Appel d'offres en vue des prestations de carrosserie, de peinture et de petite mécanique sur véhicules et engins divers toutes marques confondues de la Ville de Toulon (hors pare-brise)
Prestations de carrosserie, de peinture et de petite mécanique sur véhicules et engins divers toutes marques confondues de la Ville de Toulon (hors pare-brise)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appel d'offres en vue des prestations de carrosserie, de peinture et de petite mécanique sur véhicules et engins divers toutes marques confondues de la...”
Titre
Appel d'offres en vue des prestations de carrosserie, de peinture et de petite mécanique sur véhicules et engins divers toutes marques confondues de la Ville de Toulon (hors pare-brise)
AOOPSVACCCARROSSERIE2019
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Produits/services: Services de réparation de carrosseries de véhicules📦
Brève description:
“Prestations de carrosserie, de peinture et de petite mécanique sur véhicules et engins divers toutes marques confondues de la Ville de Toulon (hors pare-brise)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 45 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Réparation de châssis;
Remplacement, redressage, remise en forme des éléments de carrosserie tels que: aile, capot, toiture, hayon, pare-chocs;
Redressage et mise en ligne des coques y compris passage au marbre;
Peinture totale ou partielle du véhicule;
Remplacement des longerons;
Remplacement du berceau;
Remise en état des équipements de sécurité: triangles de signalisation, rampes, feux AV et AR, gyrophares;
Tout équipement intérieur y compris sellerie...
Réparation de carrosserie par soudure: soit aluminium, soit inox, soit acier;
Petits travaux de chaudronnerie;
Petite mécanique suite à un sinistre et/ou au rapport d'expertise
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale d'1 an à compter du 1.1.2019 ou de sa date notification si postérieure.
Il pourra être...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale d'1 an à compter du 1.1.2019 ou de sa date notification si postérieure.
Il pourra être reconduit 2 fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la collectivité
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Voir article Ii.2.7. Ci-dessus
Description
Informations complémentaires:
“Les valeurs minimales et maximales annuelles de l'accord-cadre sont: montant minimum annuel: 10 000 EUR TTC; montant maximum annuel: 60 000 EUR TTC.
Les...”
Informations complémentaires
Les valeurs minimales et maximales annuelles de l'accord-cadre sont: montant minimum annuel: 10 000 EUR TTC; montant maximum annuel: 60 000 EUR TTC.
Les critères pondérés de jugement des offres sont: critère prix sur 13 points et critère valeur technique sur 7 points
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de carrosserie, de peinture et de petite mécanique sur véhicules et engins divers toutes marques confondues de PTAC supérieur à 3,5 t” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation de carrosserie📦
Description du marché:
“Réparation de châssis;
Remplacement, redressage, remise en forme des éléments de carrosserie tels que: aile, capot, toiture, hayon, pare-chocs;
Redressage...”
Description du marché
Réparation de châssis;
Remplacement, redressage, remise en forme des éléments de carrosserie tels que: aile, capot, toiture, hayon, pare-chocs;
Redressage et mise en ligne des coques y compris passage au marbre;
Peinture totale ou partielle du véhicule;
Remplacement des longerons;
Remplacement du berceau;
Tout équipement intérieur y compris sellerie.
Réparation de carrosserie par soudure: soit aluminium, soit inox, soit acier;
Petits travaux de chaudronnerie;
Petite mécanique suite à un sinistre et/ou au rapport d'expertise
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du 1.1.2019 ou de sa date notification si postérieure.
Il pourra être...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du 1.1.2019 ou de sa date notification si postérieure.
Il pourra être reconduit 2 fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la collectivité
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: Voir article Ii.2.7 ci-dessus
Description
Informations complémentaires:
“Les valeurs minimales et maximales annuelles de l'accord-cadre sont: montant minimum annuel: sans; montant maximum annuel: 40 000 EUR TTC.
Les critères...”
Informations complémentaires
Les valeurs minimales et maximales annuelles de l'accord-cadre sont: montant minimum annuel: sans; montant maximum annuel: 40 000 EUR TTC.
Les critères pondérés de jugement des offres sont: critère prix sur 13 points et critère valeur technique sur 7 points
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se reporter à l'article 5.1 du RC, la production des documents et informations ci-après ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le...”
Liste et brève description des conditions
Se reporter à l'article 5.1 du RC, la production des documents et informations ci-après ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché:
— déclaration sur l'honneur (Article 39-II de la loi 2016-1961 du 9.12.2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique),
— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail,
— extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait k, k bis, D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion,
— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:
—— soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2...”
Liste et brève description des critères de sélection
— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:
—— soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent dossier de consultation,
—— soit, le Document unique de marché européen.
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-25
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les dates et heures prévisionnelles mentionnées ci dessus (sous réserve d'un report de publicité) pourront être modifiées sans préavis.
Les séances ne sont...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Les dates et heures prévisionnelles mentionnées ci dessus (sous réserve d'un report de publicité) pourront être modifiées sans préavis.
Les séances ne sont pas publiques
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2022
Informations complémentaires
“Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée...”
Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer l'accord-cadre à commandes (Acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur.
Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que, conformément aux articles 55 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.
Estimation de la rubrique II 1 5) annoncée en euros HT sur un an pour tous les lots hors reconduction.
Estimations de la rubrique II.2.6) annoncée en euros HT sur un an pour le lot considéré.
En application de l'article 58 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif à la présentation de variantes à l'initiative de l'acheteur, il est précisé que le cahier des charges définit la variante (solution alternative) suivante:
L'opérateur économique prendra en charge les véhicules sur le lieu de panne et procédera à la restitution dans les locaux de la collectivité une fois la prestation effectuée. Tous les autres aspects du cahier des charges sont intangibles.
Dans le cadre de l'offre de base, il appartient au service gestionnaire de décider des modalités de transfert des véhicules. Selon le cas, il pourra procéder par ses propres moyens au transfert du matériel ou le faire remorquer par le titulaire du marché public dédié.
L'opérateur économique réceptionnera les véhicules dans ses locaux.
— les prestations faisant l'objet du marché sont réglées par application aux quantités réellement commandées et exécutées des temps et des tarifs horaires fixés au bordereau des temps de main d'œuvre et à la trame de réponse du lot considéré (tarifs horaires a, b ou c, coûts unitaires de soudure, tarif ingrédient peinture).
— les pièces détachées seront rémunérées par application des prix du ou des tarifs publics applicables à l'ensemble de la clientèle diminués des taux de rabais ou augmentés des taux de majoration consentis par le titulaire à l'appui de son offre.
Le titulaire du marché peut faire bénéficier la collectivité de remises ponctuelles supplémentaires à condition qu'elles s'appliquent à l'ensemble de sa clientèle.
— les prestations non prévues au bordereau des temps de main d'œuvre du lot considéré seront rémunérées par application aux quantités réellement commandées et exécutées du tarif horaire a, b et c ainsi que du tarif ingrédient peinture (le cas échéant) calculé à partir de la prestation la plus approchante du bordereau des temps de main d'œuvre du lot considéré et du temps strictement nécessaire, après accord des parties.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art L 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants),
— recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat,
— un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Tribunal administratif de Toulon ou Direction de la commande publique de la ville de Toulon (cf. coordonnées ci-dessus)”
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 132-300975 (2018-07-09)
Avis d'attribution de marché (2018-11-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 494368994📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appel d'offres en vue des prestations de carrosserie, de peinture et de petite mécanique sur véhicules et engins divers toutes marques confondues de la...”
Titre
Appel d'offres en vue des prestations de carrosserie, de peinture et de petite mécanique sur véhicules et engins divers toutes marques confondues de la ville de Toulon (hors pare-brise)
AOOPSVACCCARROSSERIE2019
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Brève description:
“La consultation concerne pour le lot 1, les prestations de carrosserie, de peinture et de petite mécanique sur véhicules et engins divers toutes marques...”
Brève description
La consultation concerne pour le lot 1, les prestations de carrosserie, de peinture et de petite mécanique sur véhicules et engins divers toutes marques confondues de PTAC inférieur ou égal à 3,5 t et pour le lot 2, les prestations de carrosserie, de peinture et de petite mécanique sur véhicules et engins divers toutes marques confondues de PTAC supérieur à 3,5 t.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 29289.60 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations sont exécutées dans les locaux du titulaire.
Description du marché:
“Le marché porte sur les prestations de carrosserie, de peinture et de petite mécanique sur véhicules et engins divers de la ville de Toulon, toutes marques...”
Description du marché
Le marché porte sur les prestations de carrosserie, de peinture et de petite mécanique sur véhicules et engins divers de la ville de Toulon, toutes marques confondues de PTAC inférieur ou égal à 3,5 t.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit une fois, pour une période de 12 mois,...”
Description des options
Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit une fois, pour une période de 12 mois, par décision expresse de la collectivité.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Le marché porte sur des prestations de carrosserie, de peinture et de petite mécanique sur véhicules et engins divers de la ville de Toulon, toutes marques...”
Description du marché
Le marché porte sur des prestations de carrosserie, de peinture et de petite mécanique sur véhicules et engins divers de la ville de Toulon, toutes marques confondues de PTAC supérieur à 3,5 t.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 132-300975
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 142 RL 2018
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations de carrosserie, de peinture et de petite mécanique sur véhicules et engins divers toutes marques confondues de PTAC inférieur ou égal à 3,5 t”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sa edra
Commune postale: Reims
Pays: France 🇫🇷
Région: Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Cap Sud Auto
Commune postale: Hyeres
Région: Var🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 26 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35147.54 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations de carrosserie, de peinture et de petite mécanique sur véhicules et engins divers toutes marques confondues de PTAC supérieur à 3,5 t” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Le montant de l'article II 1 7) du présent avis représente la somme HT du DENC du titulaire du marché. Les montants de l'article V 2 4 du présent avis est...”
Le montant de l'article II 1 7) du présent avis représente la somme HT du DENC du titulaire du marché. Les montants de l'article V 2 4 du présent avis est le montant (TTC) du DENC du titulaire du lot nº 1. Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert, donnant lieu à un marché à bons de commande fixant des montants annuels pour le lot 1: minimum: 15 000 EUR TTC et maximum: 60.000 EUR TTC. Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant:
1) prix (noté 13/13) apprécié au vu du DENC du lot 1,
2) valeur technique appréciée, au vu de la trame de réponse visée à l'article 4 du règlement de consultation (noté 07/07).
Le marché a été signé le: 6.11.2018 et notifié le 14.11.2018.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: CS 40510, Toulon Cedex 9, F, fax: +33 494427989
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille”
Adresse postale: CCIRAL, secrétariat général pour les affaires générales, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé pré contractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé pré contractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la ville de Toulon (cf. coordonnées ci-dessus)”
Adresse postale: Cf. les coordonnées ci-dessus
Source: OJS 2018/S 224-513194 (2018-11-19)