Aoo Transport des déchets et location de caissons

Communauté d'agglomération Dracénoise

Marché de transport des déchets et location de caissons.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dragui-Transport SA (mandataire)
• Exa'Rent

Qui ?

• Communauté d'agglomération Dracénoise

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-06	Avis de marché
2018-05-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Brève description: Marché de transport des déchets et location de caissons.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération dracénoise
Adresse postale: Square Mozart — CS 90129
Code postal: 83004
Commune postale: Draguignan
Contact
Adresse Internet: http://www.dracenie.com 🌏
Courrier électronique: cadmarches@dracenie.com 📧
Téléphone: +33 494501620 📞
Fax: +33 494502381 📠
URL des documents: https://emarches.dracenie.com 🌏
URL pour la participation: https://emarches.dracenie.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-06 📅
Date limite de soumission: 2018-04-16 📅
Date de publication: 2018-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 047-103374
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Équivalence de la capacité des candidats (cas des entreprises récentes): si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire,pour justifier de l'une de ses capacités, l'un des renseignements ou documents demandés, la communauté d'agglomération dracénoise les autorise à justifier de leurs capacités par tout autre moyen approprié. Conditions pour obtenir les documents: les dossiers doivent être téléchargés sur la plateforme https://emarches.dracenie.com Important: en application de l'article 40 du décret, le dépôt de réponse s'effectue obligatoirement par voie électronique (pas de dépôt sous format papier autorisé avec possibilité de copie de sauvegarde sur support physique électronique uniquement (cd, dvd, clé Usb...). Autre service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: direction de la commande publique de la communauté d'agglomération dracénoise. (Nº de téléphone: +33 494501620 et nº de télécopie: +33 494502381) dont l'adresse est indiquée au présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 800 000 EUR 💰
Brève description:

Une visite des sites est obligatoire sans accompagnement de personnel de la CAD — accord-cadre à bons de commande, les prestations sont rémunérées sur bons de commande sur la base du bordereau des prix unitaires sans montant minimum ni maximum.

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Dracénie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une déclaration sur l'honneur visée par l'article 48 I 1º du décret 2016/360 du 25.3.2016.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Nota: exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant l'effectif moyen du candidat pour l'année en cours,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public III.1.5).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique durable
Adresse du profil d'acheteur: https://emarches.dracenie.com 🌏
URL des documents: https://emarches.dracenie.com 🌏
Adresse postale: Square Mozart, CS 90129
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: https://emarches.dracenie.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conditions pour obtenir les documents: les dossiers doivent être téléchargés sur la plateforme https://emarches.dracenie.com Important: en application de l'article 40 du décret, le dépôt de réponse s'effectue obligatoirement par voie électronique (pas de dépôt sous format papier autorisé avec possibilité de copie de sauvegarde sur support physique électronique uniquement (cd, dvd, clé Usb...).

Autre service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: direction de la commande publique de la communauté d'agglomération dracénoise. (Nº de téléphone: +33 494501620 et nº de télécopie: +33 494502381) dont l'adresse est indiquée au présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 047-103374 (2018-03-06)

Avis d'attribution de marché (2018-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 429 356 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Square Mozart – CS 90 129

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-31 📅
Date de publication: 2018-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 104-237930
Se réfère à l'avis: 2018/S 047-103374
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Équivalence de la capacité des candidats (cas des entreprises récentes): Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire,pour justifier de l'une de ses capacités, l'un des renseignements ou documents demandés, la Communauté d'agglomération dracénoise les autorise à justifier de leurs capacités par tout autre moyen approprié. -conditions pour obtenir les documents: Les dossiers doivent être téléchargés sur la plateforme https://emarches.dracenie.com Important: en application de l'article 40 du décret, le dépôt de réponse s'effectue obligatoirement par voie électronique (pas de dépôt sous format papier autorisé avec possibilité de copie de sauvegarde sur support physique électronique uniquement (cd, dvd, clé Usb…). -Autre service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:Direction de la commande publique de la Communauté d'agglomération dracénoise. (No de téléphone: +33 494501620 et no de télécopie: +33 4945023 81) dont l'adresse est indiquée au présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne le transport de caissons vers des installations de valorisation ou des centres de traitement, ou d'une déchèterie à une autre sur le territoire de la CAD, et la location de 90 caissons environ pour stocker les différents matériaux réceptionnés en déchèterie et quais de transfert. — Une visite des sites est obligatoire sans accompagnement de personnel de la CAD – accord-cadre à bons de commande, les prestations sont rémunérées sur bons de commande sur la base du bordereau des prix unitaires sans montant minimum ni maximum.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Dracénie.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-22 📅
Source: OJS 2018/S 104-237930 (2018-05-31)

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