Appui au développement de l'usage du numérique en santé

GIP ANAP

La consultation porte sur des prestations d'appui à l'Anap dans la réalisation de sa mission de production de connaissance en matière de numérique en santé à partir de l'analyse des difficultés du terrain.
Le contenu, les caractéristiques et les conditions d'exécution des prestations demandées sont précisés dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-26.

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Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-26 Avis de marché
Avis de marché (2018-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion générale
Numéro de référence: CS20180718
Brève description:
La consultation porte sur des prestations d'appui à l'Anap dans la réalisation de sa mission de production de connaissance en matière de numérique en santé à partir de l'analyse des difficultés du terrain. Le contenu, les caractéristiques et les conditions d'exécution des prestations demandées sont précisés dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion générale 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en affaires et en gestion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIP Anap
Adresse postale: 23 avenue d'Italie
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.anap.fr/ 🌏
Courrier électronique: audrey.spiteri@anap.fr 📧
Téléphone: +33 157271200 📞
Fax: +33 157271212 📠
URL des documents: http://anap.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://anap.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-26 📅
Date limite de soumission: 2018-09-14 📅
Date de publication: 2018-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 145-331995
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Conformément à l'article 7.3 du RC, pour chaque lot auquel le candidat soumissionne, son offre comporte impérativement les documents mentionnés ci-dessous: — l'acte d'engagement complété, — le cadre de réponse financier complété, — la simulation financière complétée, — une note méthodologique dans laquelle le candidat présentera: —— sa compréhension du contexte et des objectifs de la consultation, —— la démarche qu'il propose pour mener à bien sa mission en répondant aux exigences du cahier des charges (méthodologie, calendrier...). — la réponse du candidat à l'exercice de rédaction (uniquement pour le lot 2): les prestations du lot 2 mobilisent de très solides capacités rédactionnelles. Afin d'évaluer les capacités rédactionnelles des candidats, un exercice rédactionnel est imposé, — une note de présentation de l'équipe dans laquelle le candidat exposera: — la composition de l'équipe affectée au pilotage et/ou à l'exécution des prestations ainsi que la qualification des intervenants sur des prestations et/ou thématiques analogues, — cette note sera accompagnée des CV détaillés des intervenants pressentis et de la présentation de l'interlocuteur privilégié exigé dans le cadre du suivi des prestations. Les pièces constituant l'offre sont obligatoires. Toute offre incomplète au regard des prescriptions de cet article sera considérée comme irrégulière. L'offre financière du candidat doit être conforme au tableau présenté dans le cadre de réponse financier. La simulation financière ne doit en aucun cas être modifiée. Il est demandé également que soient fournis dans le dossier d'offre: — les CCAP et CCTP, datés et signés par le(s) représentant(s) du/des prestataire(s), — un code iban (rib) — une attestation d'assurance civile professionnelle en cours de validité. Le candidat peut en outre joindre tous les documents qu'il juge utile de communiquer à l'Anap dans le cadre de son offre.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur des prestations d'appui à l'Anap dans la réalisation de sa mission de production de connaissance en matière de numérique en santé à partir de l'analyse des difficultés du terrain.
Le contenu, les caractéristiques et les conditions d'exécution des prestations demandées sont précisés dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Intitulé du lot: Apport d'expertise SI aux projets de l'Anap
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot 1 vise à soutenir les personnes de l'Anap spécialisés en SI dans leur expertise et à soutenir une dynamique commune entre les personnes en charge de questions numériques dans les différents projets afin de garantir une cohérence de l'action de l'agence sur ce sujet.
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L'accord-cadre issu du lot 1 est attribué à un seul attributaire.
L'accord-cadre comporte une partie de prestations forfaitaires, au sens de l'article 17 du décret relatif aux marchés publics, décrites au paragraphe 3.1.1 du CCTP.
L'accord-cadre s'exécute également en partie par l'émission de bons de commande portant sur les prestations décrites aux paragraphes 3.1.2 et 3.1.3 du CCTP.
Montants de la partie à bons de commande:
Montant minimum: 50 000 EUR (HT) — 60 000 EUR (TTC)
Montant maximum: 350 000 EUR (HT) — 420 000 EUR (TTC)
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Appui à la production de connaissance
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les prestations du lot 2 comportent:
— La réalisation de retours d'expérience
— l'appui à la production de connaissances
— la production de connaissance en propre
— le test des connaissances produites auprès d'utilisateurs
L'accord-cadre issu du lot 2 est attribué par ordre de classement à des titulaires distincts (respectivement 3 titulaires).
L'accord-cadre s'exécute par l'émission de bons de commande portant sur les prestations décrites aux paragraphes 4.1 à 4.4 du CCTP.
Montant minimum: 200 000 EUR (HT) — 240 000 EUR (TTC)
Montant maximum: 900 000 EUR (HT) — 1 080 000 EUR (HT)
Les montants minimum et maximum indiqués ci-dessus correspondent aux montants pour les 3 attributaires possibles.
Intitulé du lot: Interventions directes dans les structures
Numéro du lot: 3
Brève description:
Les prestations du lot 3 consistent à réaliser, avec ou sans une personne de l'Anap, l'intervention dans une structure en vue d'élaborer un plan d'action permettant à la structure de relancer sa dynamique de déploiement du SI.
L'accord-cadre issu du lot 3 est attribué par ordre de classement à des titulaires distincts (2 titulaires).
L'accord-cadre s'exécute par l'émission de bons de commande portant sur les prestations décrites au paragraphe 5.1 du CCTP.
Montant maximum: 250 000 EUR (HT) — 300 000 EUR (TTC)
Les montants minimum et maximum indiqués ci-dessus correspondent aux montants pour les 2 attributaires possibles.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Dans les locaux du Titulaire, de l'Anap ou dans les établissements de santé, GCS e-santé ou ARS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de cotraitrance.
Situation économique et financière: Chiffres d'affaires au cours des trois derniers exercices
Capacité technique et professionnelle:
Effectifs des 3 dernières années.
Qualité des références et expériences vérifiables similaires à l'objet du marché au cours des trois dernières années: les sociétés candidates devront justifier d'expériences probantes et récentes en matière de:
— Lot 1: connaissance des systèmes d'information en santé,
— Lot 2: écriture d'éléments de connaissance,
— Lot 3: appui aux structures en santé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie proposée, appréciée au regard de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe affectée aux prestations, appréciée au regard de la note de présentation
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe affectée aux prestations, appréciée au regard de la note de présentation et de l'exercice proposé

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Agence nationale de santé constituée sous la forme d'un groupement d'intérêt public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://anap.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://anap.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Conformément à l'article 7.3 du RC, pour chaque lot auquel le candidat soumissionne, son offre comporte impérativement les documents mentionnés ci-dessous:
— l'acte d'engagement complété,
— le cadre de réponse financier complété,
— la simulation financière complétée,
— une note méthodologique dans laquelle le candidat présentera:
—— sa compréhension du contexte et des objectifs de la consultation,
—— la démarche qu'il propose pour mener à bien sa mission en répondant aux exigences du cahier des charges (méthodologie, calendrier...).
— la réponse du candidat à l'exercice de rédaction (uniquement pour le lot 2): les prestations du lot 2 mobilisent de très solides capacités rédactionnelles. Afin d'évaluer les capacités rédactionnelles des candidats, un exercice rédactionnel est imposé,
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— une note de présentation de l'équipe dans laquelle le candidat exposera:
— la composition de l'équipe affectée au pilotage et/ou à l'exécution des prestations ainsi que la qualification des intervenants sur des prestations et/ou thématiques analogues,
— cette note sera accompagnée des CV détaillés des intervenants pressentis et de la présentation de l'interlocuteur privilégié exigé dans le cadre du suivi des prestations.
Les pièces constituant l'offre sont obligatoires. Toute offre incomplète au regard des prescriptions de cet article sera considérée comme irrégulière.
L'offre financière du candidat doit être conforme au tableau présenté dans le cadre de réponse financier.
La simulation financière ne doit en aucun cas être modifiée.
Il est demandé également que soient fournis dans le dossier d'offre:
— les CCAP et CCTP, datés et signés par le(s) représentant(s) du/des prestataire(s),
— un code iban (rib)
— une attestation d'assurance civile professionnelle en cours de validité.
Le candidat peut en outre joindre tous les documents qu'il juge utile de communiquer à l'Anap dans le cadre de son offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2018/S 145-331995 (2018-07-26)
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Région:
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Produits/services:
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