-satellite Myriade — et les essais de Taranis.
La campagne d'essais environnementaux pour les tests de qualification du micro satellite devrait débuter à la mi-novembre 2018, le premier d'entre eux étant le test de vide thermique. Cette campagne de test devrait se terminer mi-mai 2019.
À la fin de cette campagne d’essais de qualification, un créneau spécifique dans le calendrier de l’AIT sera consacré aux tests et la vérification du sous-système de propulsion.
Dans ce cadre, les prestations confiées seront les suivantes:
— assistance aux activités propulsion de la campagne d’essai satellite,
— assistance aux activités propulsion de la campagne de lancement.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 6
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Des options sont prévues pour couvrir les impacts d'un retard de lancement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
En application des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
En application des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, le candidat doit à l'appui de sa candidature et, conformément à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, produire les justificatifs suivants:
a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;
b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Les documents justificatifs attendus sont ceux cités à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le cas échéant le candidat produit également les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7,ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
Le candidat n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès en soit gratuit.
Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues à l’article 55 du décret.
NB: Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le service objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le service objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
2) déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
3) bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
4) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit à l’appui de sa candidature les éléments suivants:
1) les expériences seront présentées sous forme d’une liste des principaux services...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit à l’appui de sa candidature les éléments suivants:
1) les expériences seront présentées sous forme d’une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant (chiffre d’affaires associés), la date et le destinataire public ou privé avec les coordonnées (courrier électronique et/ou téléphone HORS CNES);
2) son expérience et son savoir-faire dans le domaine de la prestation (logistique et transport) seront mis en avant.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat doit pouvoir présenter des références d’activités similaires réalisées sur système propulsif monergol (hydrazine).” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-02
09:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2018-11-12 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 194-439375 (2018-10-05)
Avis d'attribution de marché (2019-07-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre National d'Études Spatiales
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'objet de cette Procédure concurrentielle avec négociation (PCN) est de confier au titulaire, dans le cadre du système de propulsion du satellite Taranis,...”
Brève description
L'objet de cette Procédure concurrentielle avec négociation (PCN) est de confier au titulaire, dans le cadre du système de propulsion du satellite Taranis, les prestations suivantes:
— assistance aux essais au niveau du satellite du sous-système de propulsion,
— activités relatives à la campagne de lancement pour la propulsion (tests et remplissage – fueling).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 551 250 💰
Description
Description du marché:
“Taranis apportera des données uniques pour comprendre les mécanismes à l’origine des transferts d’énergie s'effectuant à la suite d'éclairs entre...”
Description du marché
Taranis apportera des données uniques pour comprendre les mécanismes à l’origine des transferts d’énergie s'effectuant à la suite d'éclairs entre l’atmosphère, l’ionosphère et la magnétosphère, ainsi que leurs possibles impacts sur l’environnement de la terre.
Initiateur de cette mission, le CNES assure la maîtrise d’œuvre, l’intégration de la charge utile sur la plate-forme – issue de sa filière de micro-satellite Myriade – et les essais de Taranis.
La campagne d'essais environnementaux pour les tests de qualification du micro satellite devrait débuter à la mi-novembre 2018, le premier d'entre eux étant le test de vide thermique. Cette campagne de test devrait se terminer mi-mai 2019.
À la fin de cette campagne d’essais de qualification, un créneau spécifique dans le calendrier de l’AIT sera consacré aux tests et la vérification du sous-système de propulsion.
Dans ce cadre, les prestations confiées seront les suivantes:
— assistance aux activités propulsion de la campagne d’essai satellite,
— assistance aux activités propulsion de la campagne de lancement..
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 194-439375
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Assistance aux activités de propulsion dans le cadre du test et de la campagne de lancement du satellite Taranis”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ArianeGroup GmbH
Commune postale: Hardthausen
Code postal: 74239
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Heilbronn, Landkreis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 551 250 💰
Source: OJS 2019/S 144-355296 (2019-07-24)