Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la phase pré-opérationnelle du projet urbain Maine-Montparnasse

Ville de Paris

Passation d'un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage de la ville de Paris pour la phase pré-opérationnelle du projet urbain Maine-Montparnasse. Le titulaire assistera la ville de Paris dans le pilotage du dialogue compétitif de maîtrise d'œuvre urbaine, dans la définition du montage opérationnel, juridique et financier et la passation de certains autres contrats nécessaires à la mise en œuvre du projet urbain de réaménagement, sur plus de 9 ha, du site Maine-Montparnasse comprenant un ensemble immobilier complexe aux programmes imbriqués et des espaces publics dont les usages respectifs et la conception ne sont plus en phase avec les enjeux de mobilité, de climat, de santé et d'attractivité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de l'administration publique › Services d'appui aux pouvoirs publics

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-11	Avis de marché
2018-11-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui aux pouvoirs publics
Numéro de référence: 2018V36061330
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: 121 avenue de France, CS 51388
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://paris.fr 🌏
Courrier électronique: bbmcg-marches.du@paris.fr 📧
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-11 📅
Date limite de soumission: 2018-07-06 📅
Date de publication: 2018-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 111-253134
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Les plis peuvent être remis par les candidats soit par voie électronique à l'adresse http://marches.maximilen.fr, soit sur support papier selon les modalités prévues au règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché sur le fondement de l'article 30-i-7

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les prestations de conseil juridique sont réservées aux personnes habilitées par la loi n

Situation économique et financière:

— Imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires,

— documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,

— imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations suivantes ou accompagnés des documents suivants:

—— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

—— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,

—— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

—— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,

—— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public,

— l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité,

—— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

—— le cas échéant, des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres,

—— l'indication des noms et des qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché précisions complémentaires: la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1) doit être datée et signée. précisions complémentaires lorsque le soumissionnaire se présente sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces et documents susmentionnés (DC2 et documents annexés). Si le soumissionnaire s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Si le groupement présente sa candidature sous la forme d'un DUME, chacun des membres du groupement doit fournir un DUME distinct.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les éléments produits devront permettre au pouvoir adjudicateur de s'assurer que le candidat dispose des capacités techniques et professionnelles pour exécuter les missions de l'accord-cadre. Il est ainsi imposé les conditions suivantes garantissant que le candidat possède les ressources humaines et techniques et l'expérience nécessaires pour exécuter le marché:

— disposer d'une compétence en management de projets,

— disposer d'une compétence en montage immobiliers et d'opérations d'aménagement,

— disposer d'une compétence en conseil financier propre aux montages de projets immobiliers et d'aménagement,

— disposer d'une compétence en évaluation des biens,

— disposer d'une compétence en conseil juridique dans les domaines suivants: droit public des affaires, droit de la commande publique, droit de l'urbanisme et de l'aménagement, droit de l'expropriation, droit de la domanialité publique, droit des sociétés, droit immobilier, droit de la copropriété, droit fiscal,

— disposer d'une compétence en études techniques en matière de structure,

— disposer d'une compétence en études en matière de sécurité incendie,

— disposer d'une compétence en études de bâtiment tous corps d'état,

— disposer d'une compétence en études en matière d'économie de la construction,

— disposer d'une compétence en études de développement durable.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: 121 avenue de France 75013 Paris

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21750001617450
Contact
Point de contact: Direction de l'urbanisme BBMCG-marchés bureau 4.06.R.T. boîte de distribution 4.35.R.F
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 111-253134 (2018-06-11)

Avis d'attribution de marché (2018-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 212 480 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-15 📅
Date de publication: 2018-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 222-508576
Se réfère à l'avis: 2018/S 111-253134
Numéro JO-S: 222

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché sur le fondement de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que le titulaire peut accepter.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-25 📅
Nom: SAS Nova Consulting
Adresse postale: 20 rue Sainte-Croix de la Bretonnerie
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://nova-consulting.eu 🌏
Nom: Hogan Lovells (Paris) LLP
Adresse postale: 17 avenue Matignon
Code postal: 75008
Adresse Internet: http://hoganlovells.com 🌏
Nom: SAS Artelia Ville & Transport
Adresse postale: 47 avenue de Lugo
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Adresse Internet: http://arteliagroup.com 🌏
Valeur totale du marché: 212 480 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l'urbanisme BBMCG — marchés bureau 4.06.R.T. boîte de distribution 4.35.R.F

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Source: OJS 2018/S 222-508576 (2018-11-15)

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