Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite des opérations foncières du syndicat mixte de l'Argens

Syndicat mixte de l'Argens

Le présent marché a pour objet diverses prestations concernant une mission d'assistance technique et administrative à la conduite de procédure relatives à la maîtrise foncière. Ces procédures sont nécessaires à la réalisation d'actions menées par le SMA dans le cadre du PAPI complet de l'Argens et des côtiers de l'Estérel ainsi que toutes opérations d'aménagement du SMA hors PAPI nécessitant la maîtrise du foncier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Geofit Expert

Qui ?

• Syndicat mixte de l'Argens

Qu'est-ce que c'est ?

• Services immobiliers

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-26	Avis de marché
2018-05-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services immobiliers
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services immobiliers 📦
Code CPV supplémentaire: Services immobiliers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de l'Argens
Adresse postale: 2 avenue Lazare Carnot
Code postal: 83300
Commune postale: Draguignan
Contact
Adresse Internet: https://www.syndicatargens.fr 🌏
Courrier électronique: c.mathieu@syndicatargens.fr 📧
Téléphone: +33 972452491 📞
Fax: +33 494606220 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-26 📅
Date limite de soumission: 2018-03-30 📅
Date de publication: 2018-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 041-089914
Numéro JO-S: 41

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations à effectuer par le titulaire comprennent:

a) les procédures foncières de la phase administrative de l'expropriation;

b) les acquisitions par voie amiable;

c) l'élaboration des dossiers de DUP, d'enquête parcellaire et de déclaration de projet;

d) les acquisitions par voie contentieuse;

e) les procédures de mises en demeure;

f) les procédures foncières dans le cadre d'un aménagement foncier agricole et forestier;

g) les autorisations d'occupations temporaires; h) l'établissement de convention de gestion avec le propriétaire.

Sur ce point le prestataire a pour mission de:

— négocier et rédiger les conventions,

— collecter les signatures auprès des propriétaires privés/publics (après validation des documents par le MOA); ose charger de leur enregistrement aux impôts. L'ensemble des actes authentiques sont quant à eux rédigés par l'un des notaires du SMA (promesses de vente, actes de ventes, actes authentiques…).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Reconductions tacites à la date anniversaire, reconductible 3 fois dans la limite de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir RC.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004761100021
Contact
Point de contact: Céline Mathieu
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 041-089914 (2018-02-26)

Avis d'attribution de marché (2018-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'assistance technique et administrative à la conduite de procédure relatives à la maîtrise foncière au profit du SMA (83300).

Valeur totale du marché: 426 076 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte de l'Argens

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-25 📅
Date de publication: 2018-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 100-229076
Se réfère à l'avis: 2018/S 041-089914
Numéro JO-S: 100

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

f) les procédures foncières dans le cadre d'un Aménagement foncier agricole et forestier;

g) les autorisations d'occupations Ttmporaires;

h) l'établissement de convention de gestion avec le propriétaire. Sur ce point le prestataire a pour mission de:

— collecter les signatures auprès des propriétaires privés/publics (après validation des documents par le Moa),

— se charger de leur enregistrement aux impôts. L'ensemble des actes authentiques sont quant à eux rédigés par l'un des notaires du SMA (promesses de vente, actes de ventes, actes authentiques…).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-14 📅
Source: OJS 2018/S 100-229076 (2018-05-25)

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