Appel d'offres en vue de la fourniture par location et maintenance de diverses corbeilles à papiers et bornes de propreté destinées aux espaces publics de la Ville de Toulon

Ville de Toulon

Fourniture par location, maintenance préventive et corrective-curative, lavage de corbeilles à papier et bornes de propreté destinées aux espaces publics du territoire de la commune de Toulon ainsi que fourniture de sacs poubelle translucide Vigipirate

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Plastic Omnium Systèmes Urbains — direction régionale Sud

Qui ?

• Ville de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-19	Avis de marché
2018-09-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: AOO FOU PSV ACC Corbeilles 2018
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: Hôtel de Ville avenue de la République, CS 71407 à l'attention de M. le maire de Toulon — ancien Ministre
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.toulon.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494363372 📞
Fax: +33 494363122 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-19 📅
Date limite de soumission: 2018-07-23 📅
Date de publication: 2018-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 118-268269
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé pour une durée ferme de 5 ans à compter de sa date de notification. Il sera attribué sur la base du critère Coût Global (sur 20 points). Les valeurs minimales et maximales annuelles de l'accord-cadre à commandes sont: — montant annuel minimum: 250 000 EUR TTC, — montant annuel maximum: 500 000 EUR TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 297 120 EUR 💰
Brève description:

La fourniture par location et la maintenance préventive et corrective-curative, le lavage de corbeilles à papier et bornes de propreté destinées aux espaces publics du territoire de la commune de Toulon ainsi que la fourniture de sacs poubelle translucide Vigipirate

Valeur estimée hors TVA: 1 297 120 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options: Une clause de réexamen est prévue (cf. Art.10 du CCAP)
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est passé pour une durée ferme de 5 ans à compter de sa date de notification.

Il sera attribué sur la base du critère Coût Global (sur 20 points).

Les valeurs minimales et maximales annuelles de l'accord-cadre à commandes sont:

— montant annuel minimum: 250 000 EUR TTC,

— montant annuel maximum: 500 000 EUR TTC.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Toulon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir art. 5.1 du RC: la production des documents cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché:

— déclaration sur l'honneur afférente aux exclusions de l'art. 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics conforme à l'article 39-II de la loi 2016-1961 du 9.12.2016,

— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents,

— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail,

— extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion,

— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire)

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Capacité technique et professionnelle:

— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:

—— soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent dossier de consultation,

—— soit, le Document unique de marché européen,

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

Procédure
Justification de l’accord-cadre:

durée de 5 ans ferme pour permettre l'amortissement de l'investissement initial (environ 200 corbeilles installées sur territoire)

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques

Critères d'attribution
Critère de coût: coût global
Pondération du coût: 20/20

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2e semestre 2023

La Ville de Toulon agit dans le cadre d'une convention de gestion transitoire relative aux compétences relevant du Budget Général conclue avec la Métropole Toulon Provence Méditerranée dans le cadre d'une habilitation donnée par le conseil municipal dans sa délibération nº 2017/336 en date du 15.12.2017.

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer l'accord-cadre (Acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que, conformément aux articles 55 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. L'estimation des rubriques II.1.5 et II.2.6 est annoncée en euros HT sur 5 ans.

Les règlements de l'accord-cadre sont effectués selon deux situations:

— les fournitures et prestations seront rémunérées par application des prix du Bordereau des prix unitaires et Forfaitaires contractuel appliqués aux quantités réellement livrées et/ou exécutées.

— les fournitures non prévues au Bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel seront rémunérées par application des prix du ou des catalogues / tarifs publics applicables à l'ensemble de la clientèle affectés de taux de rabais ou de majoration consentis par le titulaire à l'appui de son offre.

Une clause de réexamen est prévue (cf. Art.10 du CCAP)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voie de recours:

— référé précontractuel (CJA, art L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et suivants),

— recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat,

— un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la Ville de Toulon (cf. Coordonnées ci-dessus)
Commune postale: Toulon
Source: OJS 2018/S 118-268269 (2018-06-19)

Avis d'attribution de marché (2018-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 1 314 553 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407 à l'attention de M. le maire de Toulon — ancien ministre
Contact
Téléphone: +33 494368144 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-20 📅
Date de publication: 2018-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 183-414422
Se réfère à l'avis: 2018/S 118-268269
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Le montant de l'article II.1.7) du présent avis représente le montant HT du DENC (pour 5 années) du titulaire du marché. Le montant de l'article V.2.4) du présent avis est le montant (TTC) du DENC (pour 5 années) du titulaire du marché. L'accord-cadre est passé pour une durée ferme de 5 ans à compter de sa date de notification. Les valeurs minimales et maximales annuelles de l'accord-cadre à commandes sont: — montant annuel minimum: 250 000 EUR TTC, — montant annuel maximum: 500 000 EUR (TTC). Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass. 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris avec Mme Chantal Saichi, directeur de la commande publique de la ville de Toulon, par télécopie uniquement auprès de la direction de la commande publique (nº +33 494363122) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la direction de la commande publique au 8 Le marché a été signé le: 11.9.2018 et notifié le: 19.9.2018. Autres publications antérieures — avis de marché: BOAMP avis nº 18-81473 du 22.6.2018.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Toulon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 100

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-11 📅
Nom: Plastic Omnium Systèmes Urbains — Direction régionale Sud
Adresse postale: 17 chemin des Pierres
Commune postale: Bruguières
Code postal: 31150
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 577 464 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé pour une durée ferme de 5 ans à compter de sa date de notification. Les valeurs minimales et maximales annuelles de l'accord-cadre à commandes sont:

— montant annuel minimum: 250 000 EUR TTC,

— montant annuel maximum: 500 000 EUR (TTC).

Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass. 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris avec Mme Chantal Saichi, directeur de la commande publique de la ville de Toulon, par télécopie uniquement auprès de la direction de la commande publique (nº +33 494363122) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la direction de la commande publique au 8

Le marché a été signé le: 11.9.2018 et notifié le: 19.9.2018.

Autres publications antérieures — avis de marché: BOAMP avis nº 18-81473 du 22.6.2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: CS 40510
Informations sur les délais d'introduction des recours:

* référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);

* référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants);

* recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014, département Tarn-et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental du règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, CCIRAL, secrétariat général pour les affaires générales
Adresse postale: Boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2018/S 183-414422 (2018-09-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Équipement de transport et pièces détachées divers (>20)

Équipement routier (>20)

Mobilier routier (>20)

Mobilier urbain (>20)