Appel à candidature pour les travaux d'électrification, d'éclairage public et réseaux divers du Collège d'orange du SEV — programme 2019 et suivants

Syndicat d'électrification vauclusien

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d'une durée d'1 an renouvelable 3 fois avec un montant minimum annuel de 200 000 EUR HT et un maximum annuel de 900 000 EUR HT de travaux sur les réseaux de distribution électrique, éclairage public et télécommunication du collège d'orange.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-22.

Qui ?

• Syndicat d'électrification vauclusien

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-22	Avis de marché

Avis de marché (2018-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes électriques
Numéro de référence: 2018-14
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat d'électrification Vauclusien
Adresse postale: 3511 route de Vignères
Code postal: 84250
Commune postale: Le Thor
Contact
Adresse Internet: http://sev84.fr/ 🌏
Courrier électronique: mbourboul@sev84.fr 📧
Téléphone: +33 490787834 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-22 📅
Date limite de soumission: 2018-11-09 📅
Date de publication: 2018-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 206-471167
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

L'envoi des dossiers des candidats est réalisé sous forme dématérialisée uniquement

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 600 000 EUR 💰
Brève description:

Enfouissement des réseaux public de distribution électrique basse tension, reprise de branchements,construction de postes de transformation HTA/BT sur poteau ou en cabine, réalisation du génie civil de réseaux de télécommunication électronique, rétablissement et extensions de réseaux d'éclairage public, établissement de dossiers d'exécution et de recollement.

Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Accord-cadre d'une durée d'1 an renouvelable 3 fois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes membres du collège d'orange

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (imprimé DC1) et déclaration du candidat (imprimé DC2) ou DUME,

— déclaration sur l'honneur du candidat qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015,

— attestation indiquant qu'il ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux 1

— pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail,

— extrait du registre: extrait K, extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion,

— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel encadrant, effectif moyen des 3 dernières années,

— certificats de qualifications professionnelles en rapport avec l'objet du marché (de moins de 5 ans),

— qualifications FNTP 612-613-632-6412-6413-6422-6423-651-681 ou équivalentes

— liste des références pour des travaux de même nature (de moins de cinq ans) avec indication des coordonnées du maître d'ouvrage, du maître d'œuvre et montant des travaux réalisés, nature des travaux appuyées d'attestations de bonne exécution,

— l'outillage, le matériel, les véhicules et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de ce type de prestations,

— copie de l'attestation d'assurance risque professionnel du candidat.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

En cas de groupement, la forme imposée par l'entité adjudicatrice après attribution est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Un mème prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le mandataire sera nominativement désigné dans l'acte d'engagement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— références et certificats de capacité dans des travaux similaires (noté sur 30),

— capacités financières au regard du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (noté sur 20),

— moyens humains et matériels (noté sur 20),

— qualifications professionnelles (noté sur 10),

— engagement dans la démarche qualité (noté sur 10),

— performances en matière de développement durable (noté sur 10).

Justification de l’accord-cadre: Sans objet
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: Sans objet
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mireille Bourboul
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 boulevard Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nimes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 206-471167 (2018-10-22)

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