Assistance à maîtrise d'ouvrage à caractère technique, administratif et financière pour la conception du Programme d'actions de prévention des inondations (PAPI) par la Loire des vals de l'orléanais

Orléans Métropole

La présente consultation porte sur les prestations d'AMO à caractère technique, administratif et financière pour la conception du PAPI (Programme d'actions de prévention des inondations) d'intention puis du PAPI de la stratégie locale de gestion du risque d'inondation par la Loire des vals de l'orléanais et donnera lieu à un marché à tranches et à prix mixtes. Les prestations sont découpées de la manière suivante:
1) les réalisations des tranches ferme et optionnelle du marché seront conclues sur la base de prix forfaitaires;
2) la réalisation de prestations à prix unitaires susceptibles d'être commandées au titulaire dans le cadre de ses missions (réunions supplémentaires, réunions de présentation, rédaction de marchés de consultation – pièces techniques uniquement). Cette partie du marché exécutée par bons de commande est conclue sans minimum et sans maximum pour toute la durée du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sepia Conseils

Qui ?

• Orléans Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-31	Avis de marché
2018-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: M18s0055
Brève description:

La présente consultation porte sur les prestations d'AMO à caractère technique, administratif et financière pour la conception du PAPI (Programme d'actions de prévention des inondations) d'intention puis du PAPI de la stratégie locale de gestion du risque d'inondation par la Loire des vals de l'orléanais et donnera lieu à un marché à tranches et à prix mixtes. Les prestations sont découpées de la manière suivante: 1) les réalisations des tranches ferme et optionnelle du marché seront conclues sur la base de prix forfaitaires; 2) la réalisation de prestations à prix unitaires susceptibles d'être commandées au titulaire dans le cadre de ses missions (réunions supplémentaires, réunions de présentation, rédaction de marchés de consultation – pièces techniques uniquement). Cette partie du marché exécutée par bons de commande est conclue sans minimum et sans maximum pour toute la durée du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Orléans Métropole
Adresse postale: Espace Saint-Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.orleans-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 238784030 📞
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-31 📅
Date limite de soumission: 2018-07-12 📅
Date de publication: 2018-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 104-237648
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm – examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du règlement de la consultation, – valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique selon les sous-critères suivants: –– qualité des moyens humains mis à disposition pour la réalisation de la prestation (sous pondération 15 %). Appréciée au vu de la partie A du mémoire technique, –– qualité de la méthodologie proposée pour exécuter les prestations (sous pondération 55 %), appréciée au regard de la partie B du mémoire technique, – la durée du marché court à compter de sa notification jusqu'à: –– l'admission des prestations de la tranche ferme dans le cas où la tranche optionnelle n'est pas affermie, –– l'admission des prestations de la tranche optionnelle dans le cas où la tranche optionnelle est affermie. Les délais d'exécution des prestations sont précisés dans le règlement de la consultation (article 3-2), – accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm – la transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1) les réalisations des tranches ferme et optionnelle du marché seront conclues sur la base de prix forfaitaires;

2) la réalisation de prestations à prix unitaires susceptibles d'être commandées au titulaire dans le cadre de ses missions (réunions supplémentaires, réunions de présentation, rédaction de marchés de consultation – pièces techniques uniquement). Cette partie du marché exécutée par bons de commande est conclue sans minimum et sans maximum pour toute la durée du marché.

Durée de l'accord: 8 mois
Description des options:

Il s'agit d'un marché à tranches:

– tranche ferme: construction du PAPI d'intention,

– tranche optionnelle: construction du PAPI de labellisation.

Le détail des tranches est précisé dans le règlement de la consultation (article 3-1-2).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— un formulaire DC 1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

– un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents,

– formulaire DC 1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

– déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

– l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,

– une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

– des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'équipe du candidat devra comprendre à minima les compétences suivantes:

– en maîtrise des fonctionnements hydrauliques des bassins versants et de leurs cours d'eau, des milieux aquatiques et des écosystèmes associés,

– en stratégies d'aménagement du bassin ou sous-bassin; rétention, ralentissement de crues; instauration de zones de rétention temporaire des eaux de crues ou de ruissellement, restauration de champs d'expansion des crues, restauration d'espaces de mobilité du lit d'un cours d'eau, systèmes d'endiguements ou d'aménagements hydrauliques,

– étude et mise en œuvre de stratégies d'aménagement de bassin versant: hydrologie, hydraulique, géomorphologie,

– en réglementation notamment adossée aux fonctions gestion des milieux aquatiques, protection civile, droit de l'urbanisme,

– en fonctionnement des collectivités et administrations et connaissance des instances de gouvernance de l'eau,

– en études de programmation technique et financière,

– en production des programmes d'actions de prévention des inondations selon le cahier des charges PAPI de type 3,

– en réalisation d'analyses coût/bénéfices et analyse multi-critères,

– en techniques adossées au fonctionnement d'un système d'information géographique,

– en stratégie de communication,

– en technique de mobilisation territoriale,

– en réglementation des marchés publics.

Elle devra par ailleurs démontrer les capacités suivantes:

– savoir mener une démarche d'accompagnement de projet,

– savoir travailler avec des élus,

– être force de proposition,

– être autonome et proactif,

– être disponible et réactif.

L'équipe devra démontrer les capacités listées ci-dessus au travers des informations données dans le cadre de son dossier de candidature, ces capacités devant par ailleurs se traduire par la présentation des moyens humains proposés par le candidat au sein de son mémoire technique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique. Sous-critères détaillés dans les renseignements complémentaires
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût: Prix apprécié au regard du montant du marché composé de l'addition des totaux de la décomposition du prix global et forfaitaire et du DQE (pondération identique pour ces 2 éléments)
Pondération du coût: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la commande publique et des achats: mairie d'Orléans et Orléans Métropole
Adresse postale: Service des marchés publics, place de l'Étape
Code postal: 45040
Pays: Loiret 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm

– examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du règlement de la consultation,

– valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique selon les sous-critères suivants:

–– qualité des moyens humains mis à disposition pour la réalisation de la prestation (sous pondération 15 %). Appréciée au vu de la partie A du mémoire technique,

–– qualité de la méthodologie proposée pour exécuter les prestations (sous pondération 55 %), appréciée au regard de la partie B du mémoire technique,

– la durée du marché court à compter de sa notification jusqu'à:

–– l'admission des prestations de la tranche ferme dans le cas où la tranche optionnelle n'est pas affermie,

–– l'admission des prestations de la tranche optionnelle dans le cas où la tranche optionnelle est affermie. Les délais d'exécution des prestations sont précisés dans le règlement de la consultation (article 3-2),

– accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm

– la transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 104-237648 (2018-05-31)

Avis d'attribution de marché (2018-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur les prestations d'AMO à caractère technique, administratif et financière pour la conception du PAPI (Programme d'actions de prévention des inondations) d'intention puis du PAPI de la stratégie locale de gestion du risque d'inondation par la Loire des Vals de l'orléanais et donnera lieu à un marché à tranches et à prix mixtes. Les prestations sont découpées de la manière suivante: 1) les réalisations des tranches ferme et optionnelle du marché seront conclues sur la base de prix forfaitaires; 2) la réalisation de prestations à prix unitaires susceptibles d'être commandées au titulaire dans le cadre de ses missions (réunions supplémentaires, réunions de présentation, rédaction de marchés de consultation — pièces techniques uniquement). Cette partie du marché exécutée par bons de commande est conclue sans minimum et sans maximum pour toute la.

Valeur totale du marché: 406 779 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: espace Saint-Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-14 📅
Date de publication: 2018-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 244-559191
Se réfère à l'avis: 2018/S 104-237648
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à prix mixtes décomposé comme suit: — partie à prix forfaitaire: tranche ferme: 92 289 EUR HT. Tranche optionnelle: 84 920 EUR HT, — partie traitée à prix unitaires: sans montant minimum et sans montant maximum (montant du DQE: 229 570 EUR HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette partie du marché exécutée par bons de commande est conclue sans minimum et sans maximum pour toute la.

Description des options:

— tranche ferme: construction du PAPI d'intention,

— tranche optionnelle: construction du PAPI de labellisation.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du montant du marché composé de l'addition des totaux de la décomposition du prix global et forfaitaire et du DQE (pondération identique pour ces deux éléments)
Critère de coût (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-05 📅
Nom: Sepia Conseils
Adresse postale: 53 rue de Turbigo
Commune postale: Paris
Code postal: 75003
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 406 779 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à prix mixtes décomposé comme suit:

— partie à prix forfaitaire: tranche ferme: 92 289 EUR HT. Tranche optionnelle: 84 920 EUR HT,

— partie traitée à prix unitaires: sans montant minimum et sans montant maximum (montant du DQE: 229 570 EUR HT).

Source: OJS 2018/S 244-559191 (2018-12-14)

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