Assainissement des quartiers des Meurières et des Etachères à Mions

Métropole de Lyon

Le présent marché aura pour objet la réalisation, sur une parcelle privée desservie par la rue du 23.8.1944 d'une conduite d'amenée gravitaire des eaux usées sur 30 ml comprenant un regard faisant office de piège à cailloux, la construction d'un dispositif de pompage et la mise en œuvre des différents équipements associés, les travaux de voirie, réseaux divers, et d'espaces verts à réaliser sur cette parcelle ainsi que l'ensemble des prestations de mise en service des nouveaux ouvrages — la réalisation sur 40 ml de conduites de refoulement à partir d'un poste de pompage (construit dans le cadre du lot nº 1) jusqu'à un pont «PS 449» au-dessus de l'A46; dans la continuité: la mise en œuvre sur environ 50 mètres linéaires de conduites de refoulement sous ce pont PS 449 et la construction d'un regard de rejet des eaux refoulées et la mise en œuvre d'une conduite gravitaire sur 50 ml et son raccordement au réseau existant sous la rue des Brosses.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-22	Avis de marché
2019-04-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 18-EAU-032
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac — CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: eau-marches@grandlyon.com 📧
Fax: +33 478958970 📠
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-22 📅
Date limite de soumission: 2018-07-10 📅
Date de publication: 2018-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 120-274459
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

L'entité adjudicatrice est une collectivité territoriale. Précision du 4.1.1: procédure négociée avec mise en concurrence préalable en applications des articles 41 et 42-1º de l'Ordonnance marchés publics (OMP) et des articles 26, 32 et 74 du Décret marchés publics (DMP) du 25.3.2016. Au regard de la qualité des offres reçues, l'acheteur se réserve le droit de ne pas engager de négociation et d'attribuer les marchés sur la base des offres initiales conformément à l'article 74 du décret marchés publics. Dans l'hypothèse où une négociation serait engagée, les conditions d'accès à la négociation sont celles décrites à l'article 3.5.4.1 du règlement de la consultation. À l'issue de la négociation, les candidats remettent une nouvelle offre ou maintiennent expressément leur offre initiale. — Précision du 4.2.6: délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offres: 240 jours à compter de la date limite de remise des offres. — Précision du I.3, du II.2.9, du III.1.4: la procédure est composée de 2 phases: candidature puis offre. Il n'y a pas de critère de sélection des candidatures. Aussi tout opérateur économique dont la candidature répond aux niveaux minimum des capacités cités au III se verra donner accès aux pièces de l'offre. Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un Document unique de marché européen (DUME) dans les conditions décrites à l'article 7.1.2 du règlement de la consultation. — Précision du IV.2.2: la date limite concerne la remise des candidatures. — Précision du 2.2.5: les critères d'attribution des offres sont pondérés (les sous-critères sont détaillés dans le règlement de la consultation phase candidature). — En application de l'article 45-v DMP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot en cas d'allotissement) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. Condition d'obtention des documents: le dossier de candidature peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des candidatures à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 18-eau-032. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures) ou retiré (juqu'à la date limite de remise des candidatures) à l'adresse indiquée au point 1.3, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. — Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations janvier 2019. — Modalité de remise des plis: les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation. Les candidats admis à l'issue de la phase candidature seront informés des modalités de téléchargement du dossier offre.

Informations complémentaires

L'entité adjudicatrice est une collectivité territoriale. Précision du 4.1.1: procédure négociée avec mise en concurrence préalable en applications des articles 41 et 42-1º de l'Ordonnance marchés publics (OMP) et des articles 26, 32 et 74 du Décret marchés publics (DMP) du 25.3.2016. Au regard de la qualité des offres reçues, l'acheteur se réserve le droit de ne pas engager de négociation et d'attribuer les marchés sur la base des offres initiales conformément à l'article 74 du décret marchés publics. Dans l'hypothèse où une négociation serait engagée, les conditions d'accès à la négociation sont celles décrites à l'article 3.5.4.1 du règlement de la consultation. À l'issue de la négociation, les candidats remettent une nouvelle offre ou maintiennent expressément leur offre initiale.

— Précision du 4.2.6: délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offres: 240 jours à compter de la date limite de remise des offres.

— Précision du I.3, du II.2.9, du III.1.4: la procédure est composée de 2 phases: candidature puis offre. Il n'y a pas de critère de sélection des candidatures. Aussi tout opérateur économique dont la candidature répond aux niveaux minimum des capacités cités au III se verra donner accès aux pièces de l'offre. Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un Document unique de marché européen (DUME) dans les conditions décrites à l'article 7.1.2 du règlement de la consultation.

— Précision du IV.2.2: la date limite concerne la remise des candidatures.

— Précision du 2.2.5: les critères d'attribution des offres sont pondérés (les sous-critères sont détaillés dans le règlement de la consultation phase candidature).

— En application de l'article 45-v DMP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot en cas d'allotissement) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. Condition d'obtention des documents: le dossier de candidature peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des candidatures à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 18-eau-032. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures) ou retiré (juqu'à la date limite de remise des candidatures) à l'adresse indiquée au point 1.3, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

— Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations janvier 2019.

— Modalité de remise des plis: les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation. Les candidats admis à l'issue de la phase candidature seront informés des modalités de téléchargement du dossier offre.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Construction d'un poste de pompage des eaux usées
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations objet de ce marché concernent la réalisation sur une parcelle privée desservie par la rue du 23.8.1944 d'une conduite d'amenée gravitaire des eaux usées sur une trentaine de mètres linéaire comprenant un regard faisant office de piège à cailloux, la construction sur cette même parcelle d'un dispositif de pompage et la mise en œuvre des différents équipements associés: éléments de robinetterie, organes de levage, armoire électrique de puissance et de commande, etc., les travaux de voirie, réseaux divers, et d'espaces verts à réaliser sur cette parcelle ainsi que l'ensemble des prestations de mise en service des nouveaux ouvrages.

Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 20 mois
Intitulé du lot: Construction de canalisations de renvoi des eaux usées
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations objet de ce marché sont la réalisation sur 40 ml de conduites de refoulement à partir d'un poste de pompage (construit dans le cadre du lot nº 1) jusqu'à un pont «PS 449» au-dessus de l'A46; dans la continuité: la mise en œuvre sur environ 50 mètres linéaires de conduites de refoulement sous ce pont PS 449 et la construction d'un regard de rejet des eaux refoulées et enfin la mise en œuvre à partir de ce regard d'une conduite gravitaire sur environ 50 mètres linéaire et son raccordement au réseau existant sous la rue des Brosses.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la Métropole de Lyon.

Territoire de la Métropole de Lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:

—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé),

—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.

Précisions:

— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins 20 salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art. L. 5212-1 code du travail),

— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,

— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23-07-15.

Situation économique et financière:

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

Lot 1:

1) présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

2) présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Lot 2:

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Lot 1:

1) identification professionnelle FNTP 164: génie civil des stations de pompage, refoulement, relèvement, stations de traitement d'eau potable ou d'eaux usées (ouvrages en béton BA ou BP comprenant la construction de réservoirs et qui ne se limitent pas à de la maçonnerie simple), ou équivalent

— identification professionnelle FNTP 633: postes et installations électriques: alimentation BT et automatismes ou équivalent,

— identification professionnelle FNTP 5422: équipement des stations de pompage, refoulement, relèvement des eaux usées pour stations d'un débit inférieur à 250 m

2) — être en capacité de réaliser des travaux d'équipements, d'électricité et de contrôle de commande pour des postes de pompage des eaux usées, de même nature et importance; appréciée notamment au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des 5 dernières années ou équivalent et

— être en capacité de réaliser des travaux de génie civil pour la construction d'ouvrage bétons et de collecteurs d'envergure similaire, de même nature et importance; appréciée notamment au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des 5 dernières années ou équivalent.

Lot 2:

1) — identification professionnelle FNTP 5144: construction de réseaux gravitaires en site urbanisé (200 mètres minimum) de profondeur de tranchée inférieure ou égale à 3,50 m hors nappe phréatique ou équivalent,

— identification professionnelle FNTP 5193: construction de canalisations de refoulement d'eaux usées (en site urbanisé ou non urbanisé),

— ensemble établis en canalisations de DN inférieur ou égale à 100 mm ou équivalent;

2) — être en capacité de réaliser des travaux de construction de canalisations de refoulement des eaux usées, de même nature et importance; appréciée notamment au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des 5 dernières années ou équivalent et

— être en capacité de réaliser des travaux de construction de canalisations gravitaires d'eaux usées, de même nature et importance; appréciée notamment au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des 5 dernières années ou équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance sera accordée et remboursée dans les conditions des articles 59 de l'ordonnance marchés publics et 110 à 113 du décret marchés publics. L'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande, ou si les 2 parties en sont d'accord, d'une caution personnelle et solidaire destinée à garantir le remboursement de l'avance à hauteur de 100 % du montant de l'avance. Le présent marché comporte une retenue de garantie de 5 %. La retenue de garantie s'applique au montant total du marché. Les modalités d'application de cette retenue ainsi que celles de son remboursement sont définies par les articles 61 de l'ordonnance marchés publics, 122 à 124 du décret marchés publics et l'article 3 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013.

La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le présent marché est financé sur les fonds propres de la Métropole de Lyon. — Paiement: le mode de règlement est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française. — Délais de paiement: les sommes dues en exécution du présent marché seront payées dans les conditions indiquées par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Le délai global maximum de paiement ne peut excéder 30 jours. — Acomptes versés dans les conditions fixées par l'article 114 du décret relatif aux marchés publics et par l'acte d'engagement — CCAP. — Avance versée dans les conditions des articles 59 de l'ordonnance marchés publics et 110 à 113 du décret marchés publics et par l'acte d'engagement — CCAP. — Variation des prix: les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

Environnement: conditions d'exécution environnementales énoncées dans le CCTP.

Social: conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi: le lot 1: 100 heures.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens humains dédiés au regard des exigences du CCTP
Critère de qualité (pondération): 10 %
Pondération du prix: 40 %
Critère de qualité (pondération): 40 %
20 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DDUCV — Direction adjointe de l'eau — unité marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Point de contact: DDUCV/Direction eau et déchets/direction adjointe de l'eau / unité marchés publics
Pays: Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires

— Précision du 4.2.6: délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offres: 240 jours à compter de la date limite de remise des offres.

— Précision du I.3, du II.2.9, du III.1.4: la procédure est composée de 2 phases: candidature puis offre. Il n'y a pas de critère de sélection des candidatures. Aussi tout opérateur économique dont la candidature répond aux niveaux minimum des capacités cités au III se verra donner accès aux pièces de l'offre. Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un Document unique de marché européen (DUME) dans les conditions décrites à l'article 7.1.2 du règlement de la consultation.

— Précision du IV.2.2: la date limite concerne la remise des candidatures.

— Précision du 2.2.5: les critères d'attribution des offres sont pondérés (les sous-critères sont détaillés dans le règlement de la consultation phase candidature).

— En application de l'article 45-v DMP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot en cas d'allotissement) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. Condition d'obtention des documents: le dossier de candidature peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des candidatures à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 18-eau-032. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures) ou retiré (juqu'à la date limite de remise des candidatures) à l'adresse indiquée au point 1.3, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

— Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations janvier 2019.

— Modalité de remise des plis: les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation. Les candidats admis à l'issue de la phase candidature seront informés des modalités de téléchargement du dossier offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative,

— un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative,

— un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État en date du 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne», nº 358994.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 120-274459 (2018-06-22)

Avis d'attribution de marché (2019-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 365 959 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 rue du Lac —CS 33569
Commune postale: Lyon Cedex 3

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-03 📅
Date de publication: 2019-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 069-163465
Se réfère à l'avis: 2018/S 120-274459
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Ces marchés sont conclus pour une durée ferme de 20 mois à compter de leur date de notification. — les dates de conclusion du marché (V.2.1)) correspondent aux dates de notification, — ces marchés font suite à une procédure négociée avec mise en concurrence dans les conditions des Articles 41 et 42-1 publics. Modalités de consultation du marché: les marchés sont consultables sur rendez-vous les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 auprès de DDUCV / Direction eau et déchets / direction adjointe de l'eau / service marchés publics (117 bd Vivier Merle-69003 Lyon); sur demande écrite (20 rue du Lac — CS 33569-69505 Lyon Cedex 3); par télécopie (+33 478958970). La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations objet de ce marché concernent la réalisation sur une parcelle privée desservie par la rue du 23.8.1944 d'une conduite d'amenée gravitaire des eaux usées sur une trentaine de mètres linéaire comprenant un regard faisant office de piège à cailloux, la construction sur cette même parcelle d'un dispositif de pompage et la mise en œuvre des différents équipements associés: éléments de robinetterie, organes de levage, armoire électrique de puissance et de commande, etc, les travaux de voirie, réseaux divers, et d'espaces verts à réaliser sur cette parcelle ainsi que l'ensemble des prestations de mise en service des nouveaux ouvrages.

Les prestations objet de ce marché sont la réalisation sur 40 ml de conduites de refoulement à partir d'un poste de pompage (construit dans le cadre du lot nº 1) jusqu'à un pont «PS 449» au-dessus de l'A46; dans la continuité: la mise en œuvre sur environ 50 mètres linéaires de conduites de refoulement sous ce pont PS 449 et la construction d'un regard de rejet des eaux refoulées et enfin la mise en œuvre à partir de ce regard d'une conduite gravitaire sur environ 50 m linéaire et son raccordement au réseau existant sous la rue des Brosses.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-20 📅
Nom: Soc
Adresse postale: Agence secieur sud (Chez Nge) — 29-31 rue des Tâches — ZI Mi-Plaine
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ldegani@soc.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️
Nom: Gantelet Galaberthier
Adresse postale: 40 rue Lucette et René Desgrand — CS 80055
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Code postal: 69604
Valeur totale du marché: 266 419 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-03-19 📅
Nom: Petavit
Adresse postale: 208 avenue du 8 Mai 1945 — CS 30224
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69142
Valeur totale du marché: 99 540 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DDUCV-Direction eau et déchets-direction adjointe de l'eau — unité marchés publics

Référence
Informations complémentaires

Ces marchés sont conclus pour une durée ferme de 20 mois à compter de leur date de notification.

— les dates de conclusion du marché (V.2.1)) correspondent aux dates de notification,

— ces marchés font suite à une procédure négociée avec mise en concurrence dans les conditions des

Articles 41 et 42-1

publics.

Modalités de consultation du marché: les marchés sont consultables sur rendez-vous les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 auprès de DDUCV / Direction eau et déchets / direction adjointe de l'eau / service marchés publics (117 bd Vivier Merle-69003 Lyon); sur demande écrite (20 rue du Lac — CS 33569-69505 Lyon Cedex 3); par télécopie (+33 478958970).

La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer:
Source: OJS 2019/S 069-163465 (2019-04-03)

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