Appel d'offres en vue de la fourniture de matériels d'arrosage professionnels pour la ville de Toulon en 2 lots

Ville de Toulon

Les marchés ont pour objet l'achat de matériels d'arrosage professionnels destinés à l'entretien des espaces verts et terrains de sport de la Ville de Toulon en 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-03-06 Avis de marché
2018-06-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Robinets, vannes et dispositifs similaires
Numéro de référence: AOOFOUACCARROSAGE2018
Brève description:
Les marchés ont pour objet l'achat de matériels d'arrosage professionnels destinés à l'entretien des espaces verts et terrains de sport de la Ville de Toulon en 2 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Robinets, vannes et dispositifs similaires 📦
Code CPV supplémentaire: Robinets, vannes et dispositifs similaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: Hôtel de Ville avenue de la République, CS 71407 à l'attention de M. le maire de Toulon — Ancien Ministre
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.toulon.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494363372 📞
Fax: +33 494363122 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-06 📅
Date limite de soumission: 2018-04-18 📅
Date de publication: 2018-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 047-102752
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation: — le critère prix noté sur 13 points, — le critère de la valeur technique noté sur 07 points. Les valeurs minimales et maximales annuelles de l'accord-cadre à commandes sont: — montant annuel minimum: 7 000 EUR TTC, — montant annuel maximum: 28 000 EUR TTC.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 21 700 EUR 💰
Intitulé du lot: Matériels d'arrosage de marque Rain Bird ou compatibles
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les réseaux et matériels d'arrosage en place sur les espaces verts et terrains de sports de la ville de Toulon sont majoritairement de marque Rain Bird et possèdent leurs propres caractéristiques techniques.
En effet, concernant les goutteurs autorégulants, il n'est pas possible en réparation de panacher les goutteurs. Seuls les matériels Rain Bird ou compatibles permettront d'assurer un débit constant sur l'ensemble de la longueur; leur uniformité garantissant un arrosage homogène quelque soit le relief.
Afficher plus
Concernant les regards, seuls les matériels Rain Bird ou compatibles permettront en cas de réparation d'assurer le maintien de l'installation en place et de changer exclusivement les pièces défectueuses et non l'ensemble du regard.
Concernant les clapets vannes, seuls les matériels Rain Bird ou compatibles permettront d'avoir une bouche à eau adaptable aux réseaux existants et inutilisable sans clef appropriée.
Concernant les vannes électriques, seuls les matériels Rain Bird ou compatibles permettront d'avoir un solénoïde unique sur l'ensemble des réseaux de la Ville.
Concernant les arroseurs, il n'est pas possible en réparation ou en création de panacher les arroseurs. Seuls les matériels Rain Bird ou compatibles permettront d'assurer des portées et débits constants; leur l'uniformité garantissant une pluviométrie homogène.
Afficher plus
Concernant les programmateurs, seuls les matériels Rain Bird ou compatibles permettront d'utiliser une console de programmation unique.
Le titulaire veillera donc à livrer des pièces impérativement compatibles avec les matériels du parc de la Ville de Toulon.
Ainsi, le titulaire sera dans l'obligation de fournir soit des pièces de la marque concernée (lorsqu'aucune pièce équivalente n'est existante), soit toute autre pièce de nature équivalente permettant un résultat conforme.
Valeur estimée hors TVA: 11 800 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre à commandes est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa notification. Il pourra être reconduit deux fois, par période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité.
Description des options:
Voir article Ii.2.7 ci-dessus.
Une clause de réexamen est prévue (cf. Art 1.3 du Ccp).
Informations complémentaires:
L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation:
— le critère prix noté sur 13 points,
— le critère de la valeur technique noté sur 07 points.
Les valeurs minimales et maximales annuelles de l'accord-cadre à commandes sont:
— montant annuel minimum: 7 000 EUR TTC,
— montant annuel maximum: 28 000 EUR TTC.
Intitulé du lot: Matériels d'arrosage courants
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot nº2 concerne la fourniture de matériels d'arrosage courants destinés à la création, à la gestion, à l'extension et à la réparation de réseaux d'arrosage des espaces verts et terrains de sport de la ville de Toulon (pour autre équipement /matériel que ceux nécessitant impérativement une pièce de marque Rain Bird ou compatibles).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 9 900 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa notification. Il pourra être reconduit deux fois, par période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité.
Description des options: Une clause de réexamen est prévue (cf. Art 1.3 du CCP).
Informations complémentaires:
— montant annuel minimum: 5 000 EUR TTC,
— montant annuel maximum: 20 000 EUR TTC.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Toulon, 83000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Voir art. 5.1 du RC: la production des documents cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché:
— déclaration sur l'honneur afférente aux exclusions de l'art. 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics conforme à l'article 39-ii de la loi 2016-1961 du 9.12.2016,
— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents,
— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail,
— extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion,
Afficher plus
— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1er semestre 2021
Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que, conformément aux articles 55 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Estimation de la rubrique II 1 5) annoncée en EUR HT sur un an pour tous les lots hors reconduction. Estimations de la rubrique Ii.2.6) annoncée en EUR HT sur 1 an pour le lot considéré. Les règlements du marché sont effectués selon 2situations:
Afficher plus
— les fournitures seront rémunérées par application des prix du Bordereau des prix unitaires appliqués aux quantités réellement livrées,
— les fournitures non prévues au Bordereau des prix unitaires contractuel seront rémunérées par application des prix du ou des catalogues / tarifs publics applicables à l'ensemble de la clientèle affectés de taux de rabais ou de majoration consentis par le titulaire à l'appui de son offre.
Afficher plus
Pour les 2 lots, l'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation:
— le critère prix noté sur 13 points (BPU valant DENC du lot considéré sur 10 pts et DENC «masqué» correspondant aux fournitures courantes du marché, non remis aux soumissionnaires, élaboré par la personne publique avant la réception des offres, établi sur la base des prix du Bordereau des prix unitaires contractuel du lot considéré sur 3 pts),
Afficher plus
— le critère de la valeur technique noté sur 07 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voie de recours:
— référé pré contractuel (CJA, art L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la ville de Toulon (cf. Coordonnées ci-dessus)
Commune postale: Toulon
Source: OJS 2018/S 047-102752 (2018-03-06)
Avis d'attribution de marché (2018-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne l'achat de matériels d'arrosage professionnels destinés à l'entretien des espaces verts et terrains de sport de la Ville de Toulon en 2 lots.
Valeur totale du marché: 19824.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Toulon
Adresse postale: hôtel de Ville avenue de la République C.S. 71407 à l'attention de M. le maire de Toulon — ancien Ministre
Contact
Téléphone: +33 494368994 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-18 📅
Date de publication: 2018-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 117-265569
Se réfère à l'avis: 2018/S 047-102752
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Le montant des l'articles II 1 7) du présent avis représente la somme du montant HT du BPU du titulaire du lot concerné. Le montant des l'articles V 2 4 du présent avis est le montant (T.T.C.) de la pièce financière du titulaire du lot concerné: pour le lot nº1 le montant du DE masqué est de 3052,50 EUR (T.T.C.), pour le lot nº2 le montant du DE masqué est de 2625,27 EUR (T.T.C.). Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert, donnant lieu à des accords cadres à bons de commande fixant des montants minima et maxima annuels: pour le lot nº1: minimum: 7 000 EUR (T.T.C.) — maximum: 28 000 EUR (T.T.C.), pour le lot 2: Minimum: 5 000 EUR (T.T.C.) — maximum: 20 000 EUR (T.T.C.). Pour les 2 lots, le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant: 1) prix (noté 13/13) apprécié au vu: du BPU valant DE (10 points) et du DE masqué (3 points); 2) valeur technique appréciée au vu de la trame de mémoire technique visé à l'article 4.1 du Règlement de consultation (notée 07/07). Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (CE ASS 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris avec Mme Chantal SAICHI, Directeur de la Commande Publique de la Ville de Toulon, par télécopie uniquement (nº 04 94 36 31 22). Sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, elle aura lieu dans les locaux de la Direction de la Commande Publique au 8 — pour le lot 1 : 14.6.2018, — pour le lot 2 : 14.6.2018.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les bons de commandes porteront sur l'achat de matériels d'arrosage de marque Rain Bird ou compatibles tels que: Goutteurs autorégulants et accessoires, Regards et accessoires, Clapets vannes et accessoires, Vannes électriques et accessoires, Arroseurs et accessoires, Programmateurs et accessoires.
Afficher plus
Description des options:
L'Accord-Cadre à commandes est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa notification. Il pourra être reconduit deux fois, par période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité:
Brève description:
Les bons de commandes porteront sur l'achat de matériels d'arrosage courants tels que: tuyaux et gaines en polyéthylène, raccords type plasson, raccords et accessoires en polypropylène, raccords et accessoires en PVC, raccords et accessoires en laiton, raccords et accessoires en galvanisé, vannes et régulateurs de pression, arroseurs, programmateurs et accessoires, filtres et détendeurs, tuyaux d'arrosage, raccords et accessoires, produits divers (colle, regard, grillage avertisseur, joint fibre, câble électrique…).
Afficher plus
Description des options:
L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa notification. Il pourra être reconduit 2 fois, par période de 12 mois par décision expresse de la collectivité:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les fournitures seront livrées: au Centre Horticole sis à la Garde, 83130…
… - zA du Pouverel ou sur un autre site de la Ville de Toulon qui sera alors expressément précisé sur le bon de commande.
… – zA du Pouverel ou sur un autre site de la Ville de Toulon qui sera alors expressément précisé sur le bon de commande.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-14 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la Commande publique

Référence
Informations complémentaires
Le montant des l'articles II 1 7) du présent avis représente la somme du montant HT du BPU du titulaire du lot concerné. Le montant des l'articles V 2 4 du présent avis est le montant (T.T.C.) de la pièce financière du titulaire du lot concerné:
pour le lot nº1 le montant du DE masqué est de 3052,50 EUR (T.T.C.),
pour le lot nº2 le montant du DE masqué est de 2625,27 EUR (T.T.C.).
Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert, donnant lieu à des accords cadres à bons de commande fixant des montants minima et maxima annuels:
pour le lot nº1: minimum: 7 000 EUR (T.T.C.) — maximum: 28 000 EUR (T.T.C.),
pour le lot 2: Minimum: 5 000 EUR (T.T.C.) — maximum: 20 000 EUR (T.T.C.).
Pour les 2 lots, le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant:
1) prix (noté 13/13) apprécié au vu: du BPU valant DE (10 points) et du DE masqué (3 points);
2) valeur technique appréciée au vu de la trame de mémoire technique visé à l'article 4.1 du Règlement de consultation (notée 07/07). Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (CE ASS 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris avec Mme Chantal SAICHI, Directeur de la Commande Publique de la Ville de Toulon, par télécopie uniquement (nº 04 94 36 31 22). Sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, elle aura lieu dans les locaux de la Direction de la Commande Publique au 8
Afficher plus
— pour le lot 1 : 14.6.2018,
— pour le lot 2 : 14.6.2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: C.S. 40 510
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants),
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Adresse postale: CCIRAL, secrétariat général pour les affaires générales, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la Ville de Toulon (cf. Coordonnées ci-dessus)
Source: OJS 2018/S 117-265569 (2018-06-18)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Var
Produits/services:
Machines industrielles Machines de production et... Robinets, vannes et dispositifs similaires Matériaux et structures de construction;... Matériaux de construction et articles connexes Pipelines, tuyauterie, conduites,... Tuyauterie Accessoires de tuyauterie Tuyaux et raccords