Appel d'offres en vue des travaux de marquage routier et de mise en place de signalisation horizontale permanente ou temporaire

Ville de Toulon

Le présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concerne les travaux de marquage routier et de mise en place de signalisation horizontale permanente ou temporaire sur les différentes voies de la ville de Toulon ainsi que les conditions nécessaires à leur exécution.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-21 Avis de marché
2019-01-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Toulon
Adresse postale: À l'attention de M. le maire, ancien ministre, avenue de la République
Commune postale: Toulon
Code postal: 83056
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 494368536 📞
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Région: Var 🏙️
URL: http://www.toulon.fr/marches-publics 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Appel d'offres en vue des travaux de marquage routier et de mise en place de signalisation horizontale permanente ou temporaire AOOTXACCSignalHorizontale2018”
Produits/services: Travaux de marquage routier 📦
Brève description:
“Le présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concerne les travaux de marquage routier et de mise en place de signalisation horizontale...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 252 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de marquage routier 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lieu d'exécution des travaux se situe sur l'ensemble de la ville de Toulon ou sur les emprises d'installations de la ville sur des communes avoisinantes.”
Description du marché:
“La consultation concerne des travaux de marquage routier et de mise en place de signalisation horizontale permanente ou temporaire sur les différentes voies...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 252 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée initiale de sa date de notification au 31.12.2019. Il pourra être reconduit 3 fois, pour une période de 12 mois chacune,...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Se reporter à l'article Ii.2.7. Une clause de réexamen est prévue cf. article 3.7.3 du CCAP.”
Description
Informations complémentaires:
“Les travaux faisant l'objet du marché sont réglés par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires et forfaitaires dont le libellé est...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir art. 5.1 du RC: la production des documents cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: — déclaration...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-26 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-30 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2ème semestre 2021
Informations complémentaires

“La ville de Toulon agit dans le cadre d'une convention de gestion transitoire relative aux compétences relevant du budget général conclue avec la Métropole...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Voie de recours: — référé pré contractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la ville de Toulon”
Adresse postale: CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 184-415332 (2018-09-21)
Avis d'attribution de marché (2019-01-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: À l'attention de M. le maire, ancien ministre avenue de la République
Téléphone: +33 494363327 📞

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 186872.84 💰
Description
Description du marché:
“La consultation concerne des travaux de marquage routier et de mise en place de signalisation horizontale permanente ou temporaire sur les différentes voies...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“Une clause de réexamen est prévue cf. article 3.7.3 du CCAP. Le marché est passé pour une durée initiale de sa date de notification au 31.12.2019. Il pourra...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Le marché sera attribué sur la base des critères suivant, classés en fonction de la pondération respective...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 184-415332

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 202 RL 2018
Titre:
“Appel d'offres en vue des travaux de marquage routier et de mise en place de signalisation horizontale permanente ou temporaire”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Aximum SAS
Adresse postale: Établissement Marseille, ZI Nord — CS 30064
Commune postale: Rognac
Code postal: 13655
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 252 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 224247.41 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le montant de l'article II 1 7) du présent avis représente le montant HT du bordereau des prix unitaires et forfaitaires valant DENC de l'attributaire soit...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voie de recours: — référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2019/S 014-027937 (2019-01-16)