Appel à candidature selon la Procédure concurrentielle avec négociation pour la Conception et la Réalisation d'un Bâtiment à usage de bureaux

Mairie de Rivesaltes

La consultation porte sur les prestations suivantes: conception — réalisation hors d'eau hors d'air d'un bâtiment HQE à énergie positive, sur quatre niveaux, à usage de bureaux (sous-sol-rez de chaussée — 1 étage- 2 étage) à l'angle de la rue Aristide Rousaud et de l'avenue Ledru-Rollin et à l'angle de l'impasse Ledru Rollin et de l'avenue Ledru Rollin, sur la commune de Rivesaltes. Les parcelles concernées par l'opération sont cadastrées section E nº 1645 et E nº 3117

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement SAS Kavak Bâtiment — Betem Ingenierie — Archi Concept

Qui ?

• Mairie de Rivesaltes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-31	Avis de marché
2019-03-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Rivesaltes
Adresse postale: place de l'Europe
Code postal: 66600
Commune postale: Rivesaltes
Contact
Adresse Internet: http://www.rivesaltes.fr 🌏
Courrier électronique: mhcastany@rivesaltes.fr 📧
Téléphone: +33 468385959 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-31 📅
Date limite de soumission: 2018-10-04 📅
Date de publication: 2018-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 169-383947
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — La Procédure se déroulera en quatre phases: 1) remise des candidatures après appel public à candidature et choix des candidats; 2) remise des offres initiales par les candidats admis après que leur ait été transmis le dossier de consultation; 3) les offres initiales et ultérieures seront négociées par la collectivité avec chacun des candidats; 4) la collectivité informera les candidats qu'elle conclut les négociations.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Angle rue Aristide Rousaud et avenue Ledru Rollin 66600 — Rivesaltes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,

— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3

— lettre de candidature ou imprimé DC1 et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1, dernière version, ou renseignements équivalents) précisant, le cas échéant, la nature ainsi que la composition du groupement,

— imprimé DC2 pour chaque candidat, précisant les chiffres d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices connus,

— la déclaration du candidat (imprimé DC2, dernière version, ou renseignements équivalents) dûment remplie et signée est acceptée pour pour chaque membre du groupement,

— si société: extrait Kbis de moins de 3 mois,

— une attestation sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, en application des articles 43, 44, 44-1 et 45 du Cmp et des articles 8 et 38 de l'ordonnance du 6.6.2005,

— en application de l'article 45 du code des marchés publics, le candidat devra fournir dans le respect des dispositions de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971, en annexe à sa proposition:

—— tout renseignement nécessaire à l'évaluation de la capacité économique, financière et technique requise en vue de la sélection des candidatures, en particulier:

—— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— fiche de renseignements généraux sur le groupement accompagnée des curriculum vitae et des certificats de qualifications professionnelles et/ou des titres d'étude correspondants (ou équivalents) à chaque compétence exigée ci-dessus;

Nota: le justificatif à l'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité est à fournir obligatoirement,

— capacité technique: liste des moyens humains et techniques, un état détaillé de son expérience (références) en matière de prestations similaires sur les huit dernières années,

— dossier de références du groupement: dossier présentant 3 fiches références de l'entreprise pour des opérations en corrélation avec la présente opération ou similaire. L'ordre de service de démarrage des travaux devra obligatoirement avoir été notifié et daté de moins de 8 ans;

Dossier présentant 3 fiches références de l'architecte pour des opérations en corrélation avec la présente opération. L'ordre de service de démarrage des travaux devra obligatoirement avoir été notifié et daté de moins de 8 ans.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant les compétences requises pour l'exécution du marché le groupement de conception/réalisation, candidat, sera composé:

— d'une entreprise générale ou d'entrepreneurs groupés conjoints (qualifiés et assurés pour réaliser des travaux TCE) ,

— d'un architecte habilité à exercer la profession d'architecte de France,

— d'un ingénieur «structures»,

— d'une ingénierie conseil «électricité» «fluides» «chauffage» «climatisation» L'entreprise générale ou le mandataire du groupement d'entreprises conjoint sera le mandataire solidaire du groupement conjoint de Conception/Réalisation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21660164100014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Cabinet coordination Catalanbe: M. Olier
Adresse postale: 8 avenue de Vienne, ZAE Sainte-Eugénie, coordination.catalane@wanadoo.fr
Commune postale: Le Soler
Code postal: 66270
Téléphone: +33 468353972 📞
Courrier électronique: coordination.catalane@wanadoo.fr 📧
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Rivesaltes: Mme Stella Synold secrétaire générale
Courrier électronique: dgs@rivesaltes.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — La Procédure se déroulera en quatre phases:

1) remise des candidatures après appel public à candidature et choix des candidats;

2) remise des offres initiales par les candidats admis après que leur ait été transmis le dossier de consultation;

3) les offres initiales et ultérieures seront négociées par la collectivité avec chacun des candidats;

4) la collectivité informera les candidats qu'elle conclut les négociations.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2018/S 169-383947 (2018-08-31)

Avis d'attribution de marché (2019-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur les prestations suivantes: conception — réalisation hors d'eau hors d'air d'un bâtiment HQE à énergie positive, sur 4 niveaux, à usage de bureaux (sous-sol-rez de chaussée — 1

Valeur totale du marché: 1 931 037 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de L'Europe

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-04 📅
Date de publication: 2019-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 048-109384
Se réfère à l'avis: 2018/S 169-383947
Numéro JO-S: 48

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Angle rue Aristide Rousaud et avenue Ledru Rollin — 66600 Rivesaltes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-25 📅
Nom: Groupement SAS Kavak Bâtiment — Betem Ingenierie — Archi Concept
Adresse postale: ZI La Mirande — 33 boulevard de l'Atelier
Commune postale: Saint-Estève
Code postal: 66240
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Orientales 🏙️
Valeur totale du marché: 1 931 037 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 048-109384 (2019-03-04)

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