Approvisionnement en carburant SP95, SP98, gasoil, gasoil non routier pour véhicules et engins spéciaux à moteur municipaux et fuel domestique pour chaufferies suite à appel d'offres infructueux
Approvisionnement en carburant SP95, SP98, gasoil, gasoil non routier pour véhicules et engins spéciaux à moteur municipaux et fuel domestique pour chaufferies suite à appel d'offres infructueux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Approvisionnement en carburant SP95, SP98, gasoil, gasoil non routier pour véhicules et engins spéciaux à moteur municipaux et fuel domestique pour...”
Titre
Approvisionnement en carburant SP95, SP98, gasoil, gasoil non routier pour véhicules et engins spéciaux à moteur municipaux et fuel domestique pour chaufferies suite à appel d'offres infructueux
carburant
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Produits/services: Carburant diesel📦
Brève description:
“Approvisionnement en carburant SP95, SP98, gasoil, gasoil non routier pour véhicules et engins spéciaux à moteur municipaux et fuel domestique pour...”
Brève description
Approvisionnement en carburant SP95, SP98, gasoil, gasoil non routier pour véhicules et engins spéciaux à moteur municipaux et fuel domestique pour chaufferies suite à appel d'offres infructueux.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: fourniture de gasoil à la pompe par carte accréditive à la station service” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché: Gasoil à la pompe par carte accréditive à la station service.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période allant de sa date de notification au 31.12.2019. Il sera renouvelable 3 fois par période de 12 mois et par reconduction tacite.”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période allant de sa date de notification au 31.12.2019. Il sera renouvelable 3 fois par période de 12 mois et par reconduction tacite.
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Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour une quantité minimum annuelle de 30 000 l et pour une quantité maximum annuelle de 120 000 l.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3: fourniture de SP95, SP98 à la pompe par carte accréditive à la station service et en bidons” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: SP95, SP98 à la pompe par carte accréditive à la station service et en bidons.
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour une quantité minimum annuelle de 2 000 l et pour une quantité maximum annuelle de 30 000 l.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 4: fourniture de gasoil non routier à la pompe par carte accréditive à la station service et en bidons” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Gasoil non routier à la pompe par carte accréditive à la station service et en bidons.”
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour une quantité minimum annuelle de 1 000 l et pour une quantité maximum annuelle de 30 000 l.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 5: fourniture de gasoil, SP95 et SP98 à la pompe par carte accréditive à la station service sur autoroutes et carte services (lavage, ingrédients…)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Gasoil, SP95 et SP98 à la pompe par carte accréditive à la station service sur autoroutes et carte services (lavage, ingrédients…)”
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour une quantité minimum annuelle de 500 l et pour une quantité maximum annuelle de 12 000 l.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, à L. 5212-11 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-24
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-06
17:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 181-409569 (2018-09-18)