Appel d'offres en vue de l'accord-cadre à commandes relatif aux prestations de maintenance des escaliers mécaniques de la ZAC Mayol pour une durée de 1 an reconductible 3 fois, en 3 lots

Ville de Toulon

Le présent contrat a pour objet de définir, pour tous les lots, les prestations relatives à la maintenance préventive et à la maintenance corrective (palliative et curative) des escaliers mécaniques de la ZAC Mayol (Zone d'aménagement concerté) et de leurs systèmes de télésurveillance et de télé-réarmement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-27	Avis de marché
2018-05-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'escaliers mécaniques
Numéro de référence: AOOPSVACC MaintEscalatorsMayol2018
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'escaliers mécaniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'escaliers mécaniques 📦
Services de réparation et d'entretien de matériel vidéo 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407 à l'attention de M. le maire de Toulon — ancien ministre
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.toulon.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494363372 📞
Fax: +33 494363122 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-27 📅
Date limite de soumission: 2018-03-30 📅
Date de publication: 2018-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 042-092191
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation: — le critère prix noté sur 14 points, — le critère de la valeur technique noté sur 06 points. Les valeurs minimales et maximales annuelles de l'accord-cadre à commandes sont: — montant annuel minimum: 26 000 EUR TTC, — montant annuel maximum: 104 000 EUR TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 96 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Maintenance des escaliers mécaniques de marque «CNIM»
Numéro du lot: 1
Brève description: Maintenance des escaliers mécaniques de marque «CNIM».
Valeur estimée hors TVA: 62 700 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa notification.

Il pourra être reconduit 3 fois, par période de 12 mois chacune, par décision expresse de la collectivité.

Description des options:

Voir article II.2.7 ci-dessus.

Une clause de réexamen est prévue (cf. art. 1.3.4 du CCAP).

Informations complémentaires:

L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation:

— le critère prix noté sur 14 points,

— le critère de la valeur technique noté sur 06 points.

Les valeurs minimales et maximales annuelles de l'accord-cadre à commandes sont:

— montant annuel minimum: 26 000 EUR TTC,

— montant annuel maximum: 104 000 EUR TTC.

Intitulé du lot: Maintenance des escaliers mécaniques de marque «Thyssenkrupp»
Numéro du lot: 2
Brève description: Maintenance des escaliers mécaniques de marque «Thyssenkrupp».
Valeur estimée hors TVA: 22 600 EUR 💰
Informations complémentaires:

— montant annuel minimum: 12 500 EUR TTC,

— montant annuel maximum: 50 000 EUR TTC.

Intitulé du lot: Maintenance des équipements de télésurveillance et de télé-réarmement des appareils
Numéro du lot: 3
Brève description:

Maintenance des équipements de télésurveillance et de télé-réarmement des appareils.

Valeur estimée hors TVA: 11 200 EUR 💰
Informations complémentaires:

— montant annuel minimum: 4 000 EUR TTC,

— montant annuel maximum: 16 000 EUR TTC.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations ont lieu sur les différents groupes d'escalators de la ZAC Mayol de la ville de Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir art. 5.1 du RC: la production des documents cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché:

— déclaration sur l'honneur afférente aux exclusions de l'art. 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics conforme à l'article 39-II de la loi 2016-1961 du 9.12.2016,

— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents,

— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail,

— extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion,

— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation.

En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que, conformément aux articles 55 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.

Estimation de la rubrique II.1.5) annoncée en EUR HT sur 1 an pour tous les lots hors reconduction.

Estimations de la rubrique II.2.6) annoncée en EUR HT sur 1 an pour le lot considéré.

Les règlements du marché sont effectués selon les situations suivantes:

— pour la maintenance préventive des appareils: les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire tel que figurant dans la décomposition du prix global et forfaitaire «maintenance préventive» du lot considéré,

— pour la maintenance corrective (palliative et curative): les prestations seront rémunérées par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, tels que figurant au bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel du lot considéré.

Une avance est prévue pour les lots n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voie de recours:

— référé pré contractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),

— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou Direction de la commande publique de la ville de Toulon (cf. coordonnées ci-dessus)
Commune postale: Toulon
Source: OJS 2018/S 042-092191 (2018-02-27)

Avis d'attribution de marché (2018-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent contrat a pour objet de définir, pour tous les lots, les prestations relatives à la maintenance préventive et à la maintenance corrective (palliative et curative) des escaliers mécaniques de la Z.A.C Mayol (Zone d'aménagement Concerté) et de leurs systèmes de télésurveillance et de télé-réarmement.

Valeur totale du marché: 114205.28 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville avenue de la République C.S. 71407 à l'attention de M. le maire de Toulon – ancien Ministre
Contact
Téléphone: +33 494364762 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-28 📅
Date de publication: 2018-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 100-229224
Se réfère à l'avis: 2018/S 042-092191
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

L'acord-Cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation: — le critère prix noté sur 14 points, — le critère de la valeur technique noté sur 06 points. Les valeurs minimales et maximales annuelles de l'accord-cadre à commandes sont: — montant annuel minimum: 26 000 EUR T.T.C, — montant annuel maximum: 104 000 EUR T.T.C.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Maintenance des escaliers mécaniques de marque „CNIM“
Brève description: Maintenance des escaliers mécaniques de marque „CNIM“
Description des options:

Le marché est passé pour une durée initiale d'1 an à compter du jour de sa notification. Il pourra être reconduit trois fois, par période de 12 mois chacune, par décision expresse de la Collectivité.

Une clause de réexamen est prévue (cf. Art 1.3.4 du Ccap).

Informations complémentaires:

L'acord-Cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation:

— le critère de la valeur technique noté sur 06 points. Les valeurs minimales et maximales annuelles de l'accord-cadre à commandes sont:

— montant annuel minimum: 26 000 EUR T.T.C,

— montant annuel maximum: 104 000 EUR T.T.C.

Intitulé du lot: Maintenance des escaliers mécaniques de marque „thyssenkrupp“
Brève description: Maintenance des escaliers mécaniques de marque „Thyssenkrupp“
Description des options:

Informations complémentaires:

— montant annuel minimum: 12 500 EUR T.T.C,

— montant annuel maximum: 50 000 EUR T.T.

Brève description:

Maintenance des équipements de télésurveillance et de télé-réarmement des appareils

Description des options:

Le marché est passé pour une durée initiale d'1 an à compter du jour de sa notification. Il pourra être reconduit 3 fois, par période de 12 mois chacune, par décision expresse de la Collectivité.

Informations complémentaires:

L'accord-Cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation:

— montant annuel minimum: 4 000 EUR T.T.C,

— montant annuel maximum: 16 000 EUR T.T.C.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations ont lieu sur les différents groupes d'escalators de la Z.A.C Mayol de la ville de Toulon.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-15 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la Commande publique

Référence
Informations complémentaires

Le montant de l'article II 1 7) du présent avis représente la sommes des montant HT des pièces financières des titulaires des lots. Le montant de l'article V 2 4 du présent avis est le montants (T.T.C.) des pièces financières du titulaire du marché concerné. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-Et-Garonne (CE Ass, 4/4/2014 n° 358994) après RDV pris avec Mme Chantal SAICHI, Directeur de la commande publique, par télécopie uniquement auprès de la Direction de la Commande Publique (n° 04.94.36.31.22) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la Direction de la Commande Publique au 8ème étage de l'hôtel de ville de Toulon (Avenue de la République, Toulon, Var). Les marchés ont été signés le:15/05/2018 et notifiés le:

— pour le lot 1 : 23.5.2018,

— lot 2 : 23.5.2018,

— lot 3 : 23.5.2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: c.s. 40 510
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants),

— recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental du règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
Adresse postale: Boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 91156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Toulon ou Direction de la Commande Publique de la ville de TOULON (cf. Coordonnées ci-dessus)
Source: OJS 2018/S 100-229224 (2018-05-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments (>20)