Appel à candidatures — marché public global sectoriel portant sur la conception, la construction, l'entretien et la maintenance du nouveau bâtiment des neurosciences de l'Hôpital Saint-Anne

Centre hospitalier Sainte-Anne

Le présent marché global sectoriel est relatif à la conception, la construction, l'aménagement, l'entretien et la maintenance du nouveau bâtiment des neurosciences de l'Hôpital Saint-Anne. Il comprend:
— la démolition et le désamiantage des bâtiments intégrés sur l'emprise du bâtiment,
— la conception architecturale et technique du bâtiment Neurosciences,
— la construction du bâtiment neurosciences,
— l'aménagement des espaces extérieurs nécessaires à l'insertion du bâtiment dans le site et sa liaison ultérieure avec le bâtiment Garcin,
— l'entretien et la maintenance des appareils élévateurs et le nettoyage des parties vitrées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Campenon Bernard Construction CBC

Qui ?

• Centre hospitalier Sainte-Anne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-14	Avis de marché
2019-07-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
Numéro de référence: OPE 12-005-09
Brève description:

Le présent marché global sectoriel est relatif à la conception, la construction, l'aménagement, l'entretien et la maintenance du nouveau bâtiment des neurosciences de l'Hôpital Saint-Anne. Il comprend: — la démolition et le désamiantage des bâtiments intégrés sur l'emprise du bâtiment, — la conception architecturale et technique du bâtiment Neurosciences, — la construction du bâtiment neurosciences, — l'aménagement des espaces extérieurs nécessaires à l'insertion du bâtiment dans le site et sa liaison ultérieure avec le bâtiment Garcin, — l'entretien et la maintenance des appareils élévateurs et le nettoyage des parties vitrées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Sainte-Anne
Adresse postale: Direction de l'ingénierie des travaux, 1 rue Cabanis
Code postal: 75674
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-sainte-anne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics-ditm@ch-sainte-anne.fr 📧
Téléphone: +33 145658514 📞
URL des documents: http://ariarepro.fr 🌏
URL pour la participation: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzA2OTcyMw%3D%3D 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-14 📅
Date limite de soumission: 2018-04-16 📅
Date de publication: 2018-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 053-117504
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Le présent marché public global de performance est passé selon la procédure concurrentielle avec négociation. 2. Outre les documents visés au III.1 du présent avis, les candidats fourniront, au titre des conditions de participation, les documents suivants ou leurs équivalents: — lettre de candidature (DC1 ou équivalent), — déclaration du candidat (DC2 ou équivalent), — un extrait Kbis datant de moins de 3 mois, — si le candidat se trouve en situation de redressement judiciaire, un copie du ou des jugements prononcés, — une délégation de pouvoir des personnes habilités à engager le candidat le cas échéant, — un certificat délivré par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière sociale et fiscale, — les candidats établis dans un pays étranger sont tenus de produire une traduction en langue française des documents équivalents rédigés dans une autre langue qu'ils remettent à l'appui de leur candidature. La non-production de l'un des éléments précités entraînera l'irrecevabilité de la candidature concernée, sauf demande de régularisation laissée à la discrétion du Centre hospitalier de Sainte-Anne; 3. en application de l'article 35 bis de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et de l'article 1 4. les soumissionnaires ayant remis une offre conforme aux exigences et prescriptions contenues dans les documents de la consultation et ayant été invités à participer aux négociations, se verront attribuer une prime dont le montant se calcule conformément à l'article 92.II du décret du 5.5.2017 et sera précisé aux termes du règlement de consultation. La prime sera versée par le pouvoir adjudicateur aux soumissionnaires concernés dans un délai de 50 jours après la notification du marché. En revanche, aucune prime ne sera attribuée aux candidats dont la candidature serait déclarée irrecevable ou l'offre serait déclarée irrégulière, inacceptable ou inappropriée. La rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de la prime qui lui aura été versée; 5. la durée indiquée au chapitre II.1.2.7 est une durée prévisionnelle. Il est précisé que la durée d'entretien maintenance sera de 4 ans à compter de la réception du bâtiment; 6. présentation des références: les références proposées feront apparaître, la surface dans œuvre, le coût des travaux HT (en identifiant les éventuels coûts de démolition), le coût des prestations de service par nature quand la référence relève d'un marché global en approche annuelle, le caractère de complexité du plateau technique, la prise en compte d'une insertion dans un site en fonction, l'inscription de l'opération dans un site urbain dense, la réalisation d'espace patient de grande qualité en termes d'aménagement, de lisibilité du circuit patients 2 selon le cadre de réponse Excel fourni en annexe. Les pourcentages (%) indiqués en rubrique III.I.3 correspondent à la pondération de ces sous-critères dans le cadre de la l'analyse des capacités des candidats.

Informations complémentaires

Le présent marché public global de performance est passé selon la procédure concurrentielle avec négociation.

2. Outre les documents visés au III.1 du présent avis, les candidats fourniront, au titre des conditions de participation, les documents suivants ou leurs équivalents:

— lettre de candidature (DC1 ou équivalent),

— déclaration du candidat (DC2 ou équivalent),

— un extrait Kbis datant de moins de 3 mois,

— si le candidat se trouve en situation de redressement judiciaire, un copie du ou des jugements prononcés,

— une délégation de pouvoir des personnes habilités à engager le candidat le cas échéant,

— un certificat délivré par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière sociale et fiscale,

— les candidats établis dans un pays étranger sont tenus de produire une traduction en langue française des documents équivalents rédigés dans une autre langue qu'ils remettent à l'appui de leur candidature.

La non-production de l'un des éléments précités entraînera l'irrecevabilité de la candidature concernée, sauf demande de régularisation laissée à la discrétion du Centre hospitalier de Sainte-Anne; 3. en application de l'article 35 bis de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et de l'article 1

4. les soumissionnaires ayant remis une offre conforme aux exigences et prescriptions contenues dans les documents de la consultation et ayant été invités à participer aux négociations, se verront attribuer une prime dont le montant se calcule conformément à l'article 92.II du décret du 5.5.2017 et sera précisé aux termes du règlement de consultation. La prime sera versée par le pouvoir adjudicateur aux soumissionnaires concernés dans un délai de 50 jours après la notification du marché. En revanche, aucune prime ne sera attribuée aux candidats dont la candidature serait déclarée irrecevable ou l'offre serait déclarée irrégulière, inacceptable ou inappropriée. La rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de la prime qui lui aura été versée;

5. la durée indiquée au chapitre II.1.2.7 est une durée prévisionnelle. Il est précisé que la durée d'entretien maintenance sera de 4 ans à compter de la réception du bâtiment;

6. présentation des références: les références proposées feront apparaître, la surface dans œuvre, le coût des travaux HT (en identifiant les éventuels coûts de démolition), le coût des prestations de service par nature quand la référence relève d'un marché global en approche annuelle, le caractère de complexité du plateau technique, la prise en compte d'une insertion dans un site en fonction, l'inscription de l'opération dans un site urbain dense, la réalisation d'espace patient de grande qualité en termes d'aménagement, de lisibilité du circuit patients 2 selon le cadre de réponse Excel fourni en annexe. Les pourcentages (%) indiqués en rubrique III.I.3 correspondent à la pondération de ces sous-critères dans le cadre de la l'analyse des capacités des candidats.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la démolition et le désamiantage des bâtiments intégrés sur l'emprise du bâtiment,

— la conception architecturale et technique du bâtiment Neurosciences,

— la construction du bâtiment neurosciences,

— l'aménagement des espaces extérieurs nécessaires à l'insertion du bâtiment dans le site et sa liaison ultérieure avec le bâtiment Garcin,

— l'entretien et la maintenance des appareils élévateurs et le nettoyage des parties vitrées.

Le marché public global sectoriel porte sur la conception, la construction, l'aménagement, l'entretien et la maintenance (partiels) du nouveau bâtiment des neurosciences de l'Hôpital Saint-Anne. Le projet du bâtiment des neurosciences porte sur une surface d'environ 14 000 m

Durée de l'accord: 84 mois
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA01
IA13
EA26
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier Saine-Anne (Paris).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit obligatoirement disposer des compétences suivantes:

— d'un mandataire: une entreprise générale pour le bâtiment (travaux tous corps d'état et mission de pilotage, avec l'indication nominative d'une entreprise électriques et une entreprise de génie climatique) ou un groupement solidaire d'entreprises,

— d'un architecte au sens de la loi du 3.1.1977 sur l'architecture ou groupement solidaire d'architectes (présence obligatoire d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85-384 CEE du 10.6.1985),

— d'un bureau d'études TCE ou un groupement solidaire de bureaux d'études spécialisés ayant notamment des compétences en structures, fluides, VRD, fondations spéciales,

— d'un BET acoustique (inclus dans les bureaux d'études ou indépendant),

— d'un économiste de la construction (Opqtecc ou équivalent) (inclus dans les bureaux d'études ou indépendant),

— de spécialistes HQE et RT, ainsi que des compétences en BIM (inclus dans les bureaux d'études ou architectes ou indépendant).

Le candidat doit disposer en complément des compétences suivantes:

— hôpital digital (au sens d'un hôpital moderne, numérique et orienté vers les technologies du futur)?

— logistique hospitalière (au sens d'une parfaite maîtrise des flux internes et externes). Il est précisé que le candidat n'est pas obligé de présenter une société différente pour chaque compétence demandée. Il lui appartient de montrer à travers CV et références que les membres de son équipe sont en capacité de traiter les compétences demandées et dans le cadre de l'objet de l'opération.

Situation économique et financière:

Pour l'appréciation de la capacité économique et financière, chaque candidat et, en cas de groupement, chaque membre du groupement, devra fournir les éléments ci-après:

1º déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

2º déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

3º bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Pour l'appréciation de la capacité technique et professionnelle, chaque candidat et, en cas de groupement, chaque membre du groupement, fournira les éléments ci-après:

1º une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement (5 dernières années) (5 %);

2º une liste des principaux services (de type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des 5 dernières années et précisant la date, le coût de l'ouvrage et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (5 références maximum pour les membres de l'équipe en charge de l'entretien et de la maintenance) (20 %);

3º une liste des principaux travaux (de type similaire à l'objet de la présente consultation) réalisés au cours des 5 dernières années et précisant la date, le coût de l'ouvrage et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (5 références maximum par membre du groupement) (60 %);

4º déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (5 %);

5º indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature (10 %).

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— capacités techniques et capacités professionnelles (70 %),

— capacités économiques et financières (30 %).

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 267 500 643 00015
Contact
URL des documents: http://ariarepro.fr 🌏
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://ch-sainte-anne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché public global de performance est passé selon la procédure concurrentielle avec négociation.

2. Outre les documents visés au III.1 du présent avis, les candidats fourniront, au titre des conditions de participation, les documents suivants ou leurs équivalents:

— lettre de candidature (DC1 ou équivalent),

— déclaration du candidat (DC2 ou équivalent),

— un extrait Kbis datant de moins de 3 mois,

— si le candidat se trouve en situation de redressement judiciaire, un copie du ou des jugements prononcés,

— une délégation de pouvoir des personnes habilités à engager le candidat le cas échéant,

— un certificat délivré par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière sociale et fiscale,

— les candidats établis dans un pays étranger sont tenus de produire une traduction en langue française des documents équivalents rédigés dans une autre langue qu'ils remettent à l'appui de leur candidature.

La non-production de l'un des éléments précités entraînera l'irrecevabilité de la candidature concernée, sauf demande de régularisation laissée à la discrétion du Centre hospitalier de Sainte-Anne; 3. en application de l'article 35 bis de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et de l'article 1

4. les soumissionnaires ayant remis une offre conforme aux exigences et prescriptions contenues dans les documents de la consultation et ayant été invités à participer aux négociations, se verront attribuer une prime dont le montant se calcule conformément à l'article 92.II du décret du 5.5.2017 et sera précisé aux termes du règlement de consultation. La prime sera versée par le pouvoir adjudicateur aux soumissionnaires concernés dans un délai de 50 jours après la notification du marché. En revanche, aucune prime ne sera attribuée aux candidats dont la candidature serait déclarée irrecevable ou l'offre serait déclarée irrégulière, inacceptable ou inappropriée. La rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de la prime qui lui aura été versée;

5. la durée indiquée au chapitre II.1.2.7 est une durée prévisionnelle. Il est précisé que la durée d'entretien maintenance sera de 4 ans à compter de la réception du bâtiment;

6. présentation des références: les références proposées feront apparaître, la surface dans œuvre, le coût des travaux HT (en identifiant les éventuels coûts de démolition), le coût des prestations de service par nature quand la référence relève d'un marché global en approche annuelle, le caractère de complexité du plateau technique, la prise en compte d'une insertion dans un site en fonction, l'inscription de l'opération dans un site urbain dense, la réalisation d'espace patient de grande qualité en termes d'aménagement, de lisibilité du circuit patients 2 selon le cadre de réponse Excel fourni en annexe. Les pourcentages (%) indiqués en rubrique III.I.3 correspondent à la pondération de ces sous-critères dans le cadre de la l'analyse des capacités des candidats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue du Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: la présente procédure peut être contestée devant le tribunal administratif de Montpellier dans les conditions fixées:

— aux articles L. 551.1 et suivants du code de justice administrative,

— aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— par l'arrêt nº 358994 rendu par le Conseil d'État le 4.4.2014.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 053-117504 (2018-03-14)

Avis d'attribution de marché (2019-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché global sectoriel est relatif à la conception, la construction, l'aménagement, l'entretien et la maintenance du nouveau bâtiment des Neurosciences de l'hôpital Saint-Anne. Il comprend: — la démolition et le désamiantage des bâtiments intégrés sur l'emprise du bâtiment, — la conception architecturale et technique du bâtiment Neurosciences, — la construction du bâtiment Neurosciences, — l'aménagement des espaces extérieurs nécessaires à l'insertion du bâtiment dans le site et sa liaison ultérieure avec le bâtiment Garcin, — l'entretien et la maintenance des appareils élévateurs et le nettoyage des parties vitrées.

Valeur totale du marché: 49 227 047 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de l'ingénierie des travaux de la maintenance et du patrimoine, 1 rue Cabanis
Contact
Adresse Internet: http://www.ghu-paris.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics-ditmp@ghu-paris.fr 📧
Téléphone: +33 145656412 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-23 📅
Date de publication: 2019-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 143-352934
Se réfère à l'avis: 2018/S 053-117504
Numéro JO-S: 143

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la construction du bâtiment Neurosciences,

Le marché public global sectoriel porte sur la conception, la construction, l'aménagement, l'entretien et la maintenance (partiels) du nouveau bâtiment des Neurosciences de l'hôpital Saint-Anne. Le projet du bâtiment des Neurosciences porte sur une surface d'environ 14 000 m

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité architecturale et fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Qualité technique et environnementale
Phasage de l'opération
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Maintenance global du bâtiment
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 2

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-09 📅
Nom: Campenon Bernard Construction CBC
Adresse postale: 1 rue du Petit Clamart, CS 20521
Commune postale: Vélizy-Villacoublay Cedex
Code postal: 78457
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.cbcconstruction.fr 🌏
Valeur totale du marché: 49 227 047 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente procédure peut être contestée devant le tribunal administratif de Montpellier dans les conditions fixées:

Source: OJS 2019/S 143-352934 (2019-07-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de bâtiments (>20)

Travaux de construction de bâtiments liés à la santé et aux services sociaux, de crématoriums et de toilettes publiques (10)

Travaux de construction de bâtiments liés à la santé (4)