Appel d'offres ouvert pour la fourniture de spécialités pharmaceutiques sous ATU nominative ou avec AMM

GHR Mulhouse Sud Alsace

Fourniture de spécialités pharmaceutiques sous ATU nominative ou avec AMM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• GHR Mulhouse Sud Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels › Produits pharmaceutiques

Où ?

• Grand Est › Alsace

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-13	Avis de marché
2018-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pharmaceutiques
Numéro de référence: 18S0018
Brève description: Fourniture de spécialités pharmaceutiques sous ATU nominative ou avec AMM.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pharmaceutiques 📦
Code CPV supplémentaire: Produits pharmaceutiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alsace 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GHR Mulhouse sud Alsace
Adresse postale: 87 avenue d'Altkirch, BP 1070
Code postal: 68051
Commune postale: Mulhouse
Contact
Adresse Internet: http://www.ghrmsa.fr 🌏
Courrier électronique: cellule-marches-pharmacie@ghrmsa.fr 📧
Téléphone: +33 389646090 📞
Fax: +33 389646091 📠
URL des documents: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-13 📅
Date limite de soumission: 2018-05-14 📅
Date de publication: 2018-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 073-161675
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Le financement est assuré par les ressources selon l'état prévisionnel des recettes et dépenses de chaque établissement adhérent. Le délai global de paiement ne pourra excéder 50 j selon les dispositions de l'article 16 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 modifié par l'article 183 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Une avance est accordée dans les conditions fixées aux articles 110 à 113 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation et de déposer une candidature et une offre par voie électronique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de spécialités pharmaceutiques sous ATU nominative ou avec AMM
Numéro du lot: 1, 2 et 4
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 43 mois
Description des renouvellements: Pour les lots n
Description des options:

Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue. Néanmoins, s'ils le souhaitent, les candidats pourront proposer des prestations supplémentaires éventuelles facultatives et libres en précisant pour chacune le coût et les bénéfices pour le pouvoir adjudicateur. L'attribution du (des) lot(s) en question pourra comprendre à la fois l'offre de base et la prestation supplémentaire facultative retenue.

Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 7 mois
Numéro du lot: 5 à 40
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Pour les lots nºs 5 à 40: le marché est passé pour une période ferme de douze mois allant du 1.8.2018 (ou de la date de notification si ultérieure) au 31.7.2019, reconductible 3 fois pour trois périodes de 12 mois jusqu'au 31.7.2022.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— capacités financières, techniques, et professionnelles suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation,

— justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

—— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

—— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 concernant les interdictions de soumissionner accompagnée des documents mentionnés aux articles 48-I et 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Point de contact: Pôle pharmaceutique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le financement est assuré par les ressources selon l'état prévisionnel des recettes et dépenses de chaque établissement adhérent.

Le délai global de paiement ne pourra excéder 50 j selon les dispositions de l'article 16 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 modifié par l'article 183 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

Une avance est accordée dans les conditions fixées aux articles 110 à 113 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com

Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation et de déposer une candidature et une offre par voie électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel: depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 j à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),

— recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue du préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Fax: +33 383842224 📠
Source: OJS 2018/S 073-161675 (2018-04-13)

Avis d'attribution de marché (2018-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2724035.25 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GHR Mulhouse Sud-Alsace

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-23 📅
Date de publication: 2018-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 229-523654
Se réfère à l'avis: 2018/S 073-161675
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Les lots 23 et 27 sont déclarés infructueux.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de spécialités pharmaceutiques sous ATU nominative ou avec AMM.
Numéro du lot: 1 à 40

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique/clinique des offres
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-25 📅
Nom: Arrow Génériques
Numéro d'enregistrement national: 26 avenue Tony Garnier
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 41 701 EUR 💰
Nom: Laboratoire Cevidra
Adresse postale: 45 boulevard Marcel Pagnol
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Valeur totale du marché: 12 401 EUR 💰
Nom: Clinigen Healthcare Ltd
Commune postale: Staffordshire
Pays: Éire/Ireland 🏙️
Valeur totale du marché: 1 481 550 EUR 💰
Nom: EG Labo
Numéro d'enregistrement national: 12 Rue Danjou
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92517
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 13 010 EUR 💰
Nom: Inresa
Adresse postale: 1 rue Jean Monnet
Commune postale: Bartenheim
Code postal: 68870
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 67 115 EUR 💰
Nom: Intsel Chimos
Adresse postale: 162 Les Bureaux de la Colline/1 rue Royale
Commune postale: Cloud
Code postal: 92213
Valeur totale du marché: 985 662 EUR 💰
Nom: Janssen Cilag
Adresse postale: 1 avenue Camille Desmoulins
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92787
Valeur totale du marché: 13 121 EUR 💰
Nom: Mylan SAS
Adresse postale: 117 allée des Parcs
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69792
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 71 400 EUR 💰
Nom: Pfizer
Adresse postale: 23/25 avenue du Dr Lannelongue
Commune postale: Paris
Code postal: 75668
Valeur totale du marché: 33 720 EUR 💰
Nom: Teva Santé
Adresse postale: 100/110 esplanade du Général de Gaulle
Commune postale: La Défense
Code postal: 92931
Valeur totale du marché: 4 352 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),

— uniquement en cas d'infructuosité: l'acte en lien avec une déclaration d'infructuosité pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Source: OJS 2018/S 229-523654 (2018-11-23)

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