La consultation porte sur des prestations d'appui à l'Anap dans la réalisation de sa mission de production de connaissance en matière de numérique en santé à partir de l'analyse des difficultés du terrain.
Le contenu, les caractéristiques et les conditions d'exécution des prestations demandées sont précisés dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Appui au développement de l'usage du numérique en santé
CS20180718
Produits/services: Services de conseil en gestion générale📦
Brève description:
“La consultation porte sur des prestations d'appui à l'Anap dans la réalisation de sa mission de production de connaissance en matière de numérique en santé...”
Brève description
La consultation porte sur des prestations d'appui à l'Anap dans la réalisation de sa mission de production de connaissance en matière de numérique en santé à partir de l'analyse des difficultés du terrain.
Le contenu, les caractéristiques et les conditions d'exécution des prestations demandées sont précisés dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Apport d'expertise SI aux projets de l'Anap
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en affaires et en gestion📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Dans les locaux du Titulaire, de l'Anap ou dans les établissements de santé, GCS e-santé ou ARS”
Description du marché:
“Le lot 1 vise à soutenir les personnes de l'Anap spécialisés en SI dans leur expertise et à soutenir une dynamique commune entre les personnes en charge de...”
Description du marché
Le lot 1 vise à soutenir les personnes de l'Anap spécialisés en SI dans leur expertise et à soutenir une dynamique commune entre les personnes en charge de questions numériques dans les différents projets afin de garantir une cohérence de l'action de l'agence sur ce sujet.
L'accord-cadre issu du lot 1 est attribué à un seul attributaire.
L'accord-cadre comporte une partie de prestations forfaitaires, au sens de l'article 17 du décret relatif aux marchés publics, décrites au paragraphe 3.1.1 du CCTP.
L'accord-cadre s'exécute également en partie par l'émission de bons de commande portant sur les prestations décrites aux paragraphes 3.1.2 et 3.1.3 du CCTP.
Montants de la partie à bons de commande:
Montant minimum: 50 000 EUR (HT) — 60 000 EUR (TTC)
Montant maximum: 350 000 EUR (HT) — 420 000 EUR (TTC)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la méthodologie proposée, appréciée au regard de la note méthodologique”
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'équipe affectée aux prestations, appréciée au regard de la note de présentation”
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 30 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Appui à la production de connaissance
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations du lot 2 comportent:
— La réalisation de retours d'expérience
— l'appui à la production de connaissances
— la production de connaissance en...”
Description du marché
Les prestations du lot 2 comportent:
— La réalisation de retours d'expérience
— l'appui à la production de connaissances
— la production de connaissance en propre
— le test des connaissances produites auprès d'utilisateurs
L'accord-cadre issu du lot 2 est attribué par ordre de classement à des titulaires distincts (respectivement 3 titulaires).
L'accord-cadre s'exécute par l'émission de bons de commande portant sur les prestations décrites aux paragraphes 4.1 à 4.4 du CCTP.
Montants de la partie à bons de commande:
Montant minimum: 200 000 EUR (HT) — 240 000 EUR (TTC)
Montant maximum: 900 000 EUR (HT) — 1 080 000 EUR (HT)
Les montants minimum et maximum indiqués ci-dessus correspondent aux montants pour les 3 attributaires possibles.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'équipe affectée aux prestations, appréciée au regard de la note de présentation et de l'exercice proposé”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Interventions directes dans les structures
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Les prestations du lot 3 consistent à réaliser, avec ou sans une personne de l'Anap, l'intervention dans une structure en vue d'élaborer un plan d'action...”
Description du marché
Les prestations du lot 3 consistent à réaliser, avec ou sans une personne de l'Anap, l'intervention dans une structure en vue d'élaborer un plan d'action permettant à la structure de relancer sa dynamique de déploiement du SI.
L'accord-cadre issu du lot 3 est attribué par ordre de classement à des titulaires distincts (2 titulaires).
L'accord-cadre s'exécute par l'émission de bons de commande portant sur les prestations décrites au paragraphe 5.1 du CCTP.
Montants de la partie à bons de commande:
Montant minimum: 50 000 EUR (HT) — 60 000 EUR (TTC)
Montant maximum: 250 000 EUR (HT) — 300 000 EUR (TTC)
Les montants minimum et maximum indiqués ci-dessus correspondent aux montants pour les 2 attributaires possibles.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de cotraitrance.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffres d'affaires au cours des trois derniers exercices
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Effectifs des 3 dernières années.
Qualité des références et expériences vérifiables similaires à l'objet du marché au cours des trois dernières années: les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Effectifs des 3 dernières années.
Qualité des références et expériences vérifiables similaires à l'objet du marché au cours des trois dernières années: les sociétés candidates devront justifier d'expériences probantes et récentes en matière de:
— Lot 1: connaissance des systèmes d'information en santé,
— Lot 2: écriture d'éléments de connaissance,
— Lot 3: appui aux structures en santé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-14
16:30 📅
“Conformément à l'article 7.3 du RC, pour chaque lot auquel le candidat soumissionne, son offre comporte impérativement les documents mentionnés...”
Conformément à l'article 7.3 du RC, pour chaque lot auquel le candidat soumissionne, son offre comporte impérativement les documents mentionnés ci-dessous:
— l'acte d'engagement complété,
— le cadre de réponse financier complété,
— la simulation financière complétée,
— une note méthodologique dans laquelle le candidat présentera:
—— sa compréhension du contexte et des objectifs de la consultation,
—— la démarche qu'il propose pour mener à bien sa mission en répondant aux exigences du cahier des charges (méthodologie, calendrier...).
— la réponse du candidat à l'exercice de rédaction (uniquement pour le lot 2): les prestations du lot 2 mobilisent de très solides capacités rédactionnelles. Afin d'évaluer les capacités rédactionnelles des candidats, un exercice rédactionnel est imposé,
— une note de présentation de l'équipe dans laquelle le candidat exposera:
— la composition de l'équipe affectée au pilotage et/ou à l'exécution des prestations ainsi que la qualification des intervenants sur des prestations et/ou thématiques analogues,
— cette note sera accompagnée des CV détaillés des intervenants pressentis et de la présentation de l'interlocuteur privilégié exigé dans le cadre du suivi des prestations.
Les pièces constituant l'offre sont obligatoires. Toute offre incomplète au regard des prescriptions de cet article sera considérée comme irrégulière.
L'offre financière du candidat doit être conforme au tableau présenté dans le cadre de réponse financier.
La simulation financière ne doit en aucun cas être modifiée.
Il est demandé également que soient fournis dans le dossier d'offre:
— les CCAP et CCTP, datés et signés par le(s) représentant(s) du/des prestataire(s),
— un code iban (rib)
— une attestation d'assurance civile professionnelle en cours de validité.
Le candidat peut en outre joindre tous les documents qu'il juge utile de communiquer à l'Anap dans le cadre de son offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 145-331995 (2018-07-26)