Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme local de l'habitat et soumis à évaluation environnementale (PLUIH)
Le présent marché a pour objet de recruter un Assistant à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme local de l'habitat et soumis à évaluation environnementale (PLUIH) pour le Grand Verdun Le marché est conclu selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles 42 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et 26 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché se divise en 5 phases:
— phase 1: analyse Territoriale,
— phase 2: élaboration du PADD,
— phase 3: définition des OPA, POA, règlement et zonage,
— phase 4: établissement dossier PLUIH avant enquête publique,
— phase 5: établissement dossier PLUIH prêt à être approuvé.
Durée estimative 36 mois sauf délai plus court dans l'AE.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-18.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme local de l'habitat et soumis à...”
Titre
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme local de l'habitat et soumis à évaluation environnementale (PLUiH)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 096-219204
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: 18.6.2018
Nouvelle valeur
Texte: 25.6.2018
Source: OJS 2018/S 113-257925 (2018-06-13)