Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un schéma de composition générale de l'aéroport de Nantes-Atlantique et l'évaluation de projets de travaux d'aménagement d'aérodromes

Service technique de l'aviation civile

Accord-cadre à bons de commande composé de 3 lots pour des prestations intellectuelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-04-19 Avis de marché
Avis de marché (2018-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'infrastructure
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande composé de 3 lots pour des prestations intellectuelles.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Services de conseil en génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Service technique de l'aviation civile
Adresse postale: 31 avenue du maréchal Leclerc, CS 30012
Code postal: 94385
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: http://www.stac-aviation-ciivile.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: stac-da-achats@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 149568081 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-19 📅
Date limite de soumission: 2018-06-19 📅
Date de publication: 2018-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 078-174242
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Pour ce lot, il n'y a pas de montant maximum mais un montant minimum de 30 000 EUR pour la 1

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Élaboration de composition générale pour l'aérodrome de Nantes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Pour l'ensemble des prestations de ce lot, le périmètre d'étude regroupé sous les dénominations d'aéroport ou de plate-forme de Nantes-Atlantique comprend:
— les infrastructures aéronautiques,
— les aérogares,
— les installations de navigation aérienne,
— les installations destinées à l'aviation générale,
— les interfaces d'accès à l'aéroport.
Ce lot comprend 6 prestations détaillées dans les documents de la consultation.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Ce lot peut être reconduit pour une période de 24 mois.
Informations complémentaires:
Pour ce lot, il n'y a pas de montant maximum mais un montant minimum de 30 000 EUR pour la 1
Intitulé du lot: Évaluation de projets de travaux sur des infrastructures aéroportuaires
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le périmètre des infrastructures recouvre les chaussées aéronautiques, les chaussées routières, les dispositifs de signalisation et de balisage, les équipements de navigation aérienne et les réseaux techniques. Ce lot comprend 9 prestations détaillées dans les documents de la consultation.
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Informations complémentaires:
Pour ce lot, il est prévu un montant minimum de 20 000 EUR HT pour la période. Pas de montant maximum.
Intitulé du lot: Évaluation de projets de travaux sur des aérogares et leurs abords
Numéro du lot: 3
Brève description:
Sur une plate-forme aéroportuaire donnée, le périmètre recouvre: les aérogares: espace d'accueil et de traitement des passagers, du personnel système de sûreté, systèmes de traitement des bagages. Ce lot est composé de 7 prestations détaillées dans les documents de la consultation.
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Informations complémentaires:
Il n'y a pas de montant maximum mais un montant minimum de 20 000 EUR HT pour la 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat doit fournir une liste des principales prestations intellectuelles (assistance à maîtrise d'œuvre, ou tout autre service pertinent, assistance à maîtrise d'ouvrage) des 3 dernières années:
— attestation du destinataire ou déclaration de l'opérateur économique,
— indication des effectifs moyens annuels du candidat,
— indication des titres d'étude et professionnelles des cadres de l'entreprise,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont il dispose pour réaliser les prestations,
— liste des logiciels métiers.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Évaluation de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: prix
Pondération du coût: 30
Critère de coût: Prix

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: J Melse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: STAC — divison achats
Adresse Internet: http://www.stac-aviation-civile.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr Référence: STAC-SA-04-18-08.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle, BP 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.1 du code de justice administrative dans un délai de 16 j à compter de la réception de la lettre de rejet de la candidature, au plus tard avant la date de signature du marché,
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— le référé contractuel peut être introduit à compter de la signature du marché dans un délai de 31 j à compter de l'avis d'attribution du marché conformément à l'article R. 555-7 du code de justice administrative,
— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2018/S 078-174242 (2018-04-19)
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