Appel d'offres relatif à la fourniture de matériel à usage unique pour l'ostéosynthèse, ciments et accessoires

GHR Mulhouse Sud Alsace

Appel d'offres relatif à la fourniture de matériel à usage unique pour l'ostéosynthèse, ciments et accessoires pour une période allant du 1.7.2019 au 30.6.2020, renouvelable 2 fois 12 mois. Accord-cadre à bons de commande, avec minimum et maximum, sauf pour les lots nº 2, 8, 14, 25, 29, 35, 38 (sans minimum ni maximum), conclu en application des articles 78-II-1º et 78-II-3º et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-09 Avis de marché
2019-07-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel d'ostéosynthèse
Numéro de référence: 18S0051
Brève description:
Appel d'offres relatif à la fourniture de matériel à usage unique pour l'ostéosynthèse, ciments et accessoires pour une période allant du 1.7.2019 au 30.6.2020, renouvelable 2 fois 12 mois. Accord-cadre à bons de commande, avec minimum et maximum, sauf pour les lots nº 2, 8, 14, 25, 29, 35, 38 (sans minimum ni maximum), conclu en application des articles 78-II-1º et 78-II-3º et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel d'ostéosynthèse 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel d'ostéosynthèse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GHR Mulhouse Sud Alsace
Adresse postale: 87 avenue d'Altkirch
Code postal: 68051
Commune postale: Mulhouse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ghrmsa.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ghrmsa.fr 📧
Téléphone: +33 389646054 📞
Fax: +33 389646119 📠
URL des documents: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-09 📅
Date limite de soumission: 2018-12-10 📅
Date de publication: 2018-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 218-498530
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Le groupe hospitalier de la région de Mulhouse Sud Alsace, en tant qu'établissement support du Groupement hospitalier de territoire (GHT) de Haute Alsace, a compétence pour passer les marchés au nom des établissements composant le GHT de Haute Alsace: — le groupe hospitalier de la région de Mulhouse Sud Alsace — 87 avenue d'Altkirch — BP 1070 — 68051 Mulhouse Cedex, — le Centre hospitalier de Rouffach — 27 rue du 4 — le Centre hospitalier de Pfastatt — 1 rue Henri Haeffely — 68120 Pfastatt. Cette consultation concerne uniquement le Ghrmsa — le financement est assuré par les ressources selon l'état prévisionnel des recettes et dépenses du Ghrmsa, — le délai global de paiement ne pourra excéder 50 jours selon les dispositions de l'article 16 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 modifié par l'article 183 du décret nº 2016-360 relatifs aux marchés publics, — une avance est accordée dans les conditions fixées aux articles 110 à 113 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics. Les prix sont révisables en cas de reconduction. Conformément aux dispositions de l'article 43 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 39 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la personne publique a permis la mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique. Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation et oblige le dépôt des candidatures et des offres par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8594785.20 EUR 💰
Intitulé du lot: Appel d'offres relatif à la fourniture de matériel à usage unique pour l'ostéosynthèse, ciments et accessoires, reconductible 2 fois 12 mois
Numéro du lot: 1 à 40
Brève description:
Appel d'offres relatif à la fourniture de matériel à usage unique pour l'ostéosynthèse, ciments et accessoires.
Valeur estimée hors TVA: 8594785.20 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible tacitement 2 fois au 1.7.2020 et 1.7.2021 dans les conditions prévues dans le CCAP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacités professionnelles, techniques, économique et financières suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 concernant les interdictions de soumissionner accompagnée des documents mentionnés aux articles 48-I et 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: etablissement support du GHT Haute Alsace
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement hospitalier de territoire de Haute Alsace (GHT)
Contact
Point de contact: Pôle pharmaceutique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe hospitalier de la région Mulhouse et sud Alsace
Adresse postale: 20 rue du Docteur Laennec
Code postal: 68070
Point de contact: Pôle pharmaceutique — Mme Lapujade
Téléphone: +33 389646188 📞
Courrier électronique: lapujades@ghrmsa.fr 📧
Pays: Haut-Rhin 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Le groupe hospitalier de la région de Mulhouse Sud Alsace, en tant qu'établissement support du Groupement hospitalier de territoire (GHT) de Haute Alsace, a compétence pour passer les marchés au nom des établissements composant le GHT de Haute Alsace:
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— le groupe hospitalier de la région de Mulhouse Sud Alsace — 87 avenue d'Altkirch — BP 1070 — 68051 Mulhouse Cedex,
— le Centre hospitalier de Rouffach — 27 rue du 4
— le Centre hospitalier de Pfastatt — 1 rue Henri Haeffely — 68120 Pfastatt. Cette consultation concerne uniquement le Ghrmsa
— le financement est assuré par les ressources selon l'état prévisionnel des recettes et dépenses du Ghrmsa,
— le délai global de paiement ne pourra excéder 50 jours selon les dispositions de l'article 16 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 modifié par l'article 183 du décret nº 2016-360 relatifs aux marchés publics,
— une avance est accordée dans les conditions fixées aux articles 110 à 113 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics.
Les prix sont révisables en cas de reconduction. Conformément aux dispositions de l'article 43 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 39 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la personne publique a permis la mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique. Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation et oblige le dépôt des candidatures et des offres par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L. 551-12 et suivants du code de la justice administrative),
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— recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Fax: +33 383342224 📠
Source: OJS 2018/S 218-498530 (2018-11-09)
Avis d'attribution de marché (2019-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 237 048 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.ghrmsa.fr 🌏
Courrier électronique: da-marches-publics@ghrmsa.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-22 📅
Date de publication: 2019-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 143-351790
Se réfère à l'avis: 2018/S 218-498530
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Lots sans suite: 13/20/25/29/33/35; Lots infructueux: 3/9/10/11/12/27/30/32/38/40.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Appel d'offres relatif à la fourniture de matériel à usage unique pour l'ostéosynthèse, ciments et accessoires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances techniques, essais services, assistance technique, possibilité de dépôt si applicable et compatibilité avec les ancillaires si achetés
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 5 %
Prix (pondération): 35 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-24 📅
Nom: Arthrex France
Adresse postale: 1 avenue du Gl de Gaulle
Commune postale: Saint-Didier-au-Mont-d'Or
Code postal: 69370
Pays: France 🇫🇷
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 1 008 210 EUR 💰
Nom: B. Braun médical
Adresse postale: 26 rue Armengaud
Commune postale: Saint-Cloud
Code postal: 92210
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 1 055 340 EUR 💰
Nom: FH Orthopédie
Adresse postale: 3 rue de la Forêt
Commune postale: Heimsbrunn
Code postal: 68990
Pays: Alsace 🏙️
Valeur totale du marché: 268 548 EUR 💰
Nom: Geistlich CSP
Adresse postale: 165 avenue du Bois de la Pie
Commune postale: Roissy Charles-de-Gaulle
Code postal: 95913
Valeur totale du marché: 4 047 EUR 💰
Nom: Heraeus / Ivrylab
Adresse postale: 12 avenue du Quebec
Commune postale: Villebon-sur-Yvette
Code postal: 91140
Valeur totale du marché: 9 504 EUR 💰
Nom: Integra lifesciences services
Adresse postale: 97 allée Alexandre Borodine
Commune postale: St-Priest
Code postal: 69800
Valeur totale du marché: 3 900 EUR 💰
Nom: Medtronic France
Adresse postale: 27 quai Alphonse le Gallo
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92513
Valeur totale du marché: 4 779 EUR 💰
Nom: Newclip Technics
Adresse postale: 45 rue des Garottières
Commune postale: Haute-Goulaine
Code postal: 44115
Pays: Pays de la Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 379 383 EUR 💰
Nom: Prothéos
Adresse postale: Parc activité de l'aérodrome
Commune postale: Courcelles-lès-Montbéliard
Code postal: 25420
Pays: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Valeur totale du marché: 1 473 EUR 💰
Nom: Stryker France
Adresse postale: ZAC Satolas Green
Commune postale: Pusignan
Code postal: 69330
Valeur totale du marché: 311 055 EUR 💰
Nom: Tornier
Adresse postale: 161 rue Lavoisier
Commune postale: Montbonnot
Code postal: 38330
Valeur totale du marché: 25 704 EUR 💰
Nom: Zimmer Biomet France
Adresse postale: 70 rue du Chanoit
Commune postale: Brognard
Code postal: 25600
Valeur totale du marché: 165 105 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement hospitalier de territoire de Haute-Alsace (GHT)

Référence
Informations complémentaires
Lots sans suite: 13/20/25/29/33/35;
Lots infructueux: 3/9/10/11/12/27/30/32/38/40.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L. 51-13 et suivants du code de justice administrative),
Afficher plus
— recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),
Afficher plus
— l'acte en lien avec une déclaration d'infructuosité pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif.
Source: OJS 2019/S 143-351790 (2019-07-22)
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Région:
France Grand Est Alsace Haut-Rhin
Fournisseurs:
Arthrex France B. Braun Medical FH Orthopédie Geistlich CSP Heraeus / Ivrylab Integra Lifesciences Services Medtronic France Newclip Technics Protheos Stryker France
Produits/services:
Matériels médicaux, pharmaceutiques et... Équipements médicaux Assistance fonctionnelle Suppléance orthopédique Matériel d'ostéosynthèse