Appel d'offres ouvert pour la réalisation de transport sanitaire primaire routier avec chauffeurs

Commune de Val-d'Isère

Le marché se décompose en tranches:
— tranche ferme: mise à disposition d'un véhicule sanitaire avec chauffeurs du début à la fin de la saison hivernale 2018/2019,
— tranche conditionnelle 1: mise à disposition d'un véhicule sanitaire avec chauffeurs du début à la fin de la saison hivernale 2019/2020,
— tranche conditionnelle 2: mise à disposition d'un véhicule sanitaire avec chauffeurs du début à la fin de la saison hivernale 2020/2021,
— tranche conditionnelle 3: mise à disposition d'un véhicule sanitaire avec chauffeurs du début à la fin de la saison hivernale 2021/2022.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ambulances Berard

Qui ?

• Commune de Val-d'Isère

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-09	Avis de marché
2018-06-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ambulances
Numéro de référence: 201810
Brève description:

Le marché se décompose en tranches: — tranche ferme: mise à disposition d'un véhicule sanitaire avec chauffeurs du début à la fin de la saison hivernale 2018/2019, — tranche conditionnelle 1: mise à disposition d'un véhicule sanitaire avec chauffeurs du début à la fin de la saison hivernale 2019/2020, — tranche conditionnelle 2: mise à disposition d'un véhicule sanitaire avec chauffeurs du début à la fin de la saison hivernale 2020/2021, — tranche conditionnelle 3: mise à disposition d'un véhicule sanitaire avec chauffeurs du début à la fin de la saison hivernale 2021/2022.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ambulances 📦
Code CPV supplémentaire: Ambulances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Val-d'Isère
Adresse postale: Immeuble Le Thovex
Code postal: 73155
Commune postale: Val-d'Isère Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.valdisere.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 479060160 📞
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-09 📅
Date limite de soumission: 2018-05-14 📅
Date de publication: 2018-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 070-155200
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Le montant estimatif de 84 000 EUR HT correspondant à la tranche ferme.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché se décompose en tranches:

— tranche ferme: mise à disposition d'un véhicule sanitaire avec chauffeurs du début à la fin de la saison hivernale 2018/2019,

— tranche conditionnelle 1: mise à disposition d'un véhicule sanitaire avec chauffeurs du début à la fin de la saison hivernale 2019/2020,

— tranche conditionnelle 2: mise à disposition d'un véhicule sanitaire avec chauffeurs du début à la fin de la saison hivernale 2020/2021,

— tranche conditionnelle 3: mise à disposition d'un véhicule sanitaire avec chauffeurs du début à la fin de la saison hivernale 2021/2022.

Intitulé du lot: Appel d'offres ouvert pour la réalisation de transport sanitaire primaire routier avec chauffeurs
Numéro du lot: 1
Brève description:

La consultation concerne la prestation de service de transport primaire routier avec chauffeurs pour l'évacuation sanitaire terrestre des personnes victimes d'un accident ou autre consécutif à la pratique du sport sur le territoire de la commune de Val-d'Isère.

Valeur estimée hors TVA: 84 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 20 mois
Informations complémentaires: Le montant estimatif de 84 000 EUR HT correspondant à la tranche ferme.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du Code du travail,

— si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du Code du travail, ou des documents équivalents,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21730304900019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des services techniques: service marchés publics
Adresse postale: Centre technique municipal, La Daille
Téléphone: +33 479402700 📞
Courrier électronique: marches.publics@valdisere.fr 📧
Pays: Savoie 🏙️
Adresse Internet: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Val-d'Isère: M. le maire
Adresse postale: Résidence le Thovex

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info/ -.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 070-155200 (2018-04-09)

Avis d'attribution de marché (2018-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché se décompose en tranches: Tranche ferme: mise à disposition d'un véhicule sanitaire avec chauffeurs du début à la fin de la saison hivernale 2018/2019, Tranche conditionnelle 1: mise à disposition d'un véhicule sanitaire avec chauffeurs du début à la fin de la saison hivernale 2019/2020, Tranche conditionnelle 2: mise à disposition d'un véhicule sanitaire avec chauffeurs du début à la fin de la saison hivernale 2020/2021, Tranche conditionnelle 3: mise à disposition d'un véhicule sanitaire avec chauffeurs du début à la fin de la saison hivernale 2021/2022.

Valeur totale du marché: 78 705 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Val d'Isère
Adresse postale: Immeuble le Thovex
Commune postale: Val d'Isère Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-19 📅
Date de publication: 2018-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 117-266349
Se réfère à l'avis: 2018/S 070-155200
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Le montant estimatif de 84 000 EUR HT correspondant à la tranche ferme

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tranche ferme: mise à disposition d'un véhicule sanitaire avec chauffeurs du début à la fin de la saison hivernale 2018/2019,

Tranche conditionnelle 1: mise à disposition d'un véhicule sanitaire avec chauffeurs du début à la fin de la saison hivernale 2019/2020,

Tranche conditionnelle 2: mise à disposition d'un véhicule sanitaire avec chauffeurs du début à la fin de la saison hivernale 2020/2021,

Tranche conditionnelle 3: mise à disposition d'un véhicule sanitaire avec chauffeurs du début à la fin de la saison hivernale 2021/2022.

Informations complémentaires: Le montant estimatif de 84 000 EUR HT correspondant à la tranche ferme

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-06 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.valdisere.fr/mon-village/vie-municipale/marches-publics/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 117-266349 (2018-06-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Véhicules à moteur (>20)

Voitures particulières (>20)

Véhicules à usage spécial (10)

Véhicules de secours (4)

Véhicules à usage paramédical (4)

Ambulances (1)
Véhicules de transport de patients (3)