Aoo lvis 18s0094 — entretien et nettoyage des ouvrages de collecte et de traitement des eaux pluviales le long des routes départementales et dans le patrimoine bâti — 7 lots

Conseil départemental du Pas-de-Calais

Entretien et nettoyage des ouvrages de collecte et de traitement des eaux pluviales le long des routes départementales et dans le patrimoine bâti.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental du Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-09	Avis de marché
2018-08-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Brève description:

Entretien et nettoyage des ouvrages de collecte et de traitement des eaux pluviales le long des routes départementales et dans le patrimoine bâti.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Adresse postale: rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras
Contact
Adresse Internet: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Courrier électronique: dcp.secretariat@pasdecalais.fr 📧
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-09 📅
Date limite de soumission: 2018-06-11 📅
Date de publication: 2018-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 090-203435
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

À titre indicatif et non contractuel la consommation financière HT pour ce lot sur les dernières années sont les suivantes: — 2016: 51 000 EUR, — 2015: 61 436,57 EUR, — 2014: 51 260,82 EUR, — 2013: 66 741,39 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Territoire de l'Arrageois
Numéro du lot: 1
Brève description:

Entretien et nettoyage des ouvrages de collecte et de traitement des eaux pluviales.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Description des options:

Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Informations complémentaires:

À titre indicatif et non contractuel la consommation financière HT pour ce lot sur les dernières années sont les suivantes:

— 2016: 51 000 EUR,

— 2015: 61 436,57 EUR,

— 2014: 51 260,82 EUR,

— 2013: 66 741,39 EUR.

Intitulé du lot: Territoire de l'Artois
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:

— 2016: 81 900 EUR,

— 2015: 87 674,47 EUR,

— 2014 : 78 106,54 EUR.

Intitulé du lot: Territoire de l'Audomarois
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires:

— 2016: 53 500 EUR,

— 2015: 67 067,73 EUR,

— 2014: 76 146,81 EUR.

Intitulé du lot: Territoire du Boulonnais
Numéro du lot: 4
Informations complémentaires:

A titre indicatif et non contractuel la consommation financière HT pour ce lot sur les dernières années sont les suivantes:

— 2016: 31 500 EUR,

— 2015: 28 608,04 EUR,

— 2014: 28 680,04 EUR.

Intitulé du lot: Territoire du Calaisis
Numéro du lot: 5
Informations complémentaires:

— 2016: 35 300 EUR,

— 2015: 33 174,36 EUR,

— 2014: 29 023,95 EUR.

Intitulé du lot: Territoire de Lens-Hénin
Numéro du lot: 6
Informations complémentaires:

À titre indicatif et non contractuel la consommation financière HT pour ce lot sur la dernière année est la suivante:

2016: 17 500 EUR.

Intitulé du lot: Territoire du Montreuillois-Ternois
Numéro du lot: 7
Informations complémentaires:

— 2016: 80 200 EUR,

— 2015: 43 966 EUR,

— 2014: 68 184 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— lettre de candidature (DC 1) version en vigueur,

— déclaration du candidat (DC 2) version en vigueur.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— liste des services en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, date et destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Informations complémentaires:

Les date et heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Pas-de-Calais, direction de la commande publique, bureau zone littorale
Commune postale: Arras Cedex 9
Point de contact: Renseignements administratifs Franck Thellier +33 321216728 — renseignements techniques: Sébastien Huchin +33 359801650
Courrier électronique: thellier.franck@pasdecalais.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Les accords-cadres à bons de commande seront conclus sans minimum et un montant maximum annuel HT de 70 000 EUR pour les lots 1 et 7, 40 000 EUR pour les lots 4 et 5, 60 000 EUR pour le lot 3, 80 000 EUR pour le lot 2, et 30 000 EUR pour le lot 6.

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Budget départemental — délai global de paiement 30 j (décret 2013-269 du 29.3.2013) — mandat administratif — prix révisables — avance.

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…

… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

… membres de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2018/S 090-203435 (2018-05-09)

Avis d'attribution de marché (2018-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien et nettoyage des ouvrages de collecte et de traitement des eaux pluviales le long des routes départementales et dans le patrimoine bâti — 7 lots

Valeur totale du marché: 1 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-16 📅
Date de publication: 2018-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 158-362777
Se réfère à l'avis: 2018/S 090-203435
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi: contacter M. Franck Thellier au 03-21-21-67-28 Marchés du nº 20186200001892-00 au 201862-00001893-00 et du nº 20186200001895-00 au 20186200001899-00. Marchés à bons de commande sans mini mais avec un maxi annuel de 300 000 EUR (HT) pour les lots 1, 2, 6 et 7 et de 2 500 000 EUR (HT) pour les lots 3 à 5. Montants selon Détails estimatifs: Lot 1 = 52 338,50 EUR (HT) Lot 2 = 67 645,10 EUR (HT) Lot 3 = 52 338,50 EUR (HT) Lot 4 = 53 460,00 EUR (HT) Lot 5 = 53 460,00 EUR (HT) Lot 6 = 99 227,81 EUR (HT) Lot 7 = 52 338,50 EUR (HT)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Territoire de l'arrageois
Territoire de l'artois
Brève description:

Entretien et nettoyage des ouvrages de collecte et de traitement des eaux pluviales le long des routes départementales et dans le patrimoine bâti — 7 lots.

Intitulé du lot: Territoire de l'audomarois

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-14 📅
Nom: Theys Assainissement
Adresse postale: 451 rue du Galibot
Commune postale: Lallaing
Code postal: 59167
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Nom: Ramery Propreté
Adresse postale: ZI de Ruitz
Commune postale: Barlin
Code postal: 62620
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Nom: Suez RV Osis Nord
Adresse postale: avenue Marcel Le Mignot
Commune postale: Gonfreville-l'Orcher
Code postal: 76700
Commune postale: Gonfreville l'Orcher
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15

Référence
Informations complémentaires

Marchés à bons de commande sans mini mais avec un maxi annuel de 300 000 EUR (HT) pour les lots 1, 2, 6 et 7 et de 2 500 000 EUR (HT) pour les lots 3 à 5.

Montants selon Détails estimatifs:

Lot 1 = 52 338,50 EUR (HT)

Lot 2 = 67 645,10 EUR (HT)

Lot 3 = 52 338,50 EUR (HT)

Lot 4 = 53 460,00 EUR (HT)

Lot 5 = 53 460,00 EUR (HT)

Lot 6 = 99 227,81 EUR (HT)

Lot 7 = 52 338,50 EUR (HT)

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2018/S 158-362777 (2018-08-16)

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