Appel à projets «Distriport Lot B7» — commercialisation du dernier terrain disponible sur la plateforme logistique de Fos-Distriport

Grand port maritime de Marseille

La zone logistique portuaire de Fos-Distriport (160 ha) est née de la volonté du Port de créer une plateforme régionale de distribution sud européenne, adossée aux terminaux conteneurs de Fos, concurrente des zones du range Nord, permettant de développer et de fixer le trafic des conteneurs sur le Port de Marseille-Fos.
Environ 347 000 mètres carrés d'entrepôts ont été construits et 200 000 m sont en cours de développement. Le GPMM souhaite procéder à la cession de la dernière parcelle disponible de Distriport, dite «Lot B7», située sur son domaine privé, dans la zone industrialo-portuaire de Fos.
Afin de garantir les principes de transparence et d'égalité de traitement des candidats, le GPMM a décidé de procéder à la présente mise en concurrence en vue de déterminer le futur acquéreur du lot B7. Par cette démarche, le GPMM entend favoriser l'émergence de projets logistiques compétitifs, générateurs de trafic maritime et parfaitement intégrés dans l'environnement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-14.

Qui ?

• Grand port maritime de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-14	Avis de marché
2018-09-14	Informations complémentaires

Avis de marché (2018-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
Numéro de référence: 201808003
Brève description:

La zone logistique portuaire de Fos-Distriport (160 ha) est née de la volonté du Port de créer une plateforme régionale de distribution sud européenne, adossée aux terminaux conteneurs de Fos, concurrente des zones du range Nord, permettant de développer et de fixer le trafic des conteneurs sur le Port de Marseille-Fos. Environ 347 000 mètres carrés d'entrepôts ont été construits et 200 000 m Afin de garantir les principes de transparence et d'égalité de traitement des candidats, le GPMM a décidé de procéder à la présente mise en concurrence en vue de déterminer le futur acquéreur du lot B7. Par cette démarche, le GPMM entend favoriser l'émergence de projets logistiques compétitifs, générateurs de trafic maritime et parfaitement intégrés dans l'environnement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de manutention et d'entreposage de cargaisons 📦
Code CPV supplémentaire: Services de manutention et d'entreposage de cargaisons 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port Maritime de Marseille
Adresse postale: CS 81965
Code postal: 13226
Commune postale: Marseille Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-port.fr 🌏
Courrier électronique: marches-gpmm@marseille-port.fr 📧
Téléphone: +33 491394933 📞
Fax: +33 491394033 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-14 📅
Date limite de soumission: 2018-10-16 📅
Date de publication: 2018-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 158-363342
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

La durée en mois indiquée au paragraphe II.2.7 correspond au délai maximal fixé à l'acquéreur pour construire l'intégralité de son projet. Le contrat à conclure étant un acte de cession, ce n'est donc pas la durée du contrat qui est renseignée dans ce paragraphe.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Environ 347 000 mètres carrés d'entrepôts ont été construits et 200 000 m

Afin de garantir les principes de transparence et d'égalité de traitement des candidats, le GPMM a décidé de procéder à la présente mise en concurrence en vue de déterminer le futur acquéreur du lot B7. Par cette démarche, le GPMM entend favoriser l'émergence de projets logistiques compétitifs, générateurs de trafic maritime et parfaitement intégrés dans l'environnement.

Le lot B7 de Fos-Distriport est un terrain nu de 47 350 mètres carrés, sous forme de parallélogramme étroit de 100 m de large environ, cadastré CNE de Port-Saint-Louis-Du-Rhône, section B, nº 1033. La présentation de cette parcelle et les conditions de son aménagement figurent au cahier des charges de la présente consultation. Ce terrain est exclusivement destiné à accueillir des projets logistiques; soit la construction de bâtiments d'entreposage de marchandises en lien avec les terminaux portuaires du GPMM.

Sont recherchés les projets qui contribueront au développement durable du Port par l'optimisation de leurs impacts dans le territoire qui les accueille:

— impact sur le développement portuaire,

— impact économique et social pour le territoire,

— impact environnemental.

La voie maritime devra être utilisée pour tout ou partie de la logistique opérée sur la parcelle.

L'acquéreur s'engage à construire sur la parcelle vendue, au moins 50 % de son projet dans un délai maximum de 36 mois à compter de la signature de l'acte de cession. Le projet devra être complété, dans sa totalité, en moins de 5 ans.

À l'issue de la présente consultation, dans une première phase destinée à permettre au lauréat de mener les études et procédures administratives nécessaires à la mise en œuvre du projet, une promesse de vente sera conclue, assortie de conditions suspensives liées à l'obtention des autorisations administratives et d'une indemnité d'immobilisation équivalente à 10 % du prix de cession.

A l'issue de cette première phase, si les conditions suspensives sont levées, une vente du terrain par acte notarié sera réalisée. Le prix de vente sera à proposer par les candidats, en respectant un prix minimum fixé à 26 EUR/m

Les inventaires de biodiversité seront à la charge de l'acquéreur. Le GPMM réalisera les mesures compensatoires de protection d'espèces éventuellement nécessaires dont les coûts seront ajoutés au prix de cession.

Le futur acquéreur fera son affaire personnelle de la réglementation à observer et des autorisations nécessaires à l'exercice de son activité, ainsi que du respect des règles d'aménagement de la zone. Il prendra à sa charge l'ensemble des travaux d'aménagement internes à la parcelle cédée, et l'établissement et l'entretien des branchements de raccordement de ses installations aux réseaux généraux présents sur la zone, y compris ferroviaire.

Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

La durée en mois indiquée au paragraphe II.2.7 correspond au délai maximal fixé à l'acquéreur pour construire l'intégralité de son projet.

Le contrat à conclure étant un acte de cession, ce n'est donc pas la durée du contrat qui est renseignée dans ce paragraphe.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Zone logistique portuaire Fos Distriport — lot B7 - zone Industrielle et Portuaire de Fos (bassins ouest du GPMM), 13230 Port-Saint-Louis-Du-Rhône

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Suivant conditions décrites dans le règlement de la consultation
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Suivant conditions décrites dans le règlement de la consultation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Suivant conditions décrites dans le règlement de la consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Suivant conditions décrites dans le règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice générale
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La procédure mise en œuvre n'est pas soumise à la réglementation relative à la commande publique. La publication au JOUE n'entraîne pas soumission à la procédure communautaire.

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

La procédure de sélection des candidatures et des offres se déroule en plusieurs étapes:

— examen de la recevabilité des candidatures,

— analyse des offres,

— la négociation avec le ou les candidats désignés par le GPMM portant sur les éléments essentiels de la cession de la parcelle,

— la désignation du lauréat à l'issue de la phase de négociation.

Les critères de recevabilité des candidatures et de jugement des offres figurent dans le réglement de la consultation.

Le dossier de consultation peut être remis gratuitement sur simple demande adressée par télécopieur à l'attention d 'Audrey Bonnegent au +33 0491394033 ou par courrier à l'adresse susmentionnée, ou peut être téléchargé sur le site suivant:

http://www.marches-publics.gouv.fr.

Les offres au présent appel à projets peuvent être envoyées par courrier recommandé

Avec avis de réception à l'adresse suivante:

Grand Port Maritime de Marseille

CS 81965

13226 Marseille Cedex 2

Ou bien remises en mains propres contre récépissé à Audrey Bonnegent de l'activité marchés publics du GPMM, située 23 place de la Joliette bâtiment B au RDC 13002 Marseille, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

L'Enveloppe devra porter la mention «Grand Port Maritime de Marseille — appel à projets Distriport Lot B7— ne pas ouvrir» ainsi que celle du numéro de l'affaire: 201808003.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 158-363342 (2018-08-14)

Informations complémentaires (2018-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le GPMM souhaite procéder à la cession de la dernière parcelle disponible sur la plate-forme logistique Fos-Distriport, dite «Lot B7», située sur son domaine privé, dans la zone industrialo-portuaire de Fos. Afin de garantir les principes de transparence et d'égalité de traitement des candidats, le GPMM a décidé de procéder à la présente mise en concurrence en vue de déterminer le futur acquéreur du lot B7. Par cette démarche, le GPMM entend favoriser l'émergence de projets logistiques compétitifs, générateurs de trafic maritime et parfaitement intégrés dans l'environnement.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments liés aux transports par voie d'eau 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de Marseille
Commune postale: Marseille Cedex 02

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-14 📅
Date limite de soumission: 2018-11-20 📅
Date de publication: 2018-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 179-406914
Se réfère à l'avis: 2018/S 158-363342
Numéro JO-S: 179

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Source: OJS 2018/S 179-406914 (2018-09-14)

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