Appel d'offres en vue de la fourniture de la signalétique pour la Médiathèque de Chalucet de la ville de Toulon

Commune de Toulon

Cela concerne la conception graphique, réalisation, fourniture, livraison et pose de la signalétique de la médiathèque de Chalucet de la ville de Toulon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Picto Méditerranée (Baraka SARL)

Qui ?

• Commune de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Tables, armoires, bureaux et bibliothèques
• Mobilier de bibliothèque › Équipements de bibliothèque
• Mobilier de magasin › Enseignes de magasin
• Mobilier et équipements divers › Mobilier divers

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-20	Avis de marché
2019-04-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enseignes de magasin
Numéro de référence: Aoofousignalétiquemédiathèque
Brève description:

Cela concerne la conception graphique, réalisation, fourniture, livraison et pose de la signalétique de la médiathèque de Chalucet de la ville de Toulon.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enseignes de magasin 📦
Code CPV supplémentaire: Tables, armoires, bureaux et bibliothèques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Toulon
Adresse postale: avenue de la République, CS 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://www.toulon.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 494363240 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-20 📅
Date limite de soumission: 2019-01-25 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-568086
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ - Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que, conformément aux articles 55 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les fournitures seront rémunérées sur la base d'un prix global et forfaitaire tel que figurant dans la décomposition du prix global et forfaitaire du marché. Estimation annoncée en euros HT pour la durée du marché. Le présent marché est passé pour une durée de 6 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 66 500 EUR 💰
Brève description:

Cela concerne la conception graphique, réalisation, fourniture, livraison et pose de la signalétique de la médiathèque de Chalucet de la Ville de Toulon.

Valeur estimée hors TVA: 66 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Médiathèque Chalucet - quartier de la créativité et de la connaissance Toulon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: une déclaration sur l'honneur (art. 39-ii de la loi 2016-1961 du 9.12.2016),

— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents,

— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent dossier de consultation; soit, le document unique de marché européen,

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Toulon
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au vu de la trame de réponse visée à l'article 4.1 du règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): Noté sur 60 points
Critère de coût (nom): Prix apprécié au vu du montant de la décomposition du prix global et forfaitaire
Critère de coût (pondération): Noté sur 40 points

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77815194400064
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les fournitures seront rémunérées sur la base d'un prix global et forfaitaire tel que figurant dans la décomposition du prix global et forfaitaire du marché.

Estimation annoncée en euros HT pour la durée du marché. Le présent marché est passé pour une durée de 6 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations.

Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voie de recours:

— référé précontractuel (CJA, art L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),

— recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2018/S 247-568086 (2018-12-20)

Avis d'attribution de marché (2019-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 64 892 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-09 📅
Date de publication: 2019-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 073-172346
Se réfère à l'avis: 2018/S 247-568086
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

L'attributaire du marché est le groupement conjoint constitué de la sociétés Picto Méditerranée SARL (mandataire) sise 13014 Marseille et de la société, CS Design SARL (cotraitante) sise 82100 Saint-Aignan. Le montant (TTC) de la décomposition du prix global et forfaitaire de l'attributaire est de 77 870,40 EUR. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass 4.4.2014 n

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Médiathèque Chalucet — quartier de la créativité et de la connaissance Toulon.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-28 📅
Nom: Picto Méditerranée (Baraka SARL)
Adresse postale: 55 chemin de Gibbes
Commune postale: Marseille
Code postal: 13014
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 64 892 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré contractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),

— recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Source: OJS 2019/S 073-172346 (2019-04-09)

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