Approvisionnement en carburant SP95, SP98, gasoil, gasoil non routier pour véhicules et engins spéciaux à moteur municipaux et fuel domestique pour chaufferies

Ville de Boulogne-sur-Mer

Approvisionnement en carburant SP95, SP98, gasoil, gasoil non routier pour véhicules et engins spéciaux à moteur municipaux et fuel domestique pour chaufferies.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-25.

Qui ?

• Ville de Boulogne-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Gasoils › Carburant diesel

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-25	Avis de marché

Avis de marché (2018-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Numéro de référence: carburant
Brève description:

Approvisionnement en carburant SP95, SP98, gasoil, gasoil non routier pour véhicules et engins spéciaux à moteur municipaux et fuel domestique pour chaufferies.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Boulogne-sur-Mer
Adresse postale: 7 place Godefroy de Bouillon
Code postal: 62200
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-boulogne-sur-mer.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-boulogne-sur-mer.fr 📧
Téléphone: +33 321877601 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_IOKcDpnCBT 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-25 📅
Date limite de soumission: 2018-07-31 📅
Date de publication: 2018-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 122-276725
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une quantité minimum annuelle de 1 000 litres et pour une quantité maximum annuelle de 50 000 litres.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: fourniture de fuel domestique de qualité supérieure en vrac
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de fuel domestique de qualité supérieure en vrac.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période allant de sa date de notification au 31.12.2019. Il sera renouvelable 3 fois par période de 12 mois et par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années, soit jusqu'au 31.12.2022.

Informations complémentaires:

Le marché est conclu pour une quantité minimum annuelle de 1 000 litres et pour une quantité maximum annuelle de 50 000 litres.

Intitulé du lot: Lot 2: fourniture de gasoil à la pompe par carte accréditive à la station service
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de gasoil à la pompe par carte accréditive à la station service.
Informations complémentaires:

Le marché est conclu pour une quantité minimum annuelle de 30 000 litres et pour une quantité maximum annuelle de 120 000 litres.

Intitulé du lot: Lot 3: fourniture de SP95, SP98 à la pompe par carte accréditive à la station service et en bidons
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture de SP95, SP98 à la pompe par carte accréditive à la station service et en bidons.

Informations complémentaires:

Le marché est conclu pour une quantité minimum annuelle de 2 000 litres et pour une quantité maximum annuelle de 30 000 litres

Intitulé du lot: Lot 4: fourniture de gasoil non routier à la pompe par carte accréditive à la station service et en bidons
Numéro du lot: 4
Brève description:

Fourniture de gasoil non routier à la pompe par carte accréditive à la station service et en bidons.

Informations complémentaires:

Le marché est conclu pour une quantité minimum annuelle de 1 000 litres et pour une quantité maximum annuelle de 30 000 litres.

Intitulé du lot: Lot 5: fourniture de gasoil, SP95 et SP98 à la pompe par carte accréditive à la station service sur autoroutes et carte services (lavage ingrédients…)
Numéro du lot: 5
Brève description:

Fourniture de gasoil, SP95 et SP98 à la pompe par carte accréditive à la station service sur autoroutes et carte services (lavage ingrédients…).

Informations complémentaires:

Le marché est conclu pour une quantité minimum annuelle de 500 litres et pour une quantité maximum annuelle de 12 000 litres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, à L. 5212-11 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'estimation totale annuelle du marché (pour les 5 lots) est de 300 000 EUR (HT).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex, CS 62039
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 122-276725 (2018-06-25)

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