Appel d'offres relatif aux illuminations festives de la ville de Toulon

Ville de Toulon

Fournitures et prestations de pose, dépose, maintenance et astreintes d'illuminations festives sur le territoire de la commune de Toulon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• groupe Leblanc
• Sas Provelec Sud

Qui ?

• Ville de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-08	Avis de marché
2018-09-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Éclairage extérieur
Numéro de référence: AOO FOU PSV ACC Illuminations2018
Brève description:

Fournitures et prestations de pose, dépose, maintenance et astreintes d'illuminations festives sur le territoire de la commune de Toulon.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Éclairage extérieur 📦
Code CPV supplémentaire: Éclairage extérieur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: Hôtel de Ville avenue de la République CS 71407 à l'attention de M. le maire de Toulon — Ancien Ministre
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.toulon.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494363372 📞
Fax: +33 494363122 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-08 📅
Date limite de soumission: 2018-07-09 📅
Date de publication: 2018-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 110-250815
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation: — le critère Prix noté sur 14 points, — le critère de la valeur technique noté sur 6 points. Les valeurs minimales et maximales annuelles de l'accord-cadre à commandes sont: — montant annuel minimum: 30 000 EUR TTC, — montant annuel maximum: 200 000 EUR TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 367 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de matériels d'illuminations festives de la ville de Toulon
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de matériels d'illuminations festives de la ville de Toulon.
Valeur estimée hors TVA: 79 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé pour une durée initiale d'1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 2 fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la collectivité.

Description des options: Voir article II.2.7 ci-dessus.
Informations complémentaires:

L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation:

— le critère Prix noté sur 14 points,

— le critère de la valeur technique noté sur 6 points. Les valeurs minimales et maximales annuelles de l'accord-cadre à commandes sont:

— montant annuel minimum: 30 000 EUR TTC,

— montant annuel maximum: 200 000 EUR TTC.

Intitulé du lot: Prestations de pose, dépose, maintenance et astreintes de la ville de Toulon
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations de pose, dépose, maintenance et astreintes de la ville de Toulon.
Valeur estimée hors TVA: 288 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

— le critère prix noté sur 14 points,

— le critère de la valeur technique noté sur 6 points.

Les valeurs minimales et maximales annuelles de l'accord-cadre à commandes sont:

— montant annuel minimum: 100 000 EUR (TTC),

— montant annuel maximum: 500 000 euros EUR (TTC).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Toulon, 83000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir art. 5.1 du RC: la production des documents cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché:

— déclaration sur l'honneur afférente aux exclusions de l'art. 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics conforme à l'article 39-II de la loi 2016-1961 du 9.12.2016 -certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents — le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail,

— extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion,

— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

Procédure
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires:

Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer l'accord-cadre (Acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et / ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que, conformément aux articles 55 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Estimation de la rubrique II.1.5) annoncée en EUR (HT) sur un an pour tous les lots hors reconduction. Estimations de la rubrique II.2.6) annoncée en EUR (HT) sur 1 an pour le lot considéré.

Concernant le lot nº 1:

Les règlements de l'accord-cadre sont effectués selon 2 situations:

— les fournitures seront rémunérées par application des prix du Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires contractuel appliqués aux quantités réellement livrées,

— les fournitures non prévues au Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires contractuel seront rémunérées par application des prix du ou des catalogues / tarifs publics applicables à l'ensemble de la clientèle affectés de taux de rabais ou de majoration consentis par le titulaire à l'appui de son offre.

Concernant le lot nº 2:

Les règlements de l'accord-cadre sont effectués selon la situation suivante:

— les fournitures seront rémunérées par application des prix du Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires contractuel appliqués aux quantités réellement exécutées.

Dans le cadre de lot nº 2, des astreintes et des interventions d'urgence sont prévues.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voie de recours:

— référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants),

— recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la ville de Toulon (cf. Coordonnées ci-dessus)
Commune postale: Toulon
Source: OJS 2018/S 110-250815 (2018-06-08)

Avis d'attribution de marché (2018-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fournitures et prestations de pose, dépose, maintenance et astreintes d'illuminations festives sur le territoire de la commune de Toulon

Valeur totale du marché: 509936.37 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407, à l'attention de M. le maire de Toulon — ancien Ministre
Contact
Téléphone: +33 494364762 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-10 📅
Date de publication: 2018-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 175-397323
Se réfère à l'avis: 2018/S 110-250815
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de matériels d'illuminations festives de la Ville de Toulon
Brève description: Fourniture de matériels d'illuminations festives de la Ville de Toulon
Description des options:

L'Accord-cadre est passé pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 2 fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la collectivité.

Informations complémentaires:

— montant annuel minimum: 30 000 EUR (TTC)

— montant annuel maximum: 200 000 EUR (TTC)

Intitulé du lot: Prestations de pose, dépose, maintenance et astreintes de la Ville de Toulon
Brève description: Prestations de pose, dépose, maintenance et astreintes de la Ville de Toulon
Description des options:

L'accord-cadre est passé pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 2 fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la collectivité.

Informations complémentaires:

— montant annuel minimum: 100 000 EUR (TTC)

— montant annuel maximum: 500 000 EUR (TTC)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Toulon, 83000

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-30 📅
Nom: Groupe Leblanc
Adresse postale: 6-8 rue Michael Faraday
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72027
Pays: France 🇫🇷
Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 95887.10 EUR 💰
Nom: SAS Provelec sud
Adresse postale: 410 avenue de l'Europe, ZAC des Playes
Commune postale: Six Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 516036.55 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Référence
Informations complémentaires

Le montant de l'article II 1 7) du présent avis représente la somme des montants HT des pièces financières des titulaires des 2 lots. Le montant de l'article V 2 4 du présent avis est le montants (TTC) de la pièce financière du titulaire du lot concerné. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass, 4.4.2014 n

— Lot 1: 10.9.2018;

— Lot 2: 5.9.2018

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel (CJA, art L. 551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs).

— Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et suivants).

— Recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental du règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou Direction de la commande publique de la ville de Toulon (cf. Coordonnées ci-dessus)
Source: OJS 2018/S 175-397323 (2018-09-10)

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