Accord-cadre mono-attributaire d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi de la mise en accessibilité du patrimoine immobilier de la région Bretagne
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi de la mise en accessibilité du patrimoine immobilier de la région Bretagne
18-AOO-DIL-005”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi de la mise en accessibilité du patrimoine immobilier de la...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi de la mise en accessibilité du patrimoine immobilier de la région Bretagne, avec un mini de 100 000 EUR (HT) et sans maximum, conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification et reconductible 3 fois.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 391 200 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région Bretagne.
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi de la mise en accessibilité du patrimoine immobilier de la Région Bretagne.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“1_Valeur technique — Sous-critère 1.1: Méthodologie proposée pour l'exécution du marché”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“1_Valeur technique — Sous-critère 1.2: Composition et compétences de l'équipe dédiée au projet”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“1_Valeur technique — Sous-critère 1.3: Qualité des supports (ergonomie, lecture…)”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom):
“2_Prix — Sous-critère 2.1: Prix sur la base du Bordereau des prix unitaires et du détail quantitatif estimatif basé sur 109 établissements”
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): 2_Prix — Sous-critère 2.2: Cohérence du prix
Critère de coût (pondération): 10
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 068-151098
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-90374
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de mise en accessibilité du patrimoine immobilier de la Région Bretagne”
Date de conclusion du contrat: 2018-07-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: La Sarl Divercities
Adresse postale: 24 rue Benoit Bennier
Commune postale: Charbonnières-les-Bains
Code postal: 69260
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: http://divercities-access.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 391 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 391 200 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“La valeur finale mentionnée n'a pas de valeur contractuelle s'agissant d'un accord-cadre sans maximum. Il correspond à l'estimatif.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 154-353669 (2018-08-09)