Le présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concerne les travaux de marquage routier et de mise en place de signalisation horizontale permanente ou temporaire sur les différentes voies de la ville de Toulon ainsi que les conditions nécessaires à leur exécution.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-26.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appel d'offres en vue des travaux de marquage routier et de mise en place de signalisation horizontale permanente ou temporaire
AOOTXACCSignalHorizontale2018”
Produits/services: Travaux de marquage routier📦
Brève description:
“Le présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concerne les travaux de marquage routier et de mise en place de signalisation horizontale...”
Brève description
Le présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concerne les travaux de marquage routier et de mise en place de signalisation horizontale permanente ou temporaire sur les différentes voies de la ville de Toulon ainsi que les conditions nécessaires à leur exécution.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 252 000 💰
La consultation concerne des travaux de marquage routier et de mise en place de signalisation horizontale permanente ou temporaire sur les différentes voies de la ville de Toulon ainsi que les conditions nécessaires à leur exécution. La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP.
Les valeurs du marché sont:
— montant annuel minimum: 150 000 EUR HT,
— montant annuel maximum: 600 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 252 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée initiale de sa date de notification au 31.12.2019.
Il pourra être reconduit 3 fois, pour une période de 12 mois chacune,...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une durée initiale de sa date de notification au 31.12.2019.
Il pourra être reconduit 3 fois, pour une période de 12 mois chacune, par décision expresse de la collectivité.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Se reporter à l'article Ii.2.7.
Une clause de réexamen est prévue cf. article 3.7.3 du CCAP.” Description
Informations complémentaires:
“Les travaux faisant l'objet du marché sont réglés par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires et forfaitaires dont le libellé est...”
Informations complémentaires
Les travaux faisant l'objet du marché sont réglés par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires et forfaitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel, après constats contradictoires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir art. 5.1 du RC: la production des documents cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché:
— déclaration...”
Liste et brève description des conditions
Voir art. 5.1 du RC: la production des documents cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché:
— déclaration sur l'honneur afférente aux exclusions de l'art. 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics conforme à l'article 39-ii de la loi 2016-1961 du 9.12.2016,
— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents,
— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail,
— extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion,
— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent dossier de consultation; soit, le Document unique de marché européen.
— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années assortie d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2ème semestre 2021
Informations complémentaires
“La ville de Toulon agit dans le cadre d'une convention de gestion transitoire relative aux compétences relevant du budget général conclue avec la Métropole...”
La ville de Toulon agit dans le cadre d'une convention de gestion transitoire relative aux compétences relevant du budget général conclue avec la Métropole Toulon Provence Méditerranée dans le cadre d'une habilitation par le conseil municipal dans sa délibération n 2017/336 du 15.12.2017.
Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer l'accord-cadre à commandes (acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que, conformément aux articles 55 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Estimation mentionnée article II 1 5 correspond à la durée initiale hors reconduction. Le marché est attribué sur la base de 2 critères pondérés: le critère prix noté sur 12 points et le critère valeur technique noté sur 8 points. Il est prévu une avance cf. Art. 5.2 du CCAP. La collectivité n'a pas prévu de retraits de dossiers de consultation en format papier et impose le dépôt dématérialisé des candidatures et des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Voie de recours:
— référé pré contractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Voie de recours:
— référé pré contractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la ville de Toulon”
Adresse postale: CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 184-415332 (2018-09-21)
Avis d'attribution de marché (2019-01-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: À l'attention de M. le maire, ancien ministre avenue de la République
Téléphone: +33 494363327📞
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 186872.84 💰
Description
Description du marché:
“La consultation concerne des travaux de marquage routier et de mise en place de signalisation horizontale permanente ou temporaire sur les différentes voies...”
Description du marché
La consultation concerne des travaux de marquage routier et de mise en place de signalisation horizontale permanente ou temporaire sur les différentes voies de la ville de Toulon ainsi que les conditions nécessaires à leur exécution. La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP. Les valeurs du marché sont: montant annuel minimum: 150 000 EUR HT. Montant annuel maximum: 600 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“Une clause de réexamen est prévue cf. article 3.7.3 du CCAP. Le marché est passé pour une durée initiale de sa date de notification au 31.12.2019. Il pourra...”
Description des options
Une clause de réexamen est prévue cf. article 3.7.3 du CCAP. Le marché est passé pour une durée initiale de sa date de notification au 31.12.2019. Il pourra être reconduit 3 fois, pour une période de 12 mois chacune, par décision expresse de la collectivité.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Le marché sera attribué sur la base des critères suivant, classés en fonction de la pondération respective...”
Informations complémentaires
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Le marché sera attribué sur la base des critères suivant, classés en fonction de la pondération respective qui leur a été attribuée: critère prix noté sur 12 points et critère valeur technique noté sur 8 points lui même sous-pondéré en 2 sous-critères.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 184-415332
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202 RL 2018
Titre:
“Appel d'offres en vue des travaux de marquage routier et de mise en place de signalisation horizontale permanente ou temporaire”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Aximum SAS
Adresse postale: Établissement Marseille, ZI Nord — CS 30064
Commune postale: Rognac
Code postal: 13655
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 252 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 224247.41 💰
“Le montant de l'article II 1 7) du présent avis représente le montant HT du bordereau des prix unitaires et forfaitaires valant DENC de l'attributaire soit...”
Le montant de l'article II 1 7) du présent avis représente le montant HT du bordereau des prix unitaires et forfaitaires valant DENC de l'attributaire soit 186 872,84 EUR HT. Le montant de l'article V 2 4) du présent avis est le montant TTC du bordereau des prix unitaires et forfaitaires valant DENC de l'attributaire. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris avec le directeur de la commande publique de la ville de Toulon, par courriel uniquement auprès de la direction de la commande publique (marchespublics@mairie-toulon.fr) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la direction de la commande publique au 8 étage de l'hôtel de ville de Toulon (avenue de République, Toulon, Var). Le marché a été signé le: 27.12.2018 et notifié le: 7.1.2019.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2019/S 014-027937 (2019-01-16)