Appel à candidatures — études préalables à la création d'une ZAC

Loire Océan Métropole aménagement

Études préalables à la création d'une ZAC dans le cadre du Projet global Nantes nord (PGNN): études urbaines, techniques, économiques et réglementaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Loire Océan Métropole aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-21	Avis de marché
2019-05-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: L18 03 005
Brève description:

Études préalables à la création d'une ZAC dans le cadre du Projet global Nantes nord (PGNN): études urbaines, techniques, économiques et réglementaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Loire Océan métropole aménagement
Adresse postale: 34 rue du Pré Gauchet, CS 93521
Code postal: 44035
Commune postale: Nantes Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: elemoing@lod44.com 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-21 📅
Date limite de soumission: 2018-05-04 📅
Date de publication: 2018-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 058-128456
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Le mandataire (Loire océan métropole aménagement) agit au nom et pour le compte de Nantes métropole — 2 cours du Champ de mars — Nantes Cedex 9.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Études préalables à la création d'une ZAC dans le cadre du Projet global Nantes Nord (PGNN): études urbaines, techniques, économiques et réglementaires
Numéro du lot: 1
Brève description:

A partir des études réalisées pour le compte de Nantes métropole par le groupement constitué de Germe et Jam (mandataire), ville ouverte, Caudex et Mageo:

— Études urbaines: plans de composition générale et des secteurs opérationnels, plans fonctionnels, paysages, proposition de traitement de l'espace public, programme de construction,

— études techniques: études du projet d'infrastructures, phasage opérationnel et estimation du coût des travaux des espaces publics,

— études réglementaires: études d'impact, dossier de création de ZAC.

Compétences demandées:

— architecture- urbanisme,

— paysage,

— ingénierie infrastructure VRD,

— Économie de projet,

— études environnementales et règlementaires,

— communication et concertation.

Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

Le mandataire (Loire océan métropole aménagement) agit au nom et pour le compte de Nantes métropole — 2 cours du Champ de mars — Nantes Cedex 9.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes (44).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement l'architecte-urbaniste. Un architecte urbaniste ne peut pas être candidat dans plusieurs groupements.

Un bureau d'études représentant les autres compétences demandées peut être membre de plusieurs groupements.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire spécifique réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles par la société ou l'établissement candidat,

— attestation d'assurance des risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— note de présentation du groupement (5 pages maximum): organisation et fonctionnement général du groupement, désignation des personnes physiques proposées pour l'exercice des missions en tant que Directeur ou Chef de projet, CV en annexe de la note. Les références communes entre le mandataire et les autres membres du groupement seront explicitées. - pour chacun des membres du groupement candidat, présentation d' une liste synthétique (2 pages maximum) des principaux services de même nature effectués au cours des 3 dernières années,

— Pour chacun des membres du groupement candidat, une présentation détaillée de 3 références maximum de services de même nature et de même complexité effectués au cours des 5 dernières années. Pour chacune des références, il sera présenté successivement une description générale du projet: maîtrise d'ouvrage, site ou quartier, caractéristiques et objectifs de l'opération (surface du territoire, nombre de logements, population, programme de démolition/ réhabilitation/ restructuration, résidentialisations/ constructions neuves/ équipements, coût des travaux sur espaces publics…), missions confiées au titulaire ou groupement et mission exacte effectuée par le candidat et tous les éléments utiles à l'appréciation de la référence détaillée. Des monographies, photos références, plaquettes (etc.) pourront utilement compléter la présentation de ces références. Chacune des références sera détaillée sur 6 pages maximum et couvrent l'ensemble des missions,

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose,

— certificats de qualification professionnelle indiqués au VI.3 ou équivalent.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— références en adéquation avec le projet,

— compétences demandées,

— moyens humains et matériels.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Spla
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Qualifications demandées ou équivalent:

Urbanisme: diplôme d'architecte-urbaniste.

Opqibi ou équivalent:

Amo en développement durable (0106).

Étude en terrassements courants (1101).

Ingénierie de voirie et réseaux divers courants (1811).

Ingénierie de voirie et réseaux divers complexes (1812).

Étude du génie civil de réseaux enterrés (1105).

Étude de réseaux courants de distribution d'eau (1301).

Étude de réseaux courants d'assainissement (1303.

Étude de réseaux de gaz combustibles (1308).

Étude de réseaux de transport de chaleur et de froid (1319.

Étude de réseaux HTA (1402).

Étude de réseaux extérieurs BT courants (1403.

Étude d'éclairagisme extérieur courant (1409.

Étude de voiries courantes (1103).

Étude de voiries complexes (1104).

Évaluation environnementale des projets, travaux et aménagements (0612.

Étude de la biodiversité et des écosystèmes (0701).

Étude paysagère (0702).

Étude d'assainissement et de protection des milieux récepteurs (0803).

Transport urbain guidé.

Les candidatures sont à remettre soit sous format électronique via le profil acheteur sus mentionné soit sous format papier (accompagnées d'une version clé USB) à l'adresse sus-mentionnée de Loire Océan Métropole Aménagement. Le dépôt peut se faire en mains propres contre récépissé (du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 — 14:00 à 17:00 sauf le vendredi de 9:00 à 12:00) ou par voie postale en recommandé avec accusé de réception.

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Les formulaires sont disponibles gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant sont informés qu'ils ont la possibilité de présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), rédigé en français, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne. Le DUME pourra être remis en lieu et place:

— de la déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015,

— des documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Pour justifier de la capacité économique et financière, des capacités professionnelles et techniques de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Nota: avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il est constaté que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur pourra décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces.

Les candidats ont jusqu'au 18.4.2018 (12:00) pour poser des questions via le profil acheteur sus mentionné.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 058-128456 (2018-03-21)

Avis d'attribution de marché (2019-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Études pré-opérationnelles.
Valeur totale du marché: 419 202 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Loire Océan Métropole Aménagement
Commune postale: Nantes Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-10 📅
Date de publication: 2019-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 092-223184
Se réfère à l'avis: 2018/S 058-128456
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Loma agit au nom et pour le compte de Nantes Métropole.

Objet
Champ d'application du marché
Loma agit au nom et pour le compte de Nantes Métropole.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes Nord.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-07 📅
Nom: Atelier Jam
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Patrick Germe atelier architecture et urbanisme
Valeur totale du marché: 419202.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Nantes Cedex 1
Source: OJS 2019/S 092-223184 (2019-05-10)

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