La zone logistique portuaire de Fos-Distriport (160 ha) est née de la volonté du Port de créer une plateforme régionale de distribution sud européenne, adossée aux terminaux conteneurs de Fos, concurrente des zones du range Nord, permettant de développer et de fixer le trafic des conteneurs sur le Port de Marseille-Fos.
Environ 347 000 mètres carrés d'entrepôts ont été construits et 200 000 m sont en cours de développement. Le GPMM souhaite procéder à la cession de la dernière parcelle disponible de Distriport, dite «Lot B7», située sur son domaine privé, dans la zone industrialo-portuaire de Fos.
Afin de garantir les principes de transparence et d'égalité de traitement des candidats, le GPMM a décidé de procéder à la présente mise en concurrence en vue de déterminer le futur acquéreur du lot B7. Par cette démarche, le GPMM entend favoriser l'émergence de projets logistiques compétitifs, générateurs de trafic maritime et parfaitement intégrés dans l'environnement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appel à projets «Distriport Lot B7» — commercialisation du dernier terrain disponible sur la plateforme logistique de Fos-Distriport
201808003”
Produits/services: Services de manutention et d'entreposage de cargaisons📦
Brève description:
“La zone logistique portuaire de Fos-Distriport (160 ha) est née de la volonté du Port de créer une plateforme régionale de distribution sud européenne,...”
Brève description
La zone logistique portuaire de Fos-Distriport (160 ha) est née de la volonté du Port de créer une plateforme régionale de distribution sud européenne, adossée aux terminaux conteneurs de Fos, concurrente des zones du range Nord, permettant de développer et de fixer le trafic des conteneurs sur le Port de Marseille-Fos.
Environ 347 000 mètres carrés d'entrepôts ont été construits et 200 000 m sont en cours de développement. Le GPMM souhaite procéder à la cession de la dernière parcelle disponible de Distriport, dite «Lot B7», située sur son domaine privé, dans la zone industrialo-portuaire de Fos.
Afin de garantir les principes de transparence et d'égalité de traitement des candidats, le GPMM a décidé de procéder à la présente mise en concurrence en vue de déterminer le futur acquéreur du lot B7. Par cette démarche, le GPMM entend favoriser l'émergence de projets logistiques compétitifs, générateurs de trafic maritime et parfaitement intégrés dans l'environnement.
Le lot B7 de Fos-Distriport est un terrain nu de 47 350 mètres carrés, sous forme de parallélogramme étroit de 100 m de large environ, cadastré CNE de Port-Saint-Louis-Du-Rhône, section B, nº 1033. La présentation de cette parcelle et les conditions de son aménagement figurent au cahier des charges de la présente consultation. Ce terrain est exclusivement destiné à accueillir des projets logistiques; soit la construction de bâtiments d'entreposage de marchandises en lien avec les terminaux portuaires du GPMM.
Sont recherchés les projets qui contribueront au développement durable du Port par l'optimisation de leurs impacts dans le territoire qui les accueille:
— impact sur le développement portuaire,
— impact économique et social pour le territoire,
— impact environnemental.
La voie maritime devra être utilisée pour tout ou partie de la logistique opérée sur la parcelle.
L'acquéreur s'engage à construire sur la parcelle vendue, au moins 50 % de son projet dans un délai maximum de 36 mois à compter de la signature de l'acte de cession. Le projet devra être complété, dans sa totalité, en moins de 5 ans.
À l'issue de la présente consultation, dans une première phase destinée à permettre au lauréat de mener les études et procédures administratives nécessaires à la mise en œuvre du projet, une promesse de vente sera conclue, assortie de conditions suspensives liées à l'obtention des autorisations administratives et d'une indemnité d'immobilisation équivalente à 10 % du prix de cession.
A l'issue de cette première phase, si les conditions suspensives sont levées, une vente du terrain par acte notarié sera réalisée. Le prix de vente sera à proposer par les candidats, en respectant un prix minimum fixé à 26 EUR/m hors taxes et frais, indexé sur l'indice du coût de la construction publié par l'INSEE (base T4 2017 soit 1667).
Les inventaires de biodiversité seront à la charge de l'acquéreur. Le GPMM réalisera les mesures compensatoires de protection d'espèces éventuellement nécessaires dont les coûts seront ajoutés au prix de cession.
Le futur acquéreur fera son affaire personnelle de la réglementation à observer et des autorisations nécessaires à l'exercice de son activité, ainsi que du respect des règles d'aménagement de la zone. Il prendra à sa charge l'ensemble des travaux d'aménagement internes à la parcelle cédée, et l'établissement et l'entretien des branchements de raccordement de ses installations aux réseaux généraux présents sur la zone, y compris ferroviaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“La durée en mois indiquée au paragraphe II.2.7 correspond au délai maximal fixé à l'acquéreur pour construire l'intégralité de son projet.
Le contrat à...”
Informations complémentaires
La durée en mois indiquée au paragraphe II.2.7 correspond au délai maximal fixé à l'acquéreur pour construire l'intégralité de son projet.
Le contrat à conclure étant un acte de cession, ce n'est donc pas la durée du contrat qui est renseignée dans ce paragraphe.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Suivant conditions décrites dans le règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Suivant conditions décrites dans le règlement de la consultation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Suivant conditions décrites dans le règlement de la consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Suivant conditions décrites dans le règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“La procédure mise en œuvre n'est pas soumise à la réglementation relative à la commande publique. La publication au JOUE n'entraîne pas soumission à la...”
La procédure mise en œuvre n'est pas soumise à la réglementation relative à la commande publique. La publication au JOUE n'entraîne pas soumission à la procédure communautaire.
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
La procédure de sélection des candidatures et des offres se déroule en plusieurs étapes:
— examen de la recevabilité des candidatures,
— analyse des offres,
— la négociation avec le ou les candidats désignés par le GPMM portant sur les éléments essentiels de la cession de la parcelle,
— la désignation du lauréat à l'issue de la phase de négociation.
Les critères de recevabilité des candidatures et de jugement des offres figurent dans le réglement de la consultation.
Le dossier de consultation peut être remis gratuitement sur simple demande adressée par télécopieur à l'attention d 'Audrey Bonnegent au +33 0491394033 ou par courrier à l'adresse susmentionnée, ou peut être téléchargé sur le site suivant:
http://www.marches-publics.gouv.fr.
Les offres au présent appel à projets peuvent être envoyées par courrier recommandé
Avec avis de réception à l'adresse suivante:
Grand Port Maritime de Marseille
CS 81965
13226 Marseille Cedex 2
Ou bien remises en mains propres contre récépissé à Audrey Bonnegent de l'activité marchés publics du GPMM, située 23 place de la Joliette bâtiment B au RDC 13002 Marseille, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
L'Enveloppe devra porter la mention «Grand Port Maritime de Marseille — appel à projets Distriport Lot B7— ne pas ouvrir» ainsi que celle du numéro de l'affaire: 201808003.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 158-363342 (2018-08-14)
Informations complémentaires (2018-09-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grand port maritime de Marseille
Commune postale: Marseille Cedex 02
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appel à projets «Distriport Lot B7» — Commercialisation du dernier terrain disponible sur la plate-forme logistique de Fos-Distriport
201808003”
Brève description:
“Le GPMM souhaite procéder à la cession de la dernière parcelle disponible sur la plate-forme logistique Fos-Distriport, dite «Lot B7», située sur son...”
Brève description
Le GPMM souhaite procéder à la cession de la dernière parcelle disponible sur la plate-forme logistique Fos-Distriport, dite «Lot B7», située sur son domaine privé, dans la zone industrialo-portuaire de Fos.
Afin de garantir les principes de transparence et d'égalité de traitement des candidats, le GPMM a décidé de procéder à la présente mise en concurrence en vue de déterminer le futur acquéreur du lot B7. Par cette démarche, le GPMM entend favoriser l'émergence de projets logistiques compétitifs, générateurs de trafic maritime et parfaitement intégrés dans l'environnement.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 158-363342
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-10-16 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-20 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2018/S 179-406914 (2018-09-14)