Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme local de l'habitat et soumis à évaluation environnementale (PLUIH)

Communauté agglomération Grand Verdun

Le présent marché a pour objet de recruter un Assistant à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme local de l'habitat et soumis à évaluation environnementale (PLUIH) pour le Grand Verdun Le marché est conclu selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles 42 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et 26 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché se divise en 5 phases:
— phase 1: analyse Territoriale,
— phase 2: élaboration du PADD,
— phase 3: définition des OPA, POA, règlement et zonage,
— phase 4: établissement dossier PLUIH avant enquête publique,
— phase 5: établissement dossier PLUIH prêt à être approuvé.
Durée estimative 36 mois sauf délai plus court dans l'AE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-05-18 Avis de marché
2018-06-13 Informations complémentaires
Avis de marché (2018-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Brève description:
Le présent marché a pour objet de recruter un Assistant à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme local de l'habitat et soumis à évaluation environnementale (PLUIH) pour le Grand Verdun Le marché est conclu selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles 42 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et 26 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché se divise en 5 phases: — phase 1: analyse Territoriale, — phase 2: élaboration du PADD, — phase 3: définition des OPA, POA, règlement et zonage, — phase 4: établissement dossier PLUIH avant enquête publique, — phase 5: établissement dossier PLUIH prêt à être approuvé. Durée estimative 36 mois sauf délai plus court dans l'AE.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Grand Verdun
Adresse postale: 11 rue Président Poincaré
Code postal: 55100
Commune postale: Verdun
Contact
Adresse Internet: http://www.verdun.fr 🌏
Courrier électronique: grp-juridique@grandverdun.fr 📧
Téléphone: +33 329834422 📞
Fax: +33 329834404 📠
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1572&orgAcronyme=r5m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-18 📅
Date limite de soumission: 2018-06-18 📅
Date de publication: 2018-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 096-219204
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Le DCE est disponible gratuitement sur https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1572&orgAcronyme=r5m Il est remis par mail à toute personne qui en fait la demande écrite.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet de recruter un Assistant à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme local de l'habitat et soumis à évaluation environnementale (PLUIH) pour le Grand Verdun Le marché est conclu selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles 42 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et 26 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché se divise en 5 phases:
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— phase 1: analyse Territoriale,
— phase 2: élaboration du PADD,
— phase 3: définition des OPA, POA, règlement et zonage,
— phase 4: établissement dossier PLUIH avant enquête publique,
— phase 5: établissement dossier PLUIH prêt à être approuvé.
Durée estimative 36 mois sauf délai plus court dans l'AE.
Cf. marché.
Critères:
— prix 40 %,
— valeur technique 60 %.
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf RC.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-06-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1572&orgAcronyme=r5m 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1572&orgAcronyme=r5m 🌏

Référence
Informations complémentaires
Il est remis par mail à toute personne qui en fait la demande écrite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le marché pourra faire l'objet d'un référé pré-contractuel avant sa signature ainsi que d'un référé contractuel dans les conditions de délai prévues à l'article R.551-7 du CJA. Enfin, le recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat est ouvert dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2018/S 096-219204 (2018-05-18)
Informations complémentaires (2018-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Modification date de remise des offres
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Grand Verdun
Adresse postale: 11 rue président Poincaré

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-13 📅
Date limite de soumission: 2018-06-25 📅
Date de publication: 2018-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 113-257925
Se réfère à l'avis: 2018/S 096-219204
Numéro JO-S: 113
Source: OJS 2018/S 113-257925 (2018-06-13)
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Produits/services:
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