Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre du projet neo sur le territoire de la civis

CIVIS

La Communauté intercommunale des Villes solidaires (CIVIS) de l'île de La Réunion envisage de recourir à une Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la mise en œuvre du projet NEO sur son territoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• PTV France
• Transamo

Qui ?

• CIVIS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en génie civil › Services de conseil en matière d'infrastructure

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-08	Avis de marché
2018-07-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'infrastructure
Numéro de référence: 2017DGT011
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Civis
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Contact
Adresse Internet: http://http://www.civis.re 🌏
Courrier électronique: damp@civis.re 📧
Téléphone: +262 262499600 📞
Fax: +262 262330636 📠
URL des documents: http://www.civis.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.civis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-08 📅
Date limite de soumission: 2018-03-22 📅
Date de publication: 2018-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 028-061133
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

L'allotissement risquant de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. La globalisation des prestations permet de pallier aux difficultés de coordination et de maintenir une cohérence technique dans la définition de la solution technique finale.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Communauté intercommunale des Villes solidaires (CIVIS) de l'île de La Réunion envisage de recourir à une Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) d'ordre technique, juridique, administrative et financière en vue de l'aider à poursuivre la mise en œuvre de la première tranche de son projet NEO à l'horizon 2025 dont les aménagements réalisés en faveur des transports en commun faciliteront la structuration et la desserte de l'ensemble des communes et pôles stratégiques de son territoire.

Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle dont le contenu est détaillé au bloc VI.3 du présent avis.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: Possibilité de recours à un marché de prestations similaires.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: feder et Conseil Régional
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CIVIS: Saint-Louis, Petite-Île, l'Étang-Salé et Saint-Pierre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre d'intention de soumissionner, et/ou en cas de candidature sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d'entreprises,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés datée et signée,

— copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait KBIS ou SIREN.

Situation économique et financière:

— copie du jugement si redressement judiciaire; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire privé pu public. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations des destinataires ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Le responsable de l'assistance devra être capable de s'entourer de spécialistes et experts selon les missions confiées faisant appel aux thématiques listées ci-après:

— transport et déplacements tous modes,

— tracé, insertion urbaine et parti d'aménagement,

— stations, pôles d'échanges et parcs relais (comprenant le cas échéant les superstructures, les services commerciaux associés, les locaux d'exploitations...),

— infrastructures routières — ingénierie VRD,

— ouvrages de génie civil,

— hydraulique, géotechnique,

— espaces verts,

— voirie et revêtements de surface,

— mobilier urbain,

— signalisation lumineuse de trafic,

— signalisation verticale et horizontale,

— jalonnement,

— éclairage public,

— systèmes et courants faibles,

— réseaux,

— emprises foncières de domanialité,

— reconstitutions riveraines,

— procédures administratives y compris la gestion foncière,

— planification de projet et phasage,

— ingénierie du trafic routier et modélisation des déplacements,

— Systèmes d'information Géographiques (SIG) et cartographie,

— création d'outils de communication et animation 3D,

— webdesigner et webmaster.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Civis, Bâtiment B, Salle de réunion, 29 route de l'entre-deux, 97410 Saint-Pierre.
Informations complémentaires:

Les candidats ne sont pas autorisés à participer à la séance d'ouverture des plis.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur le contenu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction des achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://civis.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.civis.e-marchespublics.com 🌏
Pays: La Réunion 🏙️
Adresse Internet: http://www.civis.re 🌏
: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'assistant technique à la maîtrise d'ouvrage aura en charge les missions générales décrites ci-après:

A) Tranche ferme:

Mission 1: assistance à la passation et au suivi technique, juridique, administratif et financier des différents marchés de maîtrise d'œuvre, des études réglementaires, enquêtes publiques, et des missions connexes pour la concrétisation des opérations inscrites dans la 1

Mission 2: mise à jour du schéma directeur NEO et élaboration d'un observatoire de NEO.

Mission 3: production des dossiers de demande de subvention.

Mission 4: mise à jour du modèle de déplacements de la CIVIS et organisation de volets de formations.

Mission 5: réalisation d'études ou expertises diverses préalables à la passation de marchés de maîtrise d'œuvre pouvant aller du stade études de faisabilité jusqu'au stade études préliminaires (Enveloppe consacrée: 200 000 EUR).

Mission 6: organisation de séminaires d'observation et de benchmark sur des projets ou opérations similaires à celles inscrites dans NEO (Enveloppe consacrée: 60 000 EUR).

B) Tranche optionnelle:

Mission 7: mise à disposition d'un ingénieur expérimenté en matière de projets de BHNS au sein de la CIVIS pour une durée déterminée.

Le DCE est en libre accès sur le profil acheteur: www.civis.e-marchespublics.com

Questions: faire parvenir vos demandes par écrit sur damp@civis.re ou à partir du profil acheteur 10 jours avant la date limite de réception des offres.

Le dossier de consultation remis gratuitement pourra être:

— demandé auprès de la direction achats et marchés publics de la CIVIS, télécopie au +33 262330636 ou par mail à damp@civis.re

— retiré par voie dématérialisée à l'URL suivante: http://www.civis.e-marchespublics.com

Les offres des candidats devront être transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception:

— soit par lettre recommandée avec avis de réception postal à la CIVIS, 29 route de L'Entre-Deux, direction des achats et marchés publics de la CIVIS, 97410 Saint-Pierre,

— soit par remise en mains propres à l'adresse susmentionnée,

— soit par voie dématérialisée à partir de www.civis.e-marchespublics.com

La valeur technique jugée sur le contenu du mémoire technique: 70 %.

— l'organisation mise en place en tenant compte des contraintes et la pertinence de moyens mobilisés: 40 pts,

— la méthodologie: 30 pts.

Durée: marché est conclu à compter de la date de notification de marché (la date de notification prise en compte est la date de l'accusé de lecture électronique généré par le profil acheteur) ou de l'ordre de service de démarrage des prestations pour une durée de 4 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +262 262924362 📠
Adresse Internet: http://www.saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Tribunal administratif de Saint-Denis.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144427343 📞
Fax: +33 144427337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 028-061133 (2018-02-08)

Avis d'attribution de marché (2018-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La communauté intercommunale des villes solidaires (Civis) de l'Île de La Réunion envisage de recourir à une Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la mise en œuvre du projet Néo sur son territoire.

Valeur totale du marché: 1 598 395 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-03 📅
Date de publication: 2018-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 127-289987
Se réfère à l'avis: 2018/S 028-061133
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

L'allotissement risquant de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations, la globalisation des prestations permet de pallier aux difficultés de coordination et de maintenir une cohérence technique dans la définition de la solution technique finale.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Civis envisage de recourir à une assistance à maîtrise d'ouvrage d'ordre technique, juridique, administrative et financière en vue de l'aider à poursuivre la mise en œuvre de la 1

Nom du projet ou programme financé par l’UE: le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne. Identification du projet: FEDER et Conseil Régional
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Civis: Saint-Louis, Petite-Île, Étang-Salé et Saint-Pierre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-29 📅
Nom: Transamo
Numéro d'enregistrement national: 39966390500046
Adresse postale: 21 rue Camille Desmoulins, CS 70017
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92789
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 157759400 📞
Courrier électronique: contact@transamo.com 📧
Nom: PTV France
Numéro d'enregistrement national: 45009704300035
Adresse postale: 14 rue du général Gauroud
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Téléphone: +33 390221260 📞
Courrier électronique: contact.fr@ptvgroup.com 📧
Valeur totale du marché: 1 598 395 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
Source: OJS 2018/S 127-289987 (2018-07-03)

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